– Aides sociales

– Aides sociales

Les Français établis hors de France dans des situations vulnérables ont accès à des crédits d’aide sociale, gérés par les consulats. Ces crédits s’adressent à trois publics spécifiques :

– l’allocation solidarité (AS) à destination des personnes âgées

– l’allocation adulte ou enfant handicapé (AAH, AEH), pour les personnes handicapées

– le secours mensuel spécifique enfants (SMSE) pour les enfants en détresse.

A ces crédits s’ajoutent des aides exceptionnelles pour les Français en grande difficulté :

– l’allocation à durée déterminée : (ADD) pour 6 mois maximum
– les aides ponctuelles : (SO) secours occasionnels ou (AEX) aides exceptionnelles

Des aides exceptionnelles sont également disponibles pour celles et ceux qui subissent de plein fouet les conséquences économiques et sociales liées à la pandémie de Covid-19. Ce dispositif a été reconduit pour 2021.

Les demandes sont recueillies et examinées par les postes consulaires qui fixent leurs montants chaque année en euros à partir du taux de base fixé en fonction du niveau de vie local, du taux de change et de l’inflation.

Qui contacter :

> pour la circonscription consulaire d’Istanbul : social.istanbul-cslt@diplomatie.gouv.fr

> pour la circonscription consulaire d’Ankara : admin-francais.ankara-amba@diplomatie.gouv.fr

La circonscription du Consulat général à Istanbul couvre les provinces de : Aydin, Balikesir, Bilecik, Bursa, Canakkale, Denizli, Edirne, Istanbul, Izmir, Kocaeli (Izmit), Kirklareli, Kütahya, Manisa, Mugla, Sakarya (Adapazari), Tekirdag, Usak. Les autres provinces sont du ressort de la section consulaire de l’Ambassade de France à Ankara.

Allocation solidaire :

Elle s’adresse aux personnes âgées de 65 ans ou plus, ou en cas d’inaptitude au travail, de plus de 60 ans. Elles doivent être enregistrées au registre des Français établis hors de France auprès du poste consulaire territorialement compétent. Les revenus et autres avantages (absence de frais de logement, aides familiales, etc.) doivent être pris en compte dans l’évaluation de la demande. L’allocation est versée en lires turques.

Allocation adulte handicapé :

Cette allocation s’adresse aux adultes titulaires d’une carte d’invalidité française (délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)), qui présentent un taux d’incapacité au moins égal à 80% et disposant de revenus inférieurs au taux de base des allocations.

Une aide complémentaire, continue ou discontinue, peut être allouée à nos compatriotes handicapés ayant recours à une tierce personne dans les actes essentiels de l’existence ou sur présentation d’un certificat médical fait par le médecin du poste, justifiant la nécessité de dépenses médicales.

Allocation enfant handicapé :

Attribuée aux personnes ou organismes qui assument la charge d’un jeune handicapé de moins de 20 ans présentant un taux d’incapacité permanent d’au moins 50% (délivrée par la CDAPH).

Une aide mensuelle complémentaire continue ou discontinue est versée dans les mêmes conditions que celle accordée aux adultes handicapés.

Secours mensuels spécifique enfants :

Pour qu’un enfant soit éligible au SMSE, la faiblesse des revenus de la famille est une condition nécessaire mais pas suffisante. Le SMSE doit avoir une répercussion concrète sur la situation des enfants dans le domaine de la santé, de leur équilibre psychologique ou de leur éducation.  Le montant de ce secours ne dépasse généralement pas la moitié du taux de base.

Allocation à durée déterminée :

Cette allocation d’une durée de 6 mois, versée mensuellement sans condition d’âge est réservée aux Français établis hors de France ne disposant que de moyens d’existence précaires inférieurs au taux de base en vigueur dans la circonscription consulaire. Elle vise à porter secours à nos ressortissants temporairement dans le besoin à la suite d’évènements personnels ou familiaux difficiles et à les aider à se réinsérer sur le plan social ou professionnel.

Elle ne peut être cumulée avec une allocation handicapé ou une allocation de solidarité mais peut couvrir les frais en faveur de personnes âgées hébergées dans une maison de retraite lorsque les frais de pension sont supérieurs au montant de l’AS. Dans ce cas, l’ADD pourrait être versée au-delà de 6 mois.

Aides ponctuelles :

Des aides exceptionnelles (AEX) permettent de venir en aide à des Français de passage, à des ressortissants non inscrits sur le registre des Français établis hors de France, ainsi qu’à des Français détenus.

Des secours occasionnels (SO) peuvent être attribués à nos compatriotes régulièrement inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles il n’existe aucune autre possibilité d’assistance.

Secours occasionnel COVID-19 : CETTE AIDE A ÉTÉ RENOUVELÉE POUR 2021

Mis en place en 2020 pour venir en aide aux Français établis hors de France qui ont vécu une diminution conséquente de revenus du fait de la pandémie. Un formulaire de secours occasionnel exceptionnel a été mis en ligne au niveau des consulats. Il a été décidé de ne pas fixer de conditionnalité financière à cette aide et la plus grande latitude a été laissée aux postes.

Liste des pièces à fournir :

Pièces à fournir impérativement :
> Le formulaire de demande d’aide exceptionnelle dûment rempli (formulaire téléchargeable ci-dessous à renseigner directement sur le document) ;
> Une lettre de demande, expliquant votre situation et les raisons de la baisse de vos revenus ;
> Une copie de vos relevés bancaires détaillés depuis le mois de janvier 2020 ;
> Si vous êtes salarié, tout document émanant de votre employeur relatif à votre situation (fin de contrat, chômage partiel, etc.), ou, si vous êtes artisan, commerçant, ou autoentrepreneur, tout document de votre entreprise indiquant qu’elle a cessé de fonctionner, qu’elle est fermée ou qu’elle subit une baisse sensible d’activité ;
> Tout autre document que vous pourriez juger utile pour justifier votre demande ;
> Justificatifs de scolarité de vos enfants ;
> Un relevé d’identité bancaire faisant apparaître clairement vos coordonnées bancaires (compte bancaire en lire turque).

Pour plus d’informations: https://istanbul.consulfrance.org/Covid-19-Aide-sociale-exceptionnelle-pour-les-familles-fragilisees


Pour plus d’informations: https://www.francais-du-monde.org/2020/06/02/synthese-des-aides-sociales-destinees-aux-francais-residant-a-letranger/