L’obtention d’actes de l’État civil depuis l’étranger en un clic

Les démarches administratives des Français de l’étranger sont désormais simplifiées grâce à la création de services en ligne dédiés aux expatriés.

La numérisation totale des démarches d’état civil relatives à des événements survenus à l’étranger et concernant les expatriés français (naissance, mariage, décès), prévue par la loi du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance » (loi ESSOC), prend la forme du Registre d’état civil électronique (RECE). Ce service en ligne vise à moderniser la gestion de l’état civil dans son ensemble.

Il permet la dématérialisation, l’établissement, la gestion, la délivrance et la conservation des actes d’état civil dont le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est dépositaire.

Depuis le 12 mars 2021, les Français de l’étranger ont la possibilité de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) selon un procédé totalement dématérialisé. Ces documents, précédemment envoyés par courrier, peuvent dorénavant être délivrés dans l’espace personnel sécurisé en ligne des expatriés.

Cet espace personnel, disponible sur le portail service-public.fr est accessible:

  • soit à travers les identifiants France Connect
  • soit avec les identifiants service-public (une adresse email et un code confidentiel).

Une fois le document reçu, il peut être transmis à qui de droit via l’espace personnel.  De plus, un un téléservice de vérification des informations a été créé pour certifier l’authenticité du document si une version papier est nécessaire pour l’usager.

Source : France diplomatie

Information pour demander un acte d’état civil : cliquer ici 

Etat civil et nationalité française : cliquer ici

Photo © : Aide aux démarches administratives

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Commentaires

  1. Effectivement quelle bonne nouvelle ,je tente en vain depuis ce matin d’accés au service en ligne voici le message
    « Cette page psl.service-public.fr est introuvableAucune page web n’a été trouvée pour l’adresse web : https://psl.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
    HTTP ERROR 404″
    a citoyen de seconde zone , service de seconde zone et il est meme impossible de le signaler via le formulaire en ligne alors dites nous comment faire

  2. Pour les Francais de l etranger nes en France, c est galere.
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/ n a l air de marcher que pour les Francais nes a l etranger.

    J ai pu mettre a jour mon acces Ameli – si vous avez garde votre numero de secu francais ca marche – et donc acceder finalement a France Connect.
    Tout ca pour qu on me dise que les demandes pour Paris sont sur une autre page
    https://www.paris.fr/pages/demande-d-acte-d-etat-civil-15838
    Ils envoient a l etranger sous 15 jours.
    Bon courage !

  3. Le service public en ligne pose de multiples problemes specialement pour la carte consulaire. Il demande de telecharger un document d’identite sans préciser passeport ou carte d’identité et les pages mnecessaires si passeport.
    Very confusing. J’ai finalement pu refaire ma carte au consulat de lOndres

  4. Article incomplet voire erroné.
    Les Français de l’étranger sont effectivement les premiers intéréssés pour de telles démarches administratives en ligne mais ceux expatriés depuis longtemps peuvent n’avoir aucun identifiants valables leur permettant de créer un compte France Connect. Regrettable!!!

  5. Il me semble que ce service en ligne n’existe pas.
    S’il existe, ou est-il disponible ?

  6. Meme question que celle de M. BOULKROUNE, le problème de l’apostille est primordial.

  7. Quelqu’un a réussi à le faire? Je ne vois pas où on choisi l’envoi dématérialisé sur le site quand on effectue la demande en ligne.

  8. Ca ne marche pas ! J’habite en Thailande et souhaite mon acte de naissance. Le serveur me renvoit toujours sur le site de ma mairie de naissance

  9. tu peux faire apostille tes document par ton ambassade

  10. Bonne nouvelle. J’en conclue que les differents consulats Francais accepterons ces pieces obtenues electroniquement puisque qu’il ya un system de verification ?

  11. Le service ne marche pas: Le message: « Votre demande n’a pas été transmise » s’affiche toujours a la fin du processus de demande….

  12. Finalement j’ai trouvé, et le parcours n’est pas évident, au départ.

    1/En fait il faut se rendre sur la page FRANCE DIPLOMATIE:
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/
    2/Sur cette page, aller EN LIGNE,>>>acceder au teleservice
    3/ Vous acceder au formulaire du site SERVICE-PUBLIC.FR
    https://psl.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?execution=e1s1

    J’ai bien recu la notification electronique sur ma messagerie personnelle. Il est indiqué un délai de 3 semaines qui sera mentionné sur MON COMPTE, du service public perso.

    Salutations à tous.

  13. Bonjour,
    sauf erreur de ma part, je viens de me connecter sur service-public.fr. J’ai demandé un acte d’état civila (acte de naissance).
    Cet acte est toujours envoyé par courrier.
    Pouvez vous préciser si il existe une adresse speciale?

  14. L officier d’etat civil a fait une erreure en ecrivant le nom de mon epouse sur le certificate de marriage. Comment puis-je faire rectifier l’erreure?

