De l’utilité de la transcription d’un acte de mariage

Lorsque le mariage a été célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu valable en France.

Par contre, si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l’état civil local, le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France.

Cette transcription est utile pour les raisons suivantes :

  • Elle donne lieu à la délivrance d’un livret de famille ;
  • Elle est indispensable pour la déclaration de naissance des enfants ;
  • Elle est obligatoire si le conjoint étranger souhaite obtenir la nationalité française par déclaration ;
  • Elle rend le mariage d’un Français célébré par une autorité étrangère opposable aux tiers en France.

La transcription de l’acte de mariage et le livret de famille français peuvent être réclamés lors de démarches telles que des demandes de prestations sociales, l’inscription d’enfants dans un établissement scolaire ou diverses demandes auprès des mairies françaises.

Tous les renseignements sur les transcriptions sont généralement donnés sur le site du consulat de votre pays de résidence.

NB : FdM s’efforce de donner des informations, des conseils généraux ainsi que des références et des adresses utiles pour vous aider à vous renseigner plus avant ou régler des problèmes.  Toutefois, l’équipe n’a ni les compétences ni les ressources voulues pour apporter des réponses ciblées à des cas particuliers.

Pour aller plus loin

mariage # 2 – Couple international et contrat de mariage
mariage #1 – Se marier à l’étranger

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Commentaires

  1. à l’attention de Mme Nahenahe

    Madame, avez-vous essayé de vous renseigner auprès des autorités locales de votre pays de résidence ? de votre consulat de France ?
    Dans quel pays résidez-vous ?

  2. Bonjour, je suis de nationalité française, je me suis marié à l’étranger un mariage auprès des autorités locales.
    Jai reçu la transcription de lacte de mariage et le livret de famille cela fais maitenant 2 ans que je ne vis pas avec mon mari depuis mon mariage.
    Mais dans mon pays je nai pas déclaré comme quoi je suis marier, mon acte de naissance ne montre pas que je suis marié.

    Aujourd’hui je voudrais avoir des conseils pour une demande de divorce .
    Quel sont les démarches à ce propos.

    Merci .

  3. à l’attention de Medici Dominique :

    Mariage célébré et enregistré par un officier de l’état civil local : Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.

    Vous devez contacter rapidement votre consulat de France

  4. Bonjour,
    Je me suis marié à l’étranger auprès des autorités locales, puis divorcé (auprès des autorités du même pays).
    Avant le mariage, la personne m’ayant reçu à l’ambassade m’a dit que la transcription n’est pas obligatoire, et je ne l’ai pas faite.
    Entre temps (entre ces deux changements de situation), j’ai déménagé dans un autre pays à l’étranger dû à ma profession, et l’agent de ce consulat vient de m’attester que la transcription est obligatoire.
    Que dit la loi à ce sujet?
    Si par le futur je désire me marier à nouveau, dois-je procéder à la transcription de ce premier mariage?
    Si c’est le cas, dois-je le faire par avance ou puis-je le faire après (en même temps que le second mariage est transcrit sur les registres français,par exemple)?
    Merci infiniment par avance pour vos lumières.

  5. Si la transcription n’est pas obligatoire, donc le conjoint de nationalité française pourra ne pas faire les frais de formalités fastidieuses et/ou de folles dépenses. Il n,’y aura que les frais liées aux festivités… Cerise sur le gâteau, il pourra rester, aller et venir, ou bronzer tranquillement (c’est libre et gratuit) aux côtés de son amoureux(-se), au village des sourires et sans gilets jaunes. C’est génial ! ;)

  6. Bonjour.
    Je m’appelle kaouthar et je suis française, je réside hors la France. Je souhaiterai savoir quels sont les démarches à suivre si on ne souhaite pas donner la nationalité à son futur époux et ce dernier ne bénéficera pas des avantages en tant qu’epoux d’une française? est-ce cela possible?
    Merci infiniment.

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