Retour sur la suspension des motifs impérieux pour les Français de l’étranger

Le Conseil d’État a suspendu, vendredi 12 mars 2021, l’obligation décidée le 29 janvier pour les Français venant d’un pays extérieur à l’Union européenne et à l’Espace économique européen de faire valoir des « motifs impérieux » pour avoir l’autorisation de revenir en France. Cette obligation reste toutefois en vigueur pour les déplacements en provenance ou vers les Antilles françaises, afin « d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place ».

Cette bonne nouvelle pour nos compatriotes avait été précédée de plusieurs épisodes. A l’initiative de Mehdi Benlahcen, président du groupe Français du Monde, Écologie et Solidarité (FDM-ES) à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et de Yan Chantrel, conseiller des Français de l’étranger membre de cette assemblée, une pétition a été lancée en février 2021 au sujet de l’interdiction de rentrer en France imposée aux Français de l’étranger résidant dans un pays hors UE.

De plus, lors de la 34ème session de l’AFE qui s’est déroulée (virtuellement) du 8 au 12 mars 2021, Medhi Benlahcen, lors de son discours adressé à Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie a déclaré : « D’humanité, il en est encore question sur le problème de l’interdiction de rentrer en France imposée aux Français de l’étranger hors UE. Jamais, Monsieur le Ministre, une pétition lancée par des Français de l’étranger, sur les Français de l’étranger, n’avait connu une telle ampleur et un tel écho : 10 000 signatures en 48 heures, 25 000 aujourd’hui. Dans de nombreux cas, des situations douloureuses : des couples séparés, des rapatriements sanitaires qui posent problème… Nous avons conscience de la situation sanitaire, mais, là encore, nous avons l’impression d’être des victimes collatérales d’une forme d’impréparation. Nombre d’entre nous sont rentrés ces derniers mois en France. Nous avons pu constater à quel point aucun contrôle n’était effectué à l’arrivée. Encore une fois, nous payons là l’insuffisance de dotation pour les services publics qui ne permettent pas de mettre en place ces contrôles. Pour y faire face, on cède donc à une solution de facilité en rognant sur nos droits fondamentaux au retour. Quel que soit l’assouplissement des motifs impérieux envisagé, ce n’est pas acceptable. » Ce discours a été suivi d’une intervention argumentée de Yan Chantrel (malheureusement non retransmises sur le direct YouTube, tout comme les réponses du secrétaire d’État).

Le vendredi 12 mars 2021, en clôture des travaux de la session de l’AFE, le groupe FDM-ES a présenté une motion portant sur cette interdiction faite aux Français de l’étranger de rentrer sur le territoire français, sauf pour motifs impérieux. Il a demandé que le gouvernement :

  • rétablisse le droit fondamental de tout citoyen français, où qu’il réside, d’entrer, séjourner et demeurer en France ;
  • autorise l’entrée sur le territoire français des partenaires non-mariés de ressortissants français résidant en France ;
  • mette en place de réelles mesures sanitaires aux frontières (tests, traçage, isolement obligatoire et contrôles à l’arrivée).

Après une heure de débat, au cours duquel nous avons entendu certains collègues dire que « notre argumentation ne tenait pas la route » et que « la crise sanitaire imposait de prendre des mesures fortes et que nous devions accepter que l’on restreigne nos libertés », l’Assemblée a voté cette motion par 34 voix pour, 31 contre – et 5 abstentions.

Plus tard dans la soirée, le Conseil d’État suspendait l’obligation des motifs impérieux pour les Français rentrant de l’étranger, à la grande satisfaction du groupe FDM-ES qui a salué cette décision, qui donnera un peu de baume au cœur aux 25 000 signataires de la pétition lancée quelques semaines auparavant.

Télécharger les décisions n°449743-449830 et n°449908

 

Imprimer

Commentaires

  1. Bonjour,
    Je voudrais confirmer que mes parents qui sont français et vivent en France ne peuvent pas venir aux USA cet ete pour venir me voir? (ils ont deja recu une dose de vaccin)
    En revanche, je peux en tant que francaise vivant aux USA (j’ai une carte verte) aller en France pour voir ma famille? (je suis completement vaccinee)

    Merci d’avance pour votre reponse.

  2. Bonjour,
    Dans ces commentaires, je vois beaucoup de questions qui restent sans réponse. . Qui est habilité à y répondre?

