Retraite

| L’Assurance retraite
| Certificat de vie
| Retour en France


| L’Assurance retraite

En matière de retraite, les règlements européens permettent aux personnes ayant exercé une activité professionnelle sur le territoire de deux ou plusieurs États membres de conserver le bénéfice des avantages acquis au titre de ces législations en matière d’assurance pension.

L’Assurance retraite met à disposition de nombreuses informations concernant la retraite à l’étranger et le CLEISS dispose d’une rubrique Retraite/pension

Si vous êtes pensionné de régime(s) français et que vous n’exercez pas d’activité professionnelle, vous êtes toujours affilié à l’assurance maladie française lors de votre séjour à l’étranger et pouvez revenir en France vous faire soigner.
Si vous partez dans un pays régi par les règlements européens, vous pourrez obtenir également l’affiliation au régime du pays d’accueil grâce au formulaire S1.

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre National des Retraités Français à l’Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d’un séjour en France par les retraités de nationalité française résidant à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse). Ce service s’adresse aux retraités du régime général français.

Vous travaillez ou avez travaillé hors de France et vous êtes détaché, expatrié ou recruté localement ? En fonction de votre situation, vos droits à la retraite du régime général de la Sécurité sociale française sont différents.

Dans le cas d’un détachement : Vous continuez à dépendre de la protection sociale française obligatoire et donc aussi à relever du régime de la sécurité sociale française, votre période de travail effectuée à l’étranger sera validée pour la liquidation de votre retraite, comme si vous étiez resté en activité professionnelle en France.

Dans le cas d’une expatriation :
Vous travaillez ou avez travaillé dans les différents Etats de l’Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande ou la Norvège.
Vos droits à pension de vieillesse seront déterminés de la manière suivante : chaque institution nationale d’assurance vieillesse calculera le montant de la pension nationale en fonction de la durée d’assurance dans son pays. Elle calculera également le montant de la pension théorique à laquelle vous auriez droit si toutes les périodes d’assurance avaient été accomplies dans son pays. Cette pension théorique sera réduite au prorata des seules périodes d’assurance effectivement accomplies dans le pays. Le montant ainsi déterminé est appelé « pension proportionnelle ». La plus élevée des deux pensions, pension nationale ou pension proportionnelle, vous sera alors attribuée. Vous recevrez directement de chacun des États où vous avez cotisé votre pension de vieillesse ainsi déterminée.
Attention : l’âge auquel il est possible d’obtenir une pension est différent selon les Etats et chacun fixe le point de départ de la retraite en fonction de cet âge.

Vous travaillez ou avez travaillé dans un Etat ayant signé une convention avec la France
Dans les conventions incluant l’assurance vieillesse, le mode de calcul de votre pension se fera :

  • en totalisant vos périodes d’assurance et en les proratisant en fonction de la durée de travail effectué dans les deux Etats contractants ;
  • au choix, suivant ce premier système ou par liquidation séparée, si vous avez exercé votre activité en Croatie, au Gabon, dans les îles anglo-normandes, en Israël, en Macédoine, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Sénégal ou au Togo ;
  • selon des dispositions identiques à celles figurant dans les règlements communautaires dans la plupart des autres pays liés à la France par une convention.

Vous travaillez ou avez travaillé dans un Etat qui n’est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale
Votre demande de retraite française n’entraîne pas l’examen de vos droits à retraite dans l’autre pays.
Si vous avez cotisé dans le pays d’accueil, le calcul de votre retraite se fera en fonction de la législation locale.

Sites à consulter :

L’Assurance retraite
CLEISS
Rubrique « retraite » du site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Association pour la défense de la protection sociale des Agents Français de l’Etat recrutés localement à l’étranger (ADL)


| Certificat de vie

Si vous êtes retraité à l’étranger et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite. Votre caisse de retraite vous envoie un certificat de vie que vous devez remplir et retourner dans les délais impartis. Désormais, vous n’avez à fournir qu’un seul certificat de vie par an (et éventuellement une attestation de situation maritale) pour l’ensemble de vos régimes de retraite.

Comment transmettre votre certificat de vie ?
Via le service en ligne qui est gratuit et vous évite de payer des frais d’affranchissement. Il est accessible via votre compte personnel sur www.lassuranceretraite.fr ou www.info-retraite.fr (en vous connectant à votre compte retraite, rubrique « Mes paiements retraite ») ou votre espace personnel sur le site de votre régime de retraite.

