Europe

Les services européens de renseignement et d’information pour les citoyens (note de la Commission Union européenne de l’A.F.E)

1. SOLVIT

Depuis 2002. Solvit est un service conçu pour aider les citoyens et les entreprises de l’UE à trouver des solutions à leurs problèmes en rapport avec le marché intérieur. C’est un réseau de 30 centres qui veillent à résoudre :

  •        Problème de nature transfrontalière ;
  •        Problème d’une application erronée de la législation de l’UE ;
  •        Problème impliquant une autorité nationale, régionale et locale.

Via un formulaire sur internet à : http://ec.europa.eu/solvit

2. EUROPE DIRECT

Depuis 1998. Service d’assistance téléphonique et internet mis en place par la Commission européenne pour les citoyens et entreprises européens pour des informations administratives générales concernant l’UE. Les bureaux sont situés à Bruxelles où 40 personnes répondent dans les 23 langues de l’UE.

Adresse internet : http://ec.europa.eu/europedirect

Numéro de téléphone gratuit appelé de l’UE : 00 800 6 7 8 9 10 11

Numéro de téléphone payant appelé de l’extérieur de l’UE : (32-2) 29-99696

 3. EUROJUS

Depuis 2006. Chaque Etat membre a un centre Eurojus. Service de consultation juridique en droit communautaire. Il conseille, aide et oriente les citoyens européens sur les droits et procédures du citoyen européen établis par le droit communautaire. Les informations sont transmises dans les 15 jours par écrit ou oralement.

Adresse internet : http://ec.europa.eu/france/service/national/index_fr.htm

 4. L’EUROPE EST A VOUS

Informations administratives pratiques et détaillées sur les droits et les opportunités au niveau européen et national pour les citoyens et les entreprises.

Adresse internet : http://ec.europa.eu/youreurope

5. SERVICE D’ORIENTATION POUR LES CITOYENS : SOC

Conseils juridiques personnalisés dans le cadre de la mobilité des citoyens dans l’UE et son marché intérieur. Service gratuit.

Adresse internet : http://ec.europa.eu/citizensrights

6. ENTERPRISE EUROPE NETWORK : EEN

Depuis 2008. EEN émane de la fusion des Europe Info Centres et Innovation Relay Centres. L’EEN délivre des conseils individualisés pour les entreprises. Spécifiquement les petites et moyennes entreprises européennes.

Adresse internet : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/about_network_en.htm

7. ECC NET

Depuis 2005. C’est le réseau des Centre des Consommateurs. Compétent pour aider, conseiller et informer le consommateur européen.

Adresse internet : http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/index_en.htm

8. FIN NET

Depuis 2001. C’est le réseau extra-judiciaire des litiges du secteur des services financiers dans le cadre de relation où le prestataire de service est établi dans un autre Etat membre que celui où réside le consommateur.

Adresse internet : http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/finnet/index_en.htm

9. LE MEDIATEUR EUROPEEN

Depuis 1995. Le médiateur européen peut être saisi par tout citoyen, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l’UE dans le cadre d’un litige avec une administration européenne.

 Adresse internet : http://www.ombudsman.europa.eu

10. COMMISSION DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN

Institué en 1992. L’instauration du droit de pétition vise à offrir au citoyen européen et à ceux qui résident dans l’Union européenne un moyen simple de s’adresser aux institutions de l’Union pour formuler des vœux ou des doléances concernant les matières européennes.

Droit ouvert à tout citoyen de l’Union européenne et à toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, individuellement ou en association.

Courriel : ip-PETI@europarl.europa.eu

Numéro de téléphone : +32 2 284 68 44

11. LE NUMERO DE TELEPHONE 112

Depuis 2000. Le numéro de téléphone 112 est le numéro de service commun pour les urgences (Services policier, incendie, médical). Effectif dans l’ensemble des Etats membres.