De l’utilité de la transcription d’un acte de mariage

Lorsque le mariage a été célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu valable en France.

Par contre, si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l’état civil local, le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France.

Cette transcription est utile pour les raisons suivantes :

  • Elle donne lieu à la délivrance d’un livret de famille ;
  • Elle est indispensable pour la déclaration de naissance des enfants ;
  • Elle est obligatoire si le conjoint étranger souhaite obtenir la nationalité française par déclaration ;
  • Elle rend le mariage d’un Français célébré par une autorité étrangère opposable aux tiers en France.

La transcription de l’acte de mariage et le livret de famille français peuvent être réclamés lors de démarches telles que des demandes de prestations sociales, l’inscription d’enfants dans un établissement scolaire ou diverses demandes auprès des mairies françaises.

Tous les renseignements sur les transcriptions sont généralement donnés sur le site du consulat de votre pays de résidence.

NB : FdM s’efforce de donner des informations, des conseils généraux ainsi que des références et des adresses utiles pour vous aider à vous renseigner plus avant ou régler des problèmes.  Toutefois, l’équipe n’a ni les compétences ni les ressources voulues pour apporter des réponses ciblées à des cas particuliers.

Pour aller plus loin

mariage # 2 – Couple international et contrat de mariage
mariage #1 – Se marier à l’étranger

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Commentaires

  1. Bonjour.
    Je m’appelle kaouthar et je suis française, je réside hors la France. Je souhaiterai savoir quels sont les démarches à suivre si on ne souhaite pas donner la nationalité à son futur époux et ce dernier ne bénéficera pas des avantages en tant qu’epoux d’une française? est-ce cela possible?
    Merci infiniment.

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