  3. Il n’y a pas d’exception pour les personnes vaccinées ou qui ont déjà eu le covid.

  4. Merci, je n’ai pas signé la pétition mais je fais partie des Françaises ravies de cette décision. Ou puis-je trouver des infos sur « autorise l’entrée sur le territoire français des partenaires non-mariés de ressortissants français résidant en France ; » ?
    Mon compagnon et moi avons vécu ensemble pendant presque 5 ans mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé, n’avons jamais déclaré de concubinage etc. Je rentre en France en mai et il doit rester an Afrique du Sud car « les frontirèes sont fermées »….

  5. Bonjour
    Qu’en est-il des Français résidant dans un pays de l’UE? (Belgique pour ma part.
    Sommes nous toujours soumis aux mêmes obligations (motif impérieux et PCR).
    Moi aussi cela fait plus d’un an que je n’ai pas vue ma famille et je souhaiterais ne pas « jouer avec les règles » pour devoir passer la frontière.
    Merci d’avance pour vos réponses

  6. Merci beaucoup pour toutes ces informations.
    Mais j´ai une question: Je vais me faire vacciner au Brésil avec CORONAVAC (non reconnu en France), aurai-je besoin de faire le test PCR avant d´embarquer en juillet pour la France. Devrai-je et pourrai-je me faire re-vacciner en France avec un vaccin autorisé ?
    Pourriez vous s´il vous plait me renseigner?

  7. Pas un commentaire mais une question :
    Puis-je me rendre en France pour raison assez impérative, habitant à plus de 30 kms de la frontière (de Neuchâtel, Suisse à Pontarlier France) ?
    Qu’en est-il actuellement ? Suis vaccinée et un douanier aurait affirmé à une connaissance qu’il n’y aurait pas de problème…
    Merci d’avance !

  8. Pas un commentaire mais une question à laquelle j’apprécierais une réponse !
    Française de Suisse devant me rendre en France pour raison financière assez impérative, j’ai entendu que je ne peux y aller car habitant à plus de 30 kms de la frontière.
    Qu’en est-il actuellement ?
    Merci d’avance

  9. Qu’en est-il des français qui résident à l’étranger et qui sont bloqués en France depuis un an

  10. @nora : il semble que vous avez mal compris, vous pouvez rentrer en France maintenant.
    L’obligation de motif impérieux ayant été suspendue, le simple motif « je veux voir ma famille » est maintenant suffisant.
    Bon voyage ;)

  11. Bonjour qu’en est-il des français résident dans un pays de l’UE ?
    Cela fait plus d’un an que je n’ai pas vu ma famille aussi.
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ?
    merci beaucoup.

  12. Bonjour, de mon côté, au Canada, l’ambassade de France m’indique que ni les douanes ni les compagnies aériennes n’ont les formulaires à jour car l’administration française ne les a pas encore modifié ce qui fait que l’on peut encore se faire refuser d’embarquer si pas de motifs impérieux. Qu’en est-il ?

  13. Bonjour,

    Qu’en est-il des français résidant à l’étranger mais au sein de l’Union européenne?

    Merci d’avance pour votre retour.
    Justine

  14. Merci pour ces informations. Les français de l’étranger ont donc le droit de se rendre en France. Ont-ils le droit d’en repartir ?

  15. Merci pour ce que vous faite. 31 contre 34 ça fait 50% qui étaient contre. Ca fait chaud au cœur. Pas de masques, pas de vaccin, pas assez de lits en reanimation. 130% du PIB de dette pour plusieurs générations. Qui a dit qu’on voulait rentrer ?

  16. Il n existe à ce jour aucune formalité sanitaire Universelle pour un vol International.Chaque compagnie aérienne édicte ses propres lois tout en respectant les décisions imposées par le pays desservi.A terme,il faudra vraisemblablement avoir un certificat de vaccination international Similaire à l actuel exig’e pour certains pays.Plusieurs alternatives Provisoires sont actuellement en place ou bien en stade préparatoire dans l attente de plus amples connaissances sur la durée d efficacité du vaccin.

  17. Merci pour ces très bonnes nouvelles. Y aura -t-il une suite à ce suivi qui nous informera mieux sur les procédures ou documents à présenter aux Compagnies aériennes au départ ?

  18. Bonjour,
    Chaque année je rentre en Corse voir mes parents ages maintenant de 80 ans.
    Une fois tests négatifs faits, que se passent-ils quand nous atterissons a paris, nous prenons un NYC – PARIS et avons un autre vol a prendre pour la Corse….le gouvernement nous met-il en « camps d’isolement a Paris pour 10 jours???? je lis tout et son contraire alors stp pouvez-vous m’éclairer. Merci.
    Gabrielle (USA / passeport US et Francais)

  19. Que se passe-t-il au niveau de la septaine? Doit-on encore s’isoler 7 jours à l’arrivée en France. Quand le déplacement international est une urgence, comment peut-on gérer cela si on est séquestré pendant 7 jours? Le test PCR devrait faire foi!

