Statuts ADFB

Statuts ADFB

RÈGLEMENT DE LA SECTION DU BURKINA DE FRANÇAIS DU MONDE-ADFE

(adopté par l’Assemblée générale du 7 juin 2013)

L’Association démocratique des Français du Burkina,  Section de Français du Monde-ADFE, dite ci-après « la Section », décide à la date du 7 juin 2013 de se doter du présent règlement, qui annule et remplace tous statuts et règlements antérieurs.

La Section a vocation à réunir les Français résidant au Burkina.

Elle fixe son siège à l’adresse suivante : Consulat de France 01 BP 504 Ouagadougou

Cette adresse peut être modifiée par simple délibération de l’Assemblée générale de la Section.

I – But et composition de la Section

Article 1. La Section adhère aux idéaux de démocratie, de pluralisme, de tolérance, de justice sociale et de solidarité qui sont ceux de l’Association Français du Monde-ADFE. Elle s’engage à en respecter les statuts. Attentive à la qualité de la relation entre la France et son pays d’accueil, elle s’interdit toute ingérence dans la vie politique et sociale locale.

Article 2. L’activité de la Section s’exprime par :

  • l’organisation de réunions amicales, manifestations, conférences, colloques, etc.
  • la représentation de l’association auprès des instances diplomatiques et consulaires françaises et de leurs commissions spécialisées,
  • la diffusion sur tous supports, y compris électroniques, d’informations intéressant les Français de son pays d’accueil,
  • l’aide aux Français en difficulté,
  • le soutien d’activités en matière humanitaire, de droits de l’homme, de défense de l’environnement, d’éducation, de coopération culturelle, d’aide au développement,
  • d’une manière générale toute action visant à la mise en œuvre des buts de l’Association Français du Monde –ADFE.

L’ensemble de ses activités s’exerce dans le strict respect des lois, règlements et coutumes de son pays d’accueil.

Article 3. La Section se compose des membres de nationalité française ayant adhéré à la Section et à jour de leur cotisation. Elle peut également s’adjoindre des membres d’autres nationalités en qualité de membres associés. Ces membres associés s’expriment dans les assemblées de la Section avec voix consultative.

Les adhésions sont individuelles. Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit et sont adressées au Président de la Section, qui les fait enregistrer et approuver par le Bureau. Elles sont dès lors effectives. Elles sont ensuite adressées au bureau national de Français du Monde-ADFE à Paris pour enregistrement au siège de l’association. Elles deviennent alors définitives.

 Le Bureau fixe chaque année le barème des cotisations. Ce barème peut être modulé pour tenir compte des capacités contributives des différents membres de la Section

II – Démission et radiation

Article 4. Cessent de faire partie de la Section :

  • Les membres qui quittent définitivement la circonscription de la Section,
  • les membres qui font connaître leur intention de quitter la Section,
  • Les membres qui sont radiés par décision du Bureau, soit pour non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après un rappel, soit pour infraction au présent règlement ou aux statuts de Français du Monde-ADFE, ou encore pour tout autre motif grave. La décision de radiation est effective après notification par simple lettre du Président de la Section au membre concerné.

En cas de radiation pour infraction au règlement, pour infraction aux statuts de Français du Monde-ADFE ou pour tout autre motif grave, le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications et le Bureau de Français du Monde-ADFE est immédiatement informé du projet de radiation.

III – Le Bureau

Article 5. La Section est dirigée par un Bureau au moins composé :

  • d’un Président,
  • (éventuellement) d’un vice-président
  • d’un secrétaire, et d’un secrétaire-adjoint
  • d’un trésorier, et d’un trésorier-adjoint

Il peut s’adjoindre un ou plusieurs membres supplémentaires pour animer les activités qu’il entend privilégier et pour assurer une équitable représentation des différentes composantes de la Section.

Le Bureau est élu annuellement par l’Assemblée générale au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Dès sa première réunion, il élit en son sein, selon la même méthode, les responsables désignés ci-dessus.

Tout poste devenu vacant au sein du Bureau peut être pourvu par cooptation dans l’attente de la prochaine Assemblée générale.

