La commission nationale du STAFE

Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)

Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger

La dernière instance en date au sein de laquelle Français du monde-adfe est représentée en tant qu’association reconnue d’utilité publique est la Commission nationale STAFE. Cette commission a été mise en place en liaison avec l’instauration en 2018 du Dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger, le STAFE, dont le rôle est d’apporter à des projets associatifs portés par des Français de l’étranger une aide financière à laquelle ils pouvaient jusqu’alors prétendre au titre du système de réserve parlementaire, supprimé en 2017 par la Loi dite de Moralisation de la vie publique.

Doté d’un budget annuel de 2 millions d’euros, le STAFE peut soutenir des projets associatifs de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, et contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. La subvention STAFE ne doit pas être la seule source de financement du projet, et ne peut couvrir plus de 50% des coûts (hors frais de fonctionnement), taux pouvant exceptionnellement être relevé à 80% pour les petites associations dont le budget annuel global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 €. Le montant sollicité par projet doit être inférieur à 20 000€.

Les demandes de subvention sont déposées auprès des postes consulaires, examinées par les Conseils consulaires qui les transmettent, assorties d’un avis, à la DFAE (Direction des Français de l’étranger) à Paris. La DFAE, après avoir procédé à un filtrage, soumet alors les dossiers à une commission nationale, au sein de laquelle notre association est représentée d’une part par un membre de son conseil d’administration, voire de son Bureau national, mais également par un élu du groupe Français du monde, Écologie et Solidarité à l’Assemblée des Français de l’étranger. Tous les deux ont à cœur de soutenir au mieux les dossiers qui leur paraissent non seulement valables compte tenu des informations dont ils disposent mais aussi et surtout défendables au regard des critères d’éligibilité fixés par l’administration.

Le STAFE constitue donc a priori une amélioration sensible par rapport à l’ancien système des réserves parlementaires, ne serait-ce que parce qu’il offre davantage de transparence dans l’octroi des subventions. Est-ce à dire qu’il est parfait ? Loin de là, malheureusement. Son premier défaut tient au fait que la commission nationale a un rôle purement consultatif ; au final, c’est l’administration qui tranche, au mépris parfois des avis formulés par les Conseils consulaires et des recommandations émises en Commission. En second lieu, l’administration a une interprétation de plus en plus restrictive des critères d’éligibilité pour l’obtention d’une subvention STAFE. Cela a conduit à ce qu’alors qu’en 2019, deuxième année d’existence du dispositif, le budget de 2 millions d’euros avait été pratiquement intégralement utilisé, avec 280 projets subventionnés, en cette année 2021, seuls 928 381 euros de subventions ont été accordés, pour 129 projets ! (À titre exceptionnel, en 2020, en raison de la pandémie Covid 19, le budget STAFE avait été entièrement réaffecté à l’octroi d’aides sociales d’urgence à des Français de l’étranger durement affectés par la crise). Le reliquat, soit un peu plus d’1 million d’euros, a été réaffecté pour des subventions à des associations « venant en aide à des Français de l’étranger ». Très bien, en effet, la crise sanitaire et ses ravages sont toujours là. Mais dans quelles conditions sont accordées ces subventions, selon quels critères ? Un grand flou règne à cet égard. Le risque, à terme, est que les associations, qui, bénévolement souvent, font vivre les communautés françaises, francophones et francophiles à l’étranger, par des actions de nature sociale, certes, mais aussi économique, éducative et culturelle, finissent par se décourager faute de moyens, en raison d’une interprétation excessivement restrictive des critères d’éligibilité au STAFE. Est-ce à dire qu’il faut baisser les bras ? Bien sûr que non !  La Commission nationale n’ayant qu’un rôle consultatif, les représentants de Français du monde-adfe qui en sont membres peuvent certes s’y exprimer, mais l’administration, si elle les écoute poliment, ne les entend pas forcément et ne tient que trop rarement compte de ce qu’ils disent. Toutefois, certaines de leurs suggestions et recommandations ont été prises en compte comme la modification du calendrier, mieux calé sur le calendrier budgétaire des associations porteuses de projets, le relèvement de 50 à 80% de la part totale des coûts d’un projet pouvant être subventionné pour les petites associations, la possibilité pour les porteurs de projet de venir le présenter en Conseil consulaire, etc.

En conclusion : le STAFE, c’est bien, mais « peut mieux faire », beaucoup mieux…

Philippe Moreau
Représentant de l’association au sein de la commission nationale STAFE

Source : Français du monde N°204 : Représenter les Français de l’étranger

Voir aussi : Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)

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