  20. Merci beaucoup, je vais aller aider mes parents qui en ont bien besoin. Puis peut être un jour m’aiderez vous aussi a comprendre pourquoi ma mère qui a une retraite de 80 euros n’a jamais eu droit à une pension vieillesse et elle va avoir 75 cet été.

  21. Nombre de Français à l’étranger en 2020: 1 775 875 ! Avec 10 000 ou même 25 000 signataire, les élus qui ont soutenu ça devraient démissionner.
    Car cette pétition est plein de commentaires racists, d’incompréhension et malheureusement d’égoïsme. Avec un score pareil, ils peuvent avoir honte de l’avoir lancé, et cela démontre un échec de manipulation. Arrêter de parler au nom de TOUS les français à l’étranger maintenant.
    L’égoïsme est un problem quand on est dans une situation sanitaire comme celle là, vous l’avez prouvé.
    Merci.

  22. Bonjour
    Je suis française et canadienne.
    Pourquoi ,depuis la crise sanitaire, avons-nous besoin d’un passeport français absolument pour rentrer en France? Le canadien ne suffit plus!!!
    Je n’arrive pas à obtenir un rdv au consulat pour demander ce passeport.
    Que faire pendant que la santé de mes beaux-parents -89 -87ans s’aggrave?

  23. le consulat m’informait ce jour que je devais avoir un test covid de moins de 72h ainsi que d’une lettre pour motif impérieux du médecin de ma maman (je vis en Belgique), qui croire?

  24. Meme question : Dois t’on faire le test moins de 72 heures avant le decollage si on a ete vaccines ? Une fois arrives a Paris, dois t’on etre mis en quarantaine avant de pouvoir prendre un autre avion pour Biarritz (par example). ?

  25. Bonsoir, oui le TEST PCR est obligatoire ainsi que l’attestation sur l’honneur de rester confiné durant 7 jours à l’adresse de votre point de chute , même si on a été vacciné. Il doit être fait 72h avant le départ. De toutes façons , pour l’instant il n’est plus question d’aller en France car le Maroc vient de suspendre ses liaisons aériennes entre la France et L’Espagne .
    Encore une bonne nouvelle
    Bonne soirée a tous

  26. Merci à tous de cette démarche indispensable C est vrai l an dernier de retour du Mexique aucun contrôle prévu à Roissy

  27. Un très grand merci pour vos actions votre détermination et bravo !

  28. Il conviendrait de préciser pour être complet que c’est l’association des français de l’étranger ( l’UFE) qui a introduit le référé devant le conseil d’état sans de longue discussion .
    Cordialement.
    Francis

  29. Est-ce que le justificatif de la vaccination complète peut remplacer le test pcr pour les déplacements hors de France ? Merci.

  30. Qu’ en est-il pour les français qui résident en France et dont on leur interdit la sortie du territoire en demandant des motifs impérieux? Sans possibilité de venir voir leur famille qui réside dans un autre pays.

  31. Vaccinés et pourtant test RT-PCR obligatoire . Aux USA, il est difficile d’être sûr d’avoir le résultat du test dans les temps imposés à moins de payer minimum $250 dans des labs qui les délivrent dans les délais. Nos dirigeants ne connaissent pas le terrain et au lieu de nous imposer des procédures difficiles à cause de leur incompétence à vacciner les compatriotes en france.
    Merci encore à vous de nous représenter auprès des élus en France qui, je pense, prennent un malin plaisir à nous discriminer que ce soit avec les procédures covid-19 ou la taxation des non résidents. Vivement les prochaines élections présidentielles…

  32. Merci beaucoup pour ces informations!
    Bien cordialement
    Diane ODEWOLE

  33. Merci. Il est bon de voir que certains ont encore la tête sur les épaules et le cran de contester des décisions improvisées teintées d’amateurisme et de panique malsaine.

  34. Ceci concerne les français résidant dans un pays hors UE, quand est il des français résidant dans un pays dans l’UE?

  35. Sauf que pour nous français de Belgique, la situation demeure inchangée car c’est la Belgique qui nous interdit de sortir….

