Fiscalité : un pas en arrière, un pas en avant…
Lors de la 33ème session de l’AFE, qui s’est déroulée la semaine du 05 au 09 octobre dernier, il a été question, au sein de la Commission des finances, de l’imposition sur la ...
Catégorie : Fiscalité
Fiscalité : le point sur la CSG et la CRDS appliquées aux non-résidents
Réclamée depuis longtemps, la suppression de l’assujettissement des revenus locatifs et des plus-values immobilières de source française réalisées par les non-résidents, qui avait par le ...
Le prélèvement à la source et les non-résidents : 2019, année de transition
Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de paiement de l’impôt permettant une taxation contemporaine des revenus : il s’agit d’éviter le décalage actuel ...
Impôt : déclaration en ligne des non-résidents
Pour les non résidents la date limite de déclaration en ligne des revenus est fixée au 22 mai 2018 à minuit. Attention pour les déclarations « papier », la date limite est fixée au 17 mai ...
Fiscalité : pour un meilleur accueil des non-résidents
Depuis le 4 septembre, la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service ...
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital perçus par les non-résidents : une entrave à la ...
Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 27 juillet 2015, en réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause ...
CSG-CRDS pour l’année 2015
Christophe Premat, député des Français de l’étranger, apporte des précisions concernant la CSG-CRDS. Vous êtes nombreux à vous étonner d’avoir reçu votre avis d’impôt avec la ...
Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux
Une étude inédite publiée le 16 mars dernier par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France (en partenariat avec la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires), ...
Un site pour faciliter l’achat immobilier en Europe
www.jachetemonlogement.eu est le tout nouveau site d’information qui facilite à des millions d’Européens, qui ne vivent pas dans leur pays d’origine, l’achat d’un bien immobilier. Initié ...
Permis de conduire obtenu à l’étranger
Il est possible de passer son permis de conduire à l’étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu’en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s’appliquent pour conduire ensuite en ...