Les élus de Français du Monde-ADFE à l’Assemblée des Français de l’étranger et au conseil consulaire, membres de la Section pour la circonscription dans laquelle se trouve la Section, siègent de plein droit au Bureau avec voix consultative.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 6. Le Bureau anime et administre la Section dans l’intervalle des Assemblées générales. Il gère les ressources de la Section. Il veille à verser chaque année au siège de l’Association, au plus tard à la fin du mois de juin, les contributions nationales nécessaires au fonctionnement de l’Association et permettant à la Section d’être représentée à l’Assemblée générale de Français du Monde-ADFE.

Article 7. Le Bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié au moins des ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer que d’une procuration. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et au moins une autre personne : vice-président, secrétaire ou trésorier. Ils sont conservés au siège de la Section. Copie en est envoyée à tous les membres de la Section ainsi qu’au bureau national de Français du Monde-A.D.F.E.

Article 8. Le Président représente la Section dans tous les actes de la vie civile auprès des autorités françaises et locales. Les dépenses sont ordonnées par le Président et le trésorier. Le trésorier tient en permanence la liste actualisée des membres de la Section à jour de leur cotisation.

IV. L’Assemblée générale

Article 9. L’Assemblée générale ordinaire de la Section se réunit deux fois par an, sur convocation du Bureau accompagnée d’un projet d’ordre du jour et diffusée quinze jours à l’avance.

  1. au cours du mois de juin pour préparer l’assemblée générale de Français du Monde – ADFE qui se tient à Paris fin août.
  2. au cours du dernier trimestre de l’année civile pour procéder aux activités prévues à l’article 10 ci-dessous.

Tous les adhérents de la Section y sont conviés et peuvent s’y exprimer. Seuls peuvent voter les adhérents à jour de leur cotisation. Les procurations se donnent par écrit. Aucun membre présent ne peut disposer de plus de deux procurations. Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres (y compris les procurations) est nécessaire.

L’Assemblée générale vote à main levée ou à bulletin secret si un membre le demande. En cas de partage, sauf pour les votes à bulletin secret, la voix du Président est prépondérante.

Les votes portant sur des personnes se font à bulletins secrets. En cas de partage entre deux personnes, le nom du plus ancien adhérent dans la section est retenu.

Article 10. L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du dernier trimestre de l’année civile comprend obligatoirement les points suivants :

  • rapport d’activité du Bureau sur l’année écoulée, suivi d’un vote,
  • rapport financier présenté par le trésorier, suivi également d’un vote,
  • élection d’un nouveau Bureau pour une durée d’un an.

Article 11. La Section peut se réunir en Assemblée générale extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, dans les circonstances suivantes :

  • sur décision du Bureau,
  • à la demande d’au moins un tiers des membres de la Section à jour de leur cotisation,

La convocation à une assemblée générale extraordinaire est diffusée à tous les membres de la Section, avec son projet d’ordre du jour, au moins quinze jours à l’avance.

V – Ressources et comptabilité

Article 12.  Les ressources de la Section comprennent :

  • les cotisations annuelles des membres de la Section, une fois déduites les contributions nationales versées à Français du Monde-ADFE,
  • les souscriptions exceptionnelles demandées aux membres de la Section pour la conduite d’activités déterminées,
  • le bénéfice tiré d’activités ouvertes au public, étant entendu que ce bénéfice est exclusivement affecté au fonctionnement de la Section et à d’autres activités non lucratives,
  • les subventions versées à la Section par Français du Monde-ADFE en soutien à des activités déterminées,
  • les dons de particuliers et d’institutions, dans la mesure où ceux-ci sont autorisés par les lois et règlements du pays d’accueil.

Article 13.  Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses, faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

VI – Modification du règlement, dissolution de la Section

Article 14. Sur proposition du Bureau ou sur proposition du tiers des membres de la Section, le présent règlement peut être modifié par une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale. Copie du règlement modifié est aussitôt adressée au Bureau national de Français du Monde-ADFE ainsi qu’à l’ambassadeur de France au Burkina Faso.

Article 15. L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Section est convoquée selon les procédures fixées à l’article 11, mais au moins un mois à l’avance, avec information simultanée du Bureau national de Français du Monde-ADFE. L’Assemblée générale se prononce spécialement sur ce point par un vote nominatif, nécessitant l’approbation des deux tiers des membres de la Section à jour de leur cotisation. Aucun membre présent ne peut disposer de plus de trois procurations.

Article 16. En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne deux membres chargés de la liquidation des biens de la Section. Ces biens sont dévolus à une organisation à vocation caritative ou humanitaire reconnue par les autorités françaises.