Si vous ne pouvez pas vous connecter à votre espace personnel, vos documents peuvent être renvoyés par voie postale à l’adresse suivante par courrier à l’adresse ci-dessous :

Centre de traitement retraite à l’étranger
CS 13 999 ESVRES
37 321 TOURS
Cedex 9 – France

Attention, si votre document n’est pas réceptionné dans les temps par l’organisme de retraite, le versement de votre pension sera suspendu.

Un service d’assistance téléphonique d’écoute et de conseils repose sur un numéro unique géré par L’Assurance retraite pour le compte de l’ensemble des caisses de retraite. Il est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure de Paris) au 09 74 75 76 99.

Les téléconseillers vous accompagnent sur des questions relatives aux certificats de vie :

  • Réception du document ;
  • Utilisation du service en ligne ;
  • Organisation des démarches auprès des autorités consulaires locales, etc.

| Retour en France

Vous revenez d’un pays de l’Union Européenne :
Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les personnes sont ou ont été soumises à la législation de sécurité sociale d’au moins deux Etats. Les périodes d’assurance ou de résidence validées par un ou plusieurs Etats de la zone d’application de ces règlements pourront être prises en compte.

Vos droits à pension de vieillesse seront déterminés de la manière suivante : chaque institution nationale d’assurance vieillesse calculera le montant de la pension nationale en fonction de la durée d’assurance dans son pays. Elle calculera également le montant de la pension théorique à laquelle vous auriez droit si toutes les périodes d’assurance avaient été accomplies dans son pays. Cette pension théorique sera réduite au prorata des seules périodes d’assurance effectivement accomplies dans le pays. Le montant ainsi déterminé est appelé « pension proportionnelle ». La plus élevée des deux pensions, pension nationale ou pension proportionnelle, vous sera alors attribuée. Vous recevrez directement de chacun des États où vous avez cotisé votre pension de vieillesse ainsi déterminée.

Avant de revenir en France, il convient de se procurer un relevé de carrière.
L’âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de pension de vieillesse diffère suivant l’Etat liquidateur de la pension.

Vous revenez d’un pays hors de l’Union européenne :

1 | Vous revenez d’un pays lié par une convention de sécurité sociale
Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, la prise en compte de vos périodes d’assurance effectuées à l’étranger pour la liquidation de vos droits à la retraite française.
Votre caisse d’assurance vieillesse totalise les périodes d’assurances validées à l’étranger aux trimestres acquis en France. Dans ce cas, la caisse étrangère et la caisse française totalisent les périodes d’assurances accomplies dans les deux pays et versent chacune une pension au prorata des périodes accomplies sous leur propre législation.
La totalisation des périodes s’effectue en fonction des régimes de sécurité sociale visés par la convention.

Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions contenues dans ces conventions en vous adressant au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

2 | Vous revenez d’un pays non lié par une convention de sécurité sociale
Attention :
dans de nombreux pays, les législations interdisent aux expatriés d’exporter les pensions de retraite acquises à l’étranger.
Votre caisse française calculera votre retraite indépendamment de la carrière effectuée à l’étranger. Autrement dit, les trimestres travaillés à l’étranger ne seront pas pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite française. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, vos périodes d’activité salariée à l’étranger antérieures au 1er avril 1983 pourront être prises en compte, sous certaines conditions, au titre de périodes équivalentes.
Si vous êtes salarié et si souhaitez percevoir une retraite émanant d’une caisse française, il convient de souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).

Ces dispositions valent également pour les régimes de retraite complémentaire obligatoires Arrco et Agirc, qui disposent d’une caisse spécifique pour les expatriés (CRE-Ircafex). Les commerçants, artisans et professions libérales français exerçant à l’étranger ont également la possibilité de souscrire une assurance volontaire pour le risque vieillesse auprès des régimes de retraite des travailleurs indépendants.
Ces démarches et ces reconstitutions de carrière peuvent se révéler complexes. Il est donc indispensable de les entamer plusieurs mois avant la date prévue pour votre départ en retraite.

Pour en savoir plus :

CLEISS
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères / Retour en France / Retraite
Caisse des Français de l’étranger (CFE)

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