Particuliers non-résidents : Campagne de déclaration des revenus 2020

La campagne de déclaration des revenus 2020 est ouverte depuis le 8 avril 2021.
Pour les non-résidents soumis à des obligations déclaratives en France en raison de revenus de source française (sous réserve de dispositions contraires des conventions fiscales internationales), la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 8 avril 2021.

Une date à retenir : le 26 mai 2021
Pour les non-résidents, la date limite de souscription de la déclaration des revenus de l’année 2020 est fixée au 26 mai 2021 pour la déclaration en ligne.

La déclaration en ligne est obligatoire
Elle est accessible dans l’espace particulier de chacun au sein du portail impots.gouv.fr.

A titre exceptionnel, pour les usagers qui seraient dans l’incapacité d’utiliser les services en ligne, la date limite de dépôt de la déclaration des revenus au format papier est fixée au 20 mai 2021.

A compter de 2021, les usagers ayant fait leur déclaration en ligne les deux années consécutives précédentes ne recevront plus de déclaration papier préremplie. Un courriel est adressé début avril aux usagers de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR), afin de rappeler l’obligation de déclarer en ligne et les avantages qui en découlent.

L’option taux moyen est proposée de manière visible dans le parcours de la télédéclaration.

Les usagers peuvent opter pour le taux moyen d’imposition, qui peut s’avérer plus intéressant pour eux et qui ne sera appliqué que s’il est plus favorable que le taux minimum.

Pour mémoire, le taux moyen est calculé en appliquant le barème progressif de l’impôt à l’ensemble des revenus de sources française et étrangère du foyer fiscal. Ce taux moyen, déterminé sur la base du revenu mondial, ne sera cependant appliqué qu’aux seuls revenus de source française du foyer.

Source : « Direction des impôts des non-résidents» (DINR)
09/04/2021

La Direction des impôts des non-résidents apporte également des réponses à vos questions dans la rubrique International/Particulier en cliquant sur le lien ci-dessous :

Les coordonnées de la Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) sont les suivantes :
SIPNR

10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Accueil téléphonique: (+33)1 72 95 20 42 (de 9h à 16h)
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

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Commentaires

  1. Bonjour,

    Je suis résidente fiscale espagnole depuis janvier 2019.
    Aussi, je souhaiterai savoir où déclarer mes pensions publiques (ancienne fonctionnaire d’état). En sachant, que j’ai uniquement la nationalité française.

    La convention fiscale franco espagnole stipule que les pensions payées par une entreprise publique, devaient être déclarées en Espagne.
    Voir article 19.
    Donc, suis je concernée puisque j’ai travaillé pour un EPIC ?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement
    Lysiane

  2. Bonjour,
    Malheureusement pour les nouveaux retraité expatrié, pendant l’année de transition lorsque l’on déménage on a aucune information pertinente alors que justement c’est dans ce cas précis que l’on a besoin de ces informations afin d’éviter de mauvaises surprises avec ces conséquences.
    – Pas de taux moyen proposé sur la première déclaration en tant que Non résidant.
    – Pas d’information précise voir flou concernant la fiscalité et les exonérations sur les charges sociale et l’impacte sur la pension. Beaucoup trop d’imprécision voir de contradiction sur internet même dans les services concernés.
    Conséquences, on est livré à nous même et se débrouiller seul avec le système, que ce soit en France et dans le pays de résidence.

  3. Bonjour ,
    Je suis hors de France et touche une petite retraite de la MSA pour un total annuel de moins de 10.000€ suis-je soumis à faire une déclaration ? Je me suis laissé dire que ce n’était pas nécessaire , est-ce exact ?
    D’avance merci pour votre réponse !!
    Cordialement

  4. Bonjour,

    Comment peut-on avoir une déclaration papier pour une personne expatriée qui n’utilise pas Internet? À qui s’adresser ?
    L’année dernière ma mère avait reçu sa déclaration papier, par la poste, mais à ce jour, (en avril 2021), elle ne l’a pas reçue.

    Merci de nous renseigner

  5. je suis residente fiscale a l’etranger .au debut de la declaration en ligne on me demande le numero fiscal de mon mari . il n’en a pas car il n’a jamais vecu en France. il est de nationalite etrangere . je ne peux pas continuer ma declaration en ligne car je ne peux pas completer cette case . je pense faire une declaration papier . je precise que c’est la premiere declaration que je fais car c’est la premiere fois que j’ai des revenus en France grace a un loyer que je percois pour la premiere fois cette annee donc je suis obligee de declarer les loyers percus .

  6. Bonsoir,

    Je suis residente fiscale au Liban depuis janvier 2019 et Je me suis inscrite auprès de l’ambassade de France de Beyrouth. Sur mon passeport je n’ai pas effectué le changement d’adresse. Cependant l’ambassade est au courant de mon lieu de résidence à Beyrouth.
    Je suis en procédure de divorce et ne reçois que le devoir de secours de mon ex-mari qui lui réside en France . J’avoue que je suis un peu perdue en ce qui concerne les impôts.
    Je demande conseil.
    Merci de bien vouloir m’aider à ce sujet.

  7. Bonjour,
    Je suis parti en Chine en 2018 mais je n’ai pas déclaré mon changement d’adresse au centre des impôts, n’étant pas sûr d’y rester, lors de la déclaration 2020 sur les revenus 2019 je n’ai pas non plus effectué mon changement d’adresse, la déclaration étant pré-remplie je n’ai pas « tilté ». Pour la déclaration de cette année je suis donc toujours résident fiscal en France et je dois indiquer les comptes détenus à l’étranger, est-il trop tard pour indiquer l’oubli de changement d’adresse aux impôts sur 2019 ou 2018 ou j’indique simplement mon déménagement sur la déclaration 2021 avec un départ en 2020? Et bien sûr en mentionnant les informations demandées sur le compte détenu en Chine.
    je n’ai perçu aucun revenu en France depuis 2017.
    Merci pour vos conseils
    Cordialement

  8. Bonjour,
    je suis résident fiscal en Espagne, jusqu’à 2019
    je percevais des revenus de source française,
    concrètement des revenus fonciers.
    Chaque année en France je faisais donc
    la déclaration de ces revenus comme non résident.
    En 2019 j’ai vendu mon bien immobilier et je n’ai plus de revenu
    de source française, donc rien à déclarer en 2020.
    Cette année dois-je quand même faire en france une déclaration
    de revenus de non résident sans indiquer de montant,
    ou plus besoin dorénavant de faire de déclaration.

    Merci d’avance,
    cordialement.

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