CSG-CRDS pour l’année 2015
Christophe Premat, député des Français de l’étranger, apporte des précisions concernant la CSG-CRDS. Vous êtes nombreux à vous étonner d’avoir reçu votre avis d’impôt avec la ...
Catégorie : Fiscalité
Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux
Une étude inédite publiée le 16 mars dernier par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France (en partenariat avec la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires), ...
Un site pour faciliter l’achat immobilier en Europe
www.jachetemonlogement.eu est le tout nouveau site d’information qui facilite à des millions d’Européens, qui ne vivent pas dans leur pays d’origine, l’achat d’un bien immobilier. Initié ...
Permis de conduire obtenu à l’étranger
Il est possible de passer son permis de conduire à l’étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu’en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s’appliquent pour conduire ensuite en ...
Les actes de succession : combien ça coûte ?
Testament ou donation : pour un testament olographe compter 390€ et une donation 200€ Acte de notoriété : entre 250 et 350€ (selon le type de succession) Titre de propriété des ...
Tout savoir sur l’acte de notoriété
L’acte de notoriété identifie les héritiers et leur part respective. Il doit être établi par un notaire et constitue le point de départ d’une succession. L’acte de notoriété permet : ...
Où et comment faire légaliser un document ?
La légalisation est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou ...
La fiscalité des successions internationales
Le principe est que l’Etat où le défunt avait son domicile est en droit de taxer l’ensemble des biens présents dans le patrimoine mondial du défunt au jour de son décès. En France, ...
CSG-CRDS : le Gouvernement informe sur les modalités de remboursement
Le Gouvernement vient d’éditer un communiqué de presse pour présenter les modalités de remboursement de la CCG-CRDS particuliers résidents et non-résidents. Le Gouvernement indique dans ce ...
CSG-CRDS : communiqué des sénateurs des Français de l’étranger
Le Gouvernement, prenant acte des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État, a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...