  36. Bonjour, j’aimerai savoir ce qu’il en était dès déplacement de la France vers l’étranger (Hors UE). Mon mari vit en France et ne peux pas me rejoindre aux États Unis parce que le gouvernement français bloque les sorties du territoire alors que les États Unis, eux, acceptent que mon mari vienne.
    Auriez-vous des informations?
    Cette situation est aussi inhumaine que dans l’autre sens.

  37. Merci à Français du monde de nous avoir suivi dans notre demande et d’avoir intercèdé en notre faveur auprès des représentants de l’état.

  38. Le test est-il demandé si l’on a un certificat de vaccination ?
    Merci de votre réponse.

  39. Est-ce seulement le retour en France qui est autorisé ou cela inclus également les départs ? Certains d’entre nous vivant à l’étranger il serait impensable de ne pas pouvoir repartir, mais dans l’ambiance actuel je préfère poser la question …

  40. Le 5 mars dernier mon mari et moi même nous nous sommes rendu en France pour assister aux funérailles de mon papa. Seulement il a fallu faire un test PCR à €139,99 la personne à Rotterdam. Nous nous sommes fait arrêter à la frontière française où nous avons dû montrer nos formulaires du test et nos carte d’identité… Je me suis renseignée aux Pays Bas pour nous faire rembourser ou avoir un dédommagement mais je n’ai obtenu que des réponses négatives. Vu que c’était le gouvernement français qui obligeait cela pourriez vous me dire ou dois je demander pour avoir une restitution? Merci à l’avance.

  41. Je suis un peu perdue. Lorsque je vais à Charleville (70km de chez moi) pour faire soigner mes 2 chiens en ophtalmologie dois-je faire un test PCR ?

  42. Et pan sur le bec du si dévoué à son maître Roland Lescure (qui cumule les fonctions de Député pour les Français expatriés, Président de la Commission des Affaires Économiques et porte-parole de la REM) et de la non moins obséquieuse Anne Genetet qui soutiennent ouvertement des mesures injustement pénalisantes en nous renvoyant à un statut de seconde zone. Heureusement que le Conseil d’Etat nous protège de ces personnages inutiles et pernicieux et qui gâchent l’argent du contribuable.

  43. En Espagne, le test coûte dans les 150 euros, trop honnéreux…pour rentrer en France et revenir chez moi, dois-je présenter ces tests à la frontière ou pas?
    Car si c’est le cas, c’est ABUSÉ. Ça fait 8 mois que je ne vois pas mes proches…

  44. Je suis d’accord avec Nora. Cette décision est pour les français de la métropole.
    Les DOM-TOM sont mis de côté. Je ne peux pas non plus rentrer voir ma famille qui réside aux Antilles alors que les français qui ont de la famille en France ont vu leur droit rétabli !
    Il devrait y avoir une mesure spéciale pour nous !!!

  45. Devrais-je passer un test PCR avant d’embarquer dans un avion pour la France en mai prochain, alors que j’ai reçu une première dose de vaccin (Pfizer dans mon cas) en mars ? Je suis une franco canadienne.

  46. Bonsoir,
    Malgré la suspension du conseil d’état des motifs impérieux, le ministère des Armées n’autorise pas ses militaires en poste à l’étranger à rentrer en France sans motif impérieux…L’égalité de traitement n’est pas pour tout le monde…

  47. Espérons qu’un passeport vaccinal sera mis en place qui permettrait d’alléger les restrictions liées aux voyages. Je ne comprend pas ceux qui s’y opposent.

  48. Je me prépare à rentrer en France des USA. J’ai reçu ma deuxième dose de Vaccin Moderna il y a plus de deux semaines. Dois je me faire tester avant mon départ? Quarantaine?
    Merci de préciser.

  49. Si on atterrit à Paris, est-on autorisé de prendre le train pour atteindre sa destination finale en province? Et vice-versa au retour? Merci

  50. Merci pour votre engagement et ce résultat à la fois positif et rapide.

  51. Merci de nous consider « encore » français même si nous n’habitons pas en France. Ce phénomène/comportement de rejet ne ressemble pas à nos valeurs. En communicants, en étant vraiment créatifs et en anticipant, on peut lever des montagnes – et c’est ce à quoi on reconnaît un vrai leadership. A bon entendeur.

  52. Marie Dominique
    Voici la réponse que l’ai reçue hier du consulat de France:
    « Bonjour,

    Comme vous le savez, les autorités médicales n’ont encore aucune certitude sur le fait que la vaccination protège totalement du COVID et qu’en cas de contamination (même sous une forme légère du fait que vous êtes vacciné) vous ne seriez pas contagieux.

