Covid-19 : prise en charge immédiate des soins médicaux pour les expatriés rentrés définitivement en France

Les Français vivant à l’étranger rentrant en France pour y résider de manière définitive sans exercer une activité professionnelle, durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19 (1er mars 2020 au 1er juin 2021), peuvent bénéficier de la prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée en France.

Ils doivent envoyer à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS de leur résidence ou de leur lieu d’hébergement le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » :

  • par voie postale
  • ou par toute autre voie définie par la caisse (adresse e-mail dédiée, par exemple)

Il faut joindre à ce formulaire les documents suivants :

  • une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport
  • un Relevé d’Identité Bancaire

Les personnes accompagnant les Français expatriés rentrés en France peuvent de même bénéficier de la prise en charge immédiate de leurs soins. Les différentes situations familiales nécessitent l’envoie de différents documents :

  • Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle doit joindre également le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés ».
  • Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106 en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.
  • Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (1) et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

Pour les expatriés se rendant seulement en séjour temporaire en France, la prise en charge de leurs soins dépend de leur situation personnelle:

  • par le Centre national des retraités de France à l’étranger (Cnarefe) pour les retraités
  • par la Caisse des Français de l’étranger
  • ou l’assurance maladie privée.

Source : L’Assurance Maladie

Photo © : L’Assurance Maladie

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Commentaires

  1. Je lance ici une bouteille a la mer. Je suis rentrée de Toronto avec ma fille précipitamment à cause de COVID à Paris le 23 aout 2020. J’ai envoyé a la CPAM le formulaire Cerfa, une copie de mon passeport et un RIB le 1er septembre. Depuis la CPAM refuse de traiter ma demande et m’a demandé de fournir des quittances de loyer, une attestation de fin de droit établi par les services canadiens (service Ontario ne comprend même pas cette demande).
    Aujourd’hui, 9 mois plus tard, je n’ai toujours pas obtenu la réouverture de mes droits et ma fille, cas contact dans sa classe doit faire un test PCR sauf que je n’ai pas de carte vitale ….
    Un conseil pour me sortir de cette situation?

  2. Je suis française, mariée avec un allemand. Nous sommes retraités de la caisse de retraite allemande et assurés à l’AOK (sécu allemande) où nous payons des cotisations. Nous vivons pour l’instant entre la France et l’Allemagne mais prévoyons un retour définitif en France. Si j’ai bien compris il suffit de remplir le formulaire S1106 pour être pris en charge immédiatement ? mon mari allemand également ? et si nous rentrons après le 01 juin ?..
    Je pourrai par conséquence demander à être radiée de la sécu AOK car nous serons entièrement couverts par la sécu française ?
    Merci pour une réponse rapide.

  3. I went to the assurance maladie and put demand and id papers of nationality in their letter box on 8 mars and they yold me to wait for 1 or 2 months then when i called to complain that nothing recieved. They told me they doesnt have any of these papers which means they lost it. I was forced to resend again but by post with recieving confirmation. Hope this time they will not lose it again

  4. Bjr, en ce qui me concerne , je suis un Francais binationaux, je viens d’avoir ma retraite dans l’administration Malgache .Est-ce que j’ai le droit de demander des aides à l’administration Française ?Si oui , quelque je peux faire ?

  5. I am due to return in France on 06/06/21, is this date too late from benefiting from being entered into the health/care system immidiately?? Do I have to wait 3 months because I’m 5 days late?? What can I do? My Primary residence is now in France but can’t return until the 6th!!! Please help and advise?

  6. Bonjour,
    Je suis rentrée définitivement en France le 13 mars 2021 (je résidais au Pérou). J’ai fait ma demande au CPAM de ma carte vitale mais on me dit que je dois attendre trois mois avant de pouvoir bénéficier de la prise en charge de mes soins. Je souffre de haute tension arterrielle et c’est compkiqué pour moi de devoir attendre jusqu’au mois de juin.

    Cordialement,

    Myriam Cadoret

  7. oui, très bien, je suis dans ce cas et ai envoyé formulaire + doc il y a un mois et demi. Sans réponse, je me suis présenté à la Sécu du 14eme arrondissement à Paris où l’on m’a dit que ca pouvait prendre 3 mois voir plus…. En attendant comment fait-on?

  8. Bonjour Est-ce que cela concerne uniquement les personnes malades du Covid ou aussi les autres maladies?
    Merci bonne soiree

  9. Bonjour,
    Je suis rentrée en France au mois de novembre 2020, j’ai fait exactement ce que vous indiquez, en y joignant même la carte vitale de mon époux qui n’a jamais quitté la France et à ce jour je n’ai même pas réussi à obtenir une attestation de droits après m’être déplacée deux fois au centre de sécurité sociale.
    Donc cela fait six mois que je n’ai aucune couverture médicale et je trouve cela scandaleux alors que je devrais être prise en charge encore plus rapidement du fait que je réside avec mon époux!
    Bien à vous

    Marie Kahil Chipault

  10. Pas simple et pas clair: Prise en charge « immediate »? Tres bien mais vous dites qu’il faut un formulaire, des documents etc… cela prend du temps…surtout en ce moment.La prise en charge devrait etre auithomatique et immediate pour les ressortissants fancais. Je suis couvert par une GHIC de toute facon. cela devrait revenir au meme? SVP, expliqez comment utiliser la GHIC? Merci

  11. J’ai deja recu une premiere dose de vaccin dans mon pays d’expatriation, mais je vais finir mon contract et rentrer en France avant de recevoir la deuxieme dose.
    La premiere dose a ete enregistree dans l’application medicale du pays d’expatriation. Est-il possible de recevoir la deuxieme dose en France ?

  12. Bonjour,

    Je souhaite savoir si en tant que francais non resident, je pourrai beneficier de la couverture d une assurance maladie en france et a quelles conditions. Je prevois en effet resider au Maroc.

  13. Les Français vivant à l’étranger rentrant en France pour y résider de manière définitive sans exercer une activité professionnelle parce que hors d’usage à cause de l’âge?
    J’ai la chance d’être un vieillard vivant au Québec dont l’assurance maladie à signé avec la France une entente de sécurité sociale qui me donne droit à la couverture de la carte vitale durant un séjour en France qui n’excède pas 6 mois / année.
    Ça améliore la chance de revenir vivant.

  14. Merci, très utile et mis à exécution immédiatement. Départ du Canada demain jeudi 29, arrivée en France samedi 1er mai.
    J’étais en train de m’occuper de tout ça mais avec ce document à l’appui, bien plus simple.

  15. Moralité : carrence 3 mois, 2 mois de traitement et toujours pas de rattachement

  16. La CAF est au courant de cette modification, mais refuse de l’appliquer. Ils disent avoir trop de travail
    #VraieVie #RetourEnFrance #BienvenuDansLeBordel

  17. Pour la prise en charge des Migrants Clandestins infectes par diverses maladies, comment sont ils pris en charge de soins gratuits par la bonne France.
    Signe par un retraite expatrie qui n’a pas droit au vaccin malgres ses 67 ans et sa pathologie tres grave.

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