Résolutions du groupe Écologie & Solidarité (AFE)

Français du monde – ADFE compte parmi ses membres des Conseillères et Conseillers des Français de l’étranger élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Au sein de cette instance, ces élus se sont réunis pour former un groupe politique : le Groupe Écologie & Solidarité.

Découvrir les résolutions du groupe :

| Commission des Affaires sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation

R1 | Emploi et formation professionnelle des Français de l’étranger
R2 | Modification des critères des financements STAFE pour les projets en soutien aux droits des femmes ou à la promotion des droits des femmes
R3 | Travail interministériel sur les violences faites aux femmes à l’étranger
R5 | Subvention de la 3ème catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger
R6 | Conséquence de la circulaire de la CNAV 2021-33 du 24/11/2021 sur le calcul du montant de la retraite des régimes alignés.
R7 | Associer les Français de l’étranger au débat national sur la fin de vie

| Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

R1 | Réforme du corps diplomatique et Etats généraux de la diplomatie
R2 | Suspension de la réforme du corps diplomatique
R3 | Publication et diffusion aux élus des instructions en matière de délivrance des titres
R4 | Demande de CNF et possession d´état
R5 | Remboursement forfaitaire de l’intégralité des frais de transport et de séjour des conseillers des Français de l’étranger pour participation aux conseils consulaires et invitations officielles
R6 | Instauration d’une indemnité de fonction pour les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger distincte de l’indemnité de remboursement forfaitaire des frais de transport et de séjour
R7 | Communication par l’administration aux conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger des coordonnées de contact des membres du Gouvernement afin de pouvoir les saisir de leurs questions
R8 | Reconnaissance et suivi détaillé des questions des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger par l’administration et par le Gouvernement
R9 | Prise en compte des mandats d’élus des Français de l’étranger dans les conditions d’accès aux concours de la fonction publique
R10 | Mise en conformité au regard du droit à la formation des conseillers des Français de l’étranger et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
R11 | Rappel aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires à l’obligation légale d’invitation des Conseillers des Français de l’étranger où des Français de la circonscription consulaire sont invités
R12 | Etat des Lieux Affaires et Services publics consulaires

| Commission du Développement durable et du Commerce extérieur

R1 | Compensation Carbone
R2 | Organisation d’une Fresque du Climat pour l’ensemble des Conseillers siégeant à l’Assemblée des Français de l’Etranger à la session de mars 2023
R3 | Mise en place du prix du Développement Durable de l’AFE
R4 | Organisation des sessions en Visioconférence

| Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur

R1 | Consignes communiquées aux postes pour les Conseils Consulaires des Bourses (CCB)- Rappels et précision
R2 | Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers – Aménagements relatifs à l’aide au financement d’un ou une AESH (Accompagnant d’un Élève en Situation de Handicap)
R3 | Augmentation de l’enveloppe des bourses AEFE dans un contexte de crise économique et inflationniste
R4 | Autoriser l’AEFE à emprunter pour financer ses programmes immobiliers (rénovation, aménagement, extension)
R5 | Pérennisation de TV5Monde
R6 | Politique de coopération culturelle du Livre français à l’étranger
R7 | “Bien être pour bien apprendre”, pour un suivi approfondi des questions de santé mentale des élèves du réseau AEFE
R8 | Bourses scolaires – Actualisation des grilles tarifaires en cours d’année

| Commission des finances, du budget et de la fiscalité

R1 | Extension de la jurisprudence De Ruyter aux non-résidents hors UE27/Espace
Economique Européen/Suisse

R2 | Moyens financiers et effectifs alloués par le ministère au programme 151 (Français à l’Étranger et Affaires Consulaires) dans le cadre du projet de loi de finances 2023
R4 | Analyse du Budget de l’AFE et proposition de transfert du coût de l’élection sénatoriales 2023 de la rubrique Activité AFE, budget de fonctionnement AFE à la rubrique
Elections

R5 | Analyse du Budget de l’AFE et proposition de suppression de la visioconférence mise en place pour la période COVID 19.
R6 | Création d’un troisième statut de résidence

Motions :
Le temps de la Bifurcation : vers des politiques résilientes et écologiques
Imprimer