De l’utilité de la transcription d’un acte de mariage

Lorsque le mariage a été célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu valable en France.

Par contre, si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l’état civil local, le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France.

Cette transcription est utile pour les raisons suivantes :

  • Elle donne lieu à la délivrance d’un livret de famille ;
  • Elle est indispensable pour la déclaration de naissance des enfants ;
  • Elle est obligatoire si le conjoint étranger souhaite obtenir la nationalité française par déclaration ;
  • Elle rend le mariage d’un Français célébré par une autorité étrangère opposable aux tiers en France.

La transcription de l’acte de mariage et le livret de famille français peuvent être réclamés lors de démarches telles que des demandes de prestations sociales, l’inscription d’enfants dans un établissement scolaire ou diverses demandes auprès des mairies françaises.

Tous les renseignements sur les transcriptions sont généralement donnés sur le site du consulat de votre pays de résidence.

NB : FdM s’efforce de donner des informations, des conseils généraux ainsi que des références et des adresses utiles pour vous aider à vous renseigner plus avant ou régler des problèmes.  Toutefois, l’équipe n’a ni les compétences ni les ressources voulues pour apporter des réponses ciblées à des cas particuliers.

Pour aller plus loin

mariage # 2 – Couple international et contrat de mariage
mariage #1 – Se marier à l’étranger

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Commentaires

  1. Bonjour, je suis un citoyen italien (citoyen européen). Maintenant je vis et je travaille en France. Je suis en train d’organiser mon mariage avec citoyenne sénégalaise au Sénégal le mois prochain. Il faut transcrire le mariage au consulat italien ou au consulat français ? À qui (Italie ou France) je dois demander le visa de regroupement familial ? Merci beaucoup, Giovanni Bernardi

  2. à l’attention de Carine Magni Tchoupa

    Il faut vous renseigner auprès de votre consulat de France

  3. Bonjour je suis camerounaise je me suis marié a un francais le 18 septembre 2021 nous avons déposé la demande de transcription 2 semaines après nous n’avons toujours pas eu de réponse je voudrais savoir combien de temps nous devions encore attendre pour la transcription soit faite

  4. Bonjour! Je me suis mariée en janvier 2021 au Pakistan, je n’ai toujours pas fait transcrire notre mariage au consulat de France car ils disent que cela peut prendre plus d’un an car ils procèdent au cas par cas selon l’arrivée des demandes, est-il possible de faire transcrire notre mariage à Nantes ? Si oui combien de temps va-t-il prendre? Et s’il n’est pas trop tard? Merci

  5. Bonjour, je suis marié depuis le mois d août nous avons fait la demande d une transcription d actes de mariage et jusqu’à maintenant nous n avons toujours pas eu de réponse
    Est-il normal ? Combien de temps faut il pour recevoir le livret de famille et l acte de mariage Francaise

  6. Je m’appelle iliassa soule je suis marié avec une française depuis 9 moi on a fait le mariage religieux et le mariage français auprès de l’ambassade de France à moroni on a reçu le certificat de capacité de mariage il m’ont demandé de faire une transcription de mariage j’ai déposé tous les documents nécessaires depuis deux moi j’ai ne pas reçu de nouvelles de mon dossier. Ma question est la suivante c’est obligatoire que ma femme passe son audition dans son pays ou elle peut faire son audition aux Comores.

  7. Bonjour je suis camerounaise je me suis marié à un Français il ya un mois et ma demande de transcription du mariage a été déposé mais mon mari aimerait que je fasse une demande de visa court séjour en attendant la transcription est possible d obtenir ce visa svp aidez moi

  8. Bonjour. Je suis comorien, je suis marié avec une français au Comores. On a fait les démarches pour la demande d’un ccam pour notre mariage. Après nous avons demandé une transcription de notre acte de mariage. Jusqu’aujourd’hui on a pas eu de réponse. Pouvez-vous nous dire combien de temps faudrait attendre ?