    N’ayant pas d’informations à ce stade exonérant les personnes vaccinées d’un test PCR, vous devrez effectuer ce test avant de passer la frontière. Le consulat général de France n’a pas autorité sur les forces de police et les autorités douanières chargées d’opérer les contrôles et nous ne pouvons pas vous préciser qu’ils vous laisseraient passer sans test.

    Si ceci venait à évoluer dans les jours/semaines à venir, nous publierons cette information sur notre site internet que je vous invite à consulter régulièrement.

    Je tiens toutefois à vous préciser que si vous circulez en France dans un rayon de 30km depuis votre domicile, vous pouvez vous rendre en France dans cette limite sans devoir présenter un test (il faut alors un justificatif de domicile).

    Si vous êtes travailleur frontalier vous serez aussi exonéré du test, sans considération de distance.
    Consultez régulièrement le lien ci-dessous, toutes les informations dont nous disposons y sont listées et il est actualisé régulièrement .« 

    Donc tests PCR obligatoires

  53. Merci donc á l’UFE qui a porté ce sujet devant le Conseil d’Etat.
    Nous devons le reconnaître

  54. Bonjour,

    Est ce que pour le retour de France vers la Tunisie, (voyage aller retour) il n’y a pas de restriction , test PCR uniquement ?
    (Français qui vit en Tunisie)
    Merci

  55. Une fois de plus les Français vivant au Royaume-Uni ont été victimes d’injustice car étant par le biais du Brexit résident d’un pays tiers contre leur gré, on accepte leur changement de statut sans rien dire. Honte à la France qui nous a bien laissés tomber. A quand une loi pour rétablir nos droits de citoyens appartenant à l’UE ? On a pas choisi le Brexit et ce changement de statut s’est fait sans notre consentement. Si vous voulez punir les Anglais, épargnez-nous s’il vous plaît, or nous devons nous mettre à l’ isolement depuis.

  56. Il serait bon de rappeler que la decision d’imposer les motifs imperieux avait ete prise afin de limiter au maximum l’importation en France des COVID variants. Etant donne qu’il s’est avere impossible d’interdire l’importation de nouveau variants vu le passage incontrole du virus a travers les « frontieres » a l’interieur de L’Union Europeenne, il s’ensuit que l’imposition de motifs imperieux aux Francais residant a l’etranger est devenue superflue (superflu: jeu de mot intentionel pour ceux qui parlent anglais)

  57. Nous sommes un couple franco malgache vivant en concubinage au Sénégal, nous avons un enfant de nationalité française. Nous devions nous marié l’été dernier en France mais nous avons annulé du fait de la pandémie, nous avons décidé de nous marié au Sénégal, mais on nous demande de faire une capacité au mariage et les délais sont passés de 4 semaines à 8 mois du fait de la pandémie. Nous souhaitons rentre visite à la famille en France cet été, le consulat refuse de nous donner un visa, car il est nécessaire d’avoir un visa long que seuls les personnes mariés peuvent obtenir. Mes parents ont 85 et 81 ans, ils souhaitent nous voir que faire ?………………………………………

  58. Une fois en france en tant que francais resident a l etranger comment faire pour rentrer chez soi Il parait que les sorties d France sont interdites

  59. Merci beaucoup de votre dévouement pour nous Français résidents à l’étranger!!
    Bien cordialement.
    Annick Hérou.

  60. Merci beaucoup pour cette bonne résolution qui donne du baume au coeur.

  61. Parlons de droits bafoués . Toute ma famille vit a l’île de la réunion et moi au Canada.
    Je dois présenter un motif impérieux mais pas les métropolitains qui entrent en France ?
    Je n’ai pas le DROIT de voir ma famille après 2 ans et demi. Après avoir respecté tous vos conseils de ne pas voyager alors que bon nombre de métropolitains sont allez dans les îles françaises de la dorer en décembre janvier.
    Pas fiere de votre message . Encore une fois , les droits sont pour les métropolitains et on ne pense pas aux antillais ou dom Tom.
    Suis je français même ? Dans une situation aussi difficile que cette pandémie , je ne peux rentré voir mon grand père 86 ans , ni ma mère schizophrène qui nécessite des suivis médicaux. Avez vous pensez a ces cas là ? ….

  62. Les chats ne font pas des chiens! Quand on est stupide à ce point là et si mal informé à ce point là, pas étonnant qu’on lise autant de sottises à longueur de temps!

  63. Merci pour ces informations!
    Qu’en est-il des tests acceptés par les compagnies aériennes pour embarquement pour la France. Doit-on faire le test si on a été vacciné? Pouvez-vous nous fournir les règles exactes?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.