  15. Très bonne option.
    Mais il y aurait t’il aussi une façon plus simple pour mettre à jour divorce et marriage effectuées à l’étranger.
    Parce que j’ai essayé de le faire et il m’était demandé de fournir des documents où il fallait que contester mon ex épouse quand j’ai en main divorce document et certificat de marriage de New York. Ceci dit juste à cas où vous aurez la réponse.
    Merci

  16. J’ai déjà utiliser cette novelle application très utile merci

  17. Le hic, comme le mentionne certains, c’est justement l’apostille. L’an dernier, j’ai dû me déplacer en deux endroits différents afin de l’obtenir

  18. J’ai demandé et reçu ce genre de document que j’ai fait traduction et validation de cette traduction en France,mais les autorités turques refusent ce genre de document dématérialisé et exigent un document papier originsl signé ils refusent la copie de l’acte délivrée selon le procédé informatisé.
    Ca fait des mois que j’ai demandé ces documents et tounours rien.

  19. Excelente, esto facilita el trámite de acudir a la embajada. Tres bien

  20. J’ai besoin d’aide ou des conseignes, depuis quelque année je ne connecte avec France-connect sur
    La Poste mais depuis l’introduction Code de vérification pour connecter par mobile texte n’ai plus possible.
    On ce moment j’habite on Angleterre et mon mobile français ne marche pas pour recevoir le code
    de vérification et sur Le site de LA-POSTE il n ai possible de mette un mobile avec le code -44.
    J’ai besoin de ne connecte sur le site du consulat de France à Londres

  21. Oui Bonne nouvelle mais je me pose la même question que Emilie Romano….

  22. Bonne nouvelle en effet !…mais si c’est comme pour la retraite ou nous avons de la difficulté à remplir et envoyer ce fameux certificat de vie qui est très ambigu alors on devra patienter ?..

  23. À noter que ce service avait été prévu par un décret signé Chirac en 2004, sauf erreur…

  24. Pour Émilie Romano : le Consulat français sur place peut apostiller il me semble , en tous cas pour moi cela a fonctionné ainsi pour des documents notariaux. Maintenant c’est sûr il faut qu’ il y en ait un …

  25. Quand est il des procurations pour signature sur des actes Authentiques??

  26. Ce service est uniquement pour le français naît en France. Est-ce que ce service existe pour le français naît à l’étranger svp?

  27. Bonjour…
    Une Très Bonne Nouvelle, pour agiliser les démarches..Très important..! Excelent..!

  28. Oui une bonne nouvelle !
    A condition que cet extrait soit lisible (j’en ai deja recu un par la poste,numerise,tout « retreci » dans le sens vertical…) et ,en effet,les autorites (comme les consulaires) demandent le tampon (bleu) de la mairie d’origine?

  29. Ce service en general ne fonctionne pas. Je viens de demander un extrait d’acte de naissance et voici le message que j’ai recu par la mairie concernee: « Votre demande de Demande d acte d état civil a été traitée par le service chargé de votre dossier n°XXXXXXX. Message du service instructeur : « Afin de vérifier votre capacité à obtenir l’acte demandé, veuillez renouveler votre demande par courrier, joindre cni ». LOL

  30. Excellente nouvelle … cependant je suis d’accord avec Émilie, qu’en est-il de l’apostille?

  31. Je viens de l’essayer … un peut touffu mais j’ai pu effectuer ma demande d’acte de mariage en ligne
    Bravo !!

  32. Comment peut-on fire pour avoir le document avec apostille s’il vous plait

  33. Et si la mairie du lieu de naissance n’est pas connectée à ce système, point de solution…? La mairie de mon lieu de naissance n’étant pas raccordée à ce système, ce furent des nuits de galère au téléphone, des heures de téléphone… plein de gens « pas au courant », d’autres qui ne veulent pas sortir de leur routine quotidienne, j’en passe. <jusqu'au jour où une dame ayant un parent hors de France a compris le problème et m'a aidé. Lorsqu'elle ne sera plus en poste, que ce passera t'il ?

  34. L’article laisse penser que les documents demandés arrivent aussi en ligne.
    Je viens de demander une copie intégrale d’extrait de naissance. Il me sera envoyé par courrier postal.

  35. Très bien mais aux Canaries, nous sommes obligés de nous rendre à Madrid pour une simple carte d’identité. Nous ne pouvons plus demander au consulat de Santa Cruz de Tenerife qu’une fois par mois. .. ce qui ne convient pas en cas d’urgence notamment quand on nous a volé nos papiers

  36. Pour l’avoir nécessité si fonctionne mais si le document doit être original, certifié et plurilingue, on doit passer par la mairie de naissance et attendre le bon vouloir du courrier postal pour le recevoir (d’une commune française a l’Espagne j’ai du attendre 3 semaines). Pour un acte plurilingue de mariage seulement se peut réaliser à travers de la mairie et non de cette manière.
    J’espère vivement que dans les années à venir il y aura plus de facilité par internet ! C’est déjà un grand pas !

  37. En Colombie on peut obtenir les apostilles en ligne, encore un petit effort. Mais c’est déjà une bonne avancée surtout pour les démarches avec les autorités françaises.

  38. En cas de décès au Québec, que doivent faire les héritiers pour obtenir les documents en France ?

  39. Bjr Mme,Mr;
    Bravo pour cette évolution qui facilitera bien les choses;et ceux qui font habituellement leurs demandes à Nantes c’est possible aussi?

    Cordialement.

  40. Les identifiants donnant acces a l’espace personnel du site « impots.gouv.fr » seront ils valables pour acceder a ce service public?
    Merci

  41. considerant que les documents de ce type sont a remettre apostillés, le service inclut cette option?
    Car la reel dificultés dans la demarche est de recuperer le document et de gerer l aposition de l apostille avant de le recevoir dans notre pays de residence!

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