Nationalité

Qui est Français ? 

  1. Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance ;
  2. Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ;
  3. D’autre part, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans ;
  4. La nationalité française peut également s’acquérir par mariage avec un Français, par adoption ou par naturalisation. 

Qui est Italien ?

  1. Sont italiens les enfants nés d’un citoyen(ne) italien(ne) si toutefois les parents n’ont pas perdu la nationalité italienne avant leur majorité et si les intéressés n’ont pas, à leur tour, perdu la nationalité italienne ;
  2. Les citoyens étrangers nés en Italie, qui y ont eu leur résidence légale sans interruption jusqu’à l’âge de 18 ans et déclarent vouloir acquérir la nationalité italienne ;
  3.  Peuvent acquérir la nationalité italienne les Français(e)s épousant des citoyen(ne)s italien(ne)s ;
  4.  Peuvent également devenir italiens les citoyens français ayant transféré leur résidence légale en Italie depuis au moins quatre ans.

Peut-on avoir la double nationalité franco – italienne ?

La Convention de Strasbourg réglemente la réduction des cas de pluralité de nationalité. 


Cependant, la France a dénoncé le chapitre I de la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités, entrée en vigueur le 28 mars 1968, à son égard, et, corrélativement, le deuxième protocole du 2 février 1993 portant modification de la convention, entré en vigueur le 24 mars 1995. Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009

En conséquence, à compter de cette date, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des Etats parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française

Un français peut donc acquérir la nationalité italienne par mariage, par naturalisation ou par réintégration sans perdre la nationalité française. 

Les effets d’un mariage entre un(e) Français(e) et un(e) Italien(nne) sur leur nationalité

Le fait de se marier ne modifie pas la nationalité des époux.

Cependant, les époux peuvent obtenir la nationalité du conjoint …à certaines conditions  et s’ils en font la demande !

Pour le conjoint italien 

La loi qui s’applique est la loi n° 2006-911 – Journal officiel du 25 juillet 2006

La demande doit être faite après un délai de 4 ans de vie comune ou 5 ans si le conjoint étranger ne peut justifier d’avoir résidé 3 années en France ou si le conjoint francais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France.

En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.

Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française « .

 Les éléments du dossier à rassembler se trouvent sur le site du Consulat 

Pour le conjoint français

Art 5 de la Loi 91/92

La demande peut être présentée après six mois de mariage si le couple réside en Italie ou après trois ans de mariage si le couple réside à l’étranger (la demande doit être adressée au Ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire de l’autorité compétente selon le lieu de résidence (le Préfet en Italie).

Quelques liens utiles

Des informations complètes sur la nationalité française sur :

le site de l’ambassade de France en Italie  

le site du Consulat d’Italie à Metz