Des nouvelles importantes pour les Français de l’étranger annoncées à l’Assemblée des Français de l’étranger !

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se compose de commissions dans lesquelles se répartissent les Conseillers des Français de l’étranger élus à l’AFE. La 36ème session vient de s’achever. Voici un compte rendu des travaux de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Anciens Combattants.
Pour les retraites :

  • La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) annonce l’élargissement de l’échange d’informations d’État civil inter étatiques aux pays suivants : Espagne, Portugal, Italie, Pays-Bas. Cela évite la nécessité de produire des certificats d’existence.
  • Le Directeur du GIP Union Retraite a annoncé le retard de livraison de l’application biométrique pour l’authentification des certificats de vie à 2023 (marché public en cours de lancement et validation par la Commission Nationale Informatique et Liberté).

Pour la Sécurité Sociale :

  • D’ici la fin 2022, tous les Français de l’étranger inscrits au Registre disposeront d’un Numéro de sécurité sociale.
  • La Foire aux question concernant les retraites des Français à l’étranger sur le site AMELI a été actualisé en janvier 2022 : cliquez-ici
  • La CPAM 77 (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) va assurer la mission de guichet unique à partir du mois d’avril 2022. Auparavant, la CPAM 77 ne gérait que les retraités de la CFE ayant cotisé plus de 15 ans à un système de retraite français. Désormais, les autres pensionnés, ceux qui ont des droits ouverts en France au titre de conventions bilatérales ou des règlements européens seront aussi acceptés alors qu’auparavant ils étaient renvoyés à leur dernière CPAM d’affiliation.
  • A propos de l’accès aux soins lors d’un séjour temporaire en France, un rappel de l’article 92 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2022 qui indique que : Par dérogation au b de l’article L. 160-3 du code de la sécurité sociale, les personnes mentionnées aux 1° à 3° du même article L. 160-3 qui bénéficiaient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs frais de santé avant le 1er juillet 2019 continuent à bénéficier de cette prise en charge dès lors que leur pension rémunère une durée d’assurance supérieure ou égale à dix années au titre d’un régime français de sécurité sociale.

Pour les anciens combattants :

  • L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) : il est désormais possible de faire sa demande de carte de combattant et sa demande d’aide sociale directement sur le site Internet de l’ONAC-VG sans avoir besoin de se connecter à France Connect. Cliquez-ici
  • L’entretien des sites de mémoire à l’étranger peut faire l’objet de subventions via la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA). Ces demandes sont à adresser aux postes consulaires dans le pays concerné.

 

Florian Bohême, président de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Anciens combattants de l’AFE.

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