Bureau 2015.04.24

Bureau 2015.04.24

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 24 AVRIL 2015

Présents : Françoise Le Losq Ouedraogo, Irène Traoré Durand Bailloud, Sylvie Soulama d’Haene, Yves Gauffriau

Excusés : Ousmane Ouedraogo, Françoise L’Étang Yameogo, Nadine Cuzin Ouattara, Nicolas Bouchet

Absents : Jean Marc Garreau, Paula Chamand de Christol

 

Ordre du jour :

  1. Compte-rendu de la commission des bourses
  2. Compte-rendu des visites des sénateurs Yung et Frassa
  3. Questions diverses

Réunion présidée par Françoise Le Losq Ouedraogo

  1. Commission des bourses

Le conseil consulaire compétent en matière de bourses scolaires s’est réuni le lundi 20 avril. L’enveloppe des bourses (en augmentation constante depuis plusieurs années) s’élève à 634 000 € pour l’année scolaire 2015-2016. 158 familles (soit 255 enfants) sont concernées parmi lesquelles 22 nouvelles demandes. 21 dossiers ont été ajournés dont 13 sur 50 demandes à Bobo Dioulasso. Ce sont le plus souvent des dossiers incomplets : ils seront analysés lors de la seconde commission (en septembre). La Commission a refusé 3 dossiers de demande de bourses. A la demande d’une conseillère consulaire, une enquête sociale doit être menée auprès de 3 familles dont les enfants sont déjà attributaires de bourses scolaires. La réunion ayant été bien préparée par les services consulaires, la Commission a pu travailler dans d’excellentes conditions. Sylvie Soulama d’Haene représentait l’ADFB à cette réunion.

  1. Visite du Sénateur Richard Yung (PS)

Richard Yung a séjourné à Ouagadougou du dimanche 29 au mardi 31 mars. Compte rendu complet sur le blog de Richard Yung à l’adresse suivante : http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/deplacements-senateur-yung-etranger/3725-visite-a-ouagadougou-du-28-au-30-mars.html

Son séjour a été écourté suite à des annulations de vols. Un repas amical, au cours duquel ont été évoquées les questions qui préoccupent notre communauté, a été organisé au Restaurant Tinkisso le dimanche midi 29 mars.

Deux questions écrites ont été adressées au Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International suite à cette visite. Textes des questions ci-dessous :

(a) Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou

Question n° 15825 adressée à M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international

Texte de la question : M. Richard Yung interroge M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International sur le régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou, établissement conventionné du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Il lui indique qu’en vertu de l’article 8 de l’accord franco-burkinabé du 4 février 1986 en matière d’enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse, les recrutés locaux du lycée Saint-Exupéry jouissent du régime fiscal applicable aux personnels mis à disposition dans le cadre de l’accord franco-burkinabé du 4 février 1986 de coopération technique en matière de personnel. Conformément à l’annexe II de ce dernier, les rémunérations des personnels de l’assistance technique sont soumises à l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS), qui est calculé par l’application d’un barème à un revenu net imposable obtenu après application d’un coefficient de réfaction et déduction des charges (frais professionnels, charges de famille). Ce régime fiscal est plus favorable que le régime de droit commun burkinabé. Or, il semble que les recrutés locaux ne puissent plus en bénéficier depuis 2013. Il souhaite connaître les raisons qui auraient conduit à cette remise en cause des accords conclus en 1986. Il lui demande également si la France et le Burkina Faso ont procédé à un échange de lettres afin de modifier les modalités d’imposition des recrutés locaux.

(b) Accueil des demandeurs de visa par les services consulaires français

Question n° 15715 adressée à M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International

Texte de la question : M. Richard Yung attire l’attention de M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International sur les conditions d’accueil des ressortissants étrangers qui demandent un visa pour la France. Il lui revient que dans un certain nombre de cas, ces étrangers ne sont pas reçus avec la courtoisie et l’égalité de traitement que l’on est en droit d’attendre des agents consulaires français. Il attire son attention sur le fait que de tels cas, même peu nombreux, ont des effets très négatifs sur l’image et le respect de notre pays. Il ajoute que la très grande majorité des agents consulaires montrent et appliquent les qualités républicaines attendues et qu’ils souffrent collatéralement de la mauvaise image créée par quelques personnes. Il lui demande quelles instructions il entend donner aux services consulaires pour que soient réaffirmées les règles de bonne conduite dans l’accueil des demandeurs de visa.

  1. Visite du sénateur Jean-Christophe Frassa (UMP) : pas d’information
  1. Questions diverses 

4.1. Relance pour retard de paiement de cotisations

Une relance (par mail et téléphone) sera faite auprès de certains adhérents. Au total, 11 personnes sont concernées. 32 adhérents (28 à Ouaga et 4 à Bobo) sont actuellement à jour de leurs cotisations 2015-2015.

4.2 Consulat honoraire de Bobo-Dioulasso

Des informations parvenues à l’ADFB font état d’une probable réduction en 2016 des crédits destinés au fonctionnement du Consulat honoraire de Bobo-Dioulasso, qui met en péril la pérennité de cette structure. L’ADFB va prendre attache avec les autres associations (UFE, France Solidarité et AFFB) pour échanger sur les risques inhérents à une possible fermeture du Consulat honoraire à Bobo et examiner la possibilité d’une action commune vis-à-vis de l’Ambassade, des parlementaires, des conseillers consulaires et de l’Assemblée des Français de l’Étranger, afin de maintenir la présence du Consulat honoraire de Bobo Dioulasso.

4.3 Visite au Burkina Faso de Madame Annick Girardin, Secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie auprès du Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International : préparation de la 21ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP 21) , en décembre 2015 à Paris.

L’ADFB sera représentée à la réception offerte par l’Ambassadeur le dimanche 26 avril (Françoise Le Losq Ouedraogo, Irène Traoré Durand Bailloud et Yves Gauffriau).

4.4 Assemblée générale statutaire de juin 2015

La date est fixée au vendredi 5 juin à partir de 18 heures 30 à l’Institut Français de Ouagadougou. Il sera notamment proposé une modification de la dénomination de l’Association (Français du Monde – Burkina). Autre point à l’ordre du jour : préparation de l’Assemblée générale de Français du Monde (22 août 2015 à Paris). Le secrétariat de l’ADFB s’occupe de la réservation de salle auprès de l’Institut Français.

Prochaine réunion du bureau : le vendredi 22 mai à 18 heures 30 au New Monopol.

Ouagadougou, le 25 avril 2015

Le secrétaire du bureau

Yves Gauffriau