  9. Bonjour je m’appelle Laure je me suis marié en janvier et j’ai fait une demande de transcription une semaine après mon mariage, je suis toujours en attente auprès du consulat combien de temps faut il pour transcrire un acte? J’ai 3 enfants et un d’eux reconnu et adopté par mon conjoint j’aimerais faire une demande de visa après transcription pour nous 4 devrais je faire un regroupement familiale? Si oui combien de temps faut il encore patienter?

  10. Bonjour !
    Mon père est Français il est venu faire le mariage avec ma mère et quand il faisait la demande du ccam ils ont demandé mon acte de naissance et là on a déposé la demande de transcription d’acte de mariage, je voudrai savoir si au moment de la délivrance de l’acte et du livret y aura aussi mon acte de naissance français ! Merci

  11. Bonjour moi et mon mari on ce marie sa fait maitement 1 mois et on attend toujours le livret de famille enfet sa prend combien de mois pour quand nous délivré.

  12. Bonjour,

    Je suis de nationalité française. Mon époux est d’une autre nationalité. Je me suis marié à l’étranger et enregistré mon mariage après 1 mois de la célébration de mon mariage religieux. Ce qui paraît hors la loi puisqu’il faut enregistrer le mariage dans 1 mois. J’ai demandé transcrire mon mariage en France mais le procureur de la république a refusé puisque le mariage a été enregistré hors délais.

    Je suis désespérée. Je ne sais pas quoi faire. Est-il possible de faire un recours ou y a t-il d’autre solution.

    Merci de votre compréhension.

    Bien cordialement
    Farhana MOHAMMADI.

  13. à l’attention de Mme Nahenahe

    Madame, avez-vous essayé de vous renseigner auprès des autorités locales de votre pays de résidence ? de votre consulat de France ?
    Dans quel pays résidez-vous ?

  14. Bonjour, je suis de nationalité française, je me suis marié à l’étranger un mariage auprès des autorités locales.
    Jai reçu la transcription de lacte de mariage et le livret de famille cela fais maitenant 2 ans que je ne vis pas avec mon mari depuis mon mariage.
    Mais dans mon pays je nai pas déclaré comme quoi je suis marier, mon acte de naissance ne montre pas que je suis marié.

    Aujourd’hui je voudrais avoir des conseils pour une demande de divorce .
    Quel sont les démarches à ce propos.

    Merci .

  15. à l’attention de Medici Dominique :

    Mariage célébré et enregistré par un officier de l’état civil local : Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.

    Vous devez contacter rapidement votre consulat de France

  16. Bonjour,
    Je me suis marié à l’étranger auprès des autorités locales, puis divorcé (auprès des autorités du même pays).
    Avant le mariage, la personne m’ayant reçu à l’ambassade m’a dit que la transcription n’est pas obligatoire, et je ne l’ai pas faite.
    Entre temps (entre ces deux changements de situation), j’ai déménagé dans un autre pays à l’étranger dû à ma profession, et l’agent de ce consulat vient de m’attester que la transcription est obligatoire.
    Que dit la loi à ce sujet?
    Si par le futur je désire me marier à nouveau, dois-je procéder à la transcription de ce premier mariage?
    Si c’est le cas, dois-je le faire par avance ou puis-je le faire après (en même temps que le second mariage est transcrit sur les registres français,par exemple)?
    Merci infiniment par avance pour vos lumières.

  17. Si la transcription n’est pas obligatoire, donc le conjoint de nationalité française pourra ne pas faire les frais de formalités fastidieuses et/ou de folles dépenses. Il n,’y aura que les frais liées aux festivités… Cerise sur le gâteau, il pourra rester, aller et venir, ou bronzer tranquillement (c’est libre et gratuit) aux côtés de son amoureux(-se), au village des sourires et sans gilets jaunes. C’est génial ! ;)

  18. Bonjour.
    Je m’appelle kaouthar et je suis française, je réside hors la France. Je souhaiterai savoir quels sont les démarches à suivre si on ne souhaite pas donner la nationalité à son futur époux et ce dernier ne bénéficera pas des avantages en tant qu’epoux d’une française? est-ce cela possible?
    Merci infiniment.

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