Chèque emploi-service

Découvrez le système italien des

Chèques Emploi Service”

en italien, ces chèques s’appellent “buoni lavoro» (ou voucher)

 

Pour régler les employés à domicile occasionnels (Baby-sitter, ménage, repassage, petits travaux domestiques, cours, jardinage, cuisine…), il existe désormais en Italie un moyen de paiement facile, pratique et équitable. Il s’agit du cousin de nos « chèques emploi service ».

Chaque chèque à une valeur de 10 euros. Il existe également des chèques “multiples” de 20 et 50 euros. Ils comprennent une assurance accident du travail et l’assurance vieillesse individuelle.

En clair, pour un chèque de 10 euros, le travailleur perçoit 7,50 euros net, 20 euros, le travailleur perçoit 15,00 euros net 50 euros, le travailleur perçoit 37,50 euros net

Un chèque de 10 euros correspond à une heure de travail.

Une autre bonne nouvelle est que l’employeur peut déduire la part des charges sociales (13%) de sa déclaration d’impôt jusqu’à 1.549,37.

Il faut noter que cela ne peut être utilisé que pour les emplois occasionnels, et qu’ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour payer une personne travaillant régulièrement, qui doit alors bénéficier d’un contrat de travail.

Qui peut bénéficier de ce type de paiement ?

  • Les retraités

  • Les étudiants (Jeunes de plus de 16 ans et moins de 25 ans, inscrits à l’université ou écoles, avec autorisation des parents ou tuteurs pour les mineurs). Les mineurs peuvent travailler le samedi, dimanche ou durant les vacances (du 1er décembre au 30 janvier, du dimanche des palmes au mardi suivant le lundi de Pâques, entre le 1er juin et le 30 septembre). Pour les autres étudiants, il n’y a pas de contraintes de dates.

  • Les personnes percevant des prestations sociales (chômage, aides sociales) pour tous les secteurs d’activité (dans ce cas l’ensemble des règlements par voucher ne peuvent excéder 3.000,00€ nets par année)

  • Les travailleurs à mi-temps : Attention, l’employeur régulier et l’employeur occasionnel ne peuvent être le même.

  • Autres catégories (sans emploi, bénéficiaires des indemnités Mini-ASpI e Mini-ASpI, chômage spécial agricole, travailleurs du public et privé.)

  • Les étrangers en règle avec leur titre de séjour(Attention : les Vouchers ne permettent pas l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour)

Voici un tableau récapitulatif en italien sur les catégories et les limites d’utilisation des bons :

http://www.inps.it/docallegati/Mig/Doc/Informazione/UfficioStampa/Comefareper/tabella_LOA_06_2013.pdf


Où se procurer ces chèques?

  • Les bureaux de tabac

  • Les bureaux de poste

  • Les agences bancaires autorisées

  • Les centres INPS

  • Sur l’espace Internet INPS

Limites économiques pour l’employé

L’ensemble des sommes reçues par les prestataires de services ne peut dépasser 5.000 € net (6.666 € brut) au cours d’une année, pour l’ensemble des employeurs.

Pour les prestations effectuées pour les entreprises ou les profession libérales, on ne peut dépasser 2.000,00 € net par employeur, tout en restant dans la limite de 5.000,00 € par an.

Obligation de l’employeur

Avant le début de de l’activité, l’employeur doit communiquer le début de la prestation de service à l’INPS (afin d’activer la protection assurance accident du travail). Cette procédure est obligatoire et peut s’effectuer soit au numéro vert INPS (Numéro vert : 803.164, également disponible en français), soit sur le portail Internet INPS, ou bien encore en se rendant directement a bureau INPS. Il faudra alors communiquer son code fiscal, le début et la fin de la prestation, la typologie d’activité, nom, prénom et code fiscal de l’employé, lieu de travail.

De plus l’employeur doit demander à l’employé une déclaration sur l’honneur aux termes de laquelle ce dernier s’engage à respecter les limites de rémunération autorisées. Cette déclaration de la part de l’employé est nécessaire et suffisante pour garantir l’employeur en cas de sanction.

Encaissement des Voucher

Les bons peuvent être encaissés, en présentant son code fiscal et un document d’identité, par le canal par lequel ils ont été émis. (un bon acheté chez le buraliste sera encaissable chez un buraliste, un bon émis par la banque sera encaissé auprès de la même enseigne bancaire, et un chèque émis à la poste peut être encaissé dans les bureaux de poste).

Remboursement des Voucher

Si l’employeur n’utilise pas les bons achetés, il peut demander le remboursement des bons non utilisés auprès de l’organisme qui a émis ces bons.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler l’INPS, (service disponible en plusieurs langues), au Numéro vert : 803.164 à partir d’un téléphone fixe, ou bien au 06.16.41.64 (payant).

Vous pouvez également consulter le site de l’INPS www.inps.it, page « Lavoro Occasionale »