Covid 19 : Retour en France d’expatriés durant la crise sanitaire de la Covid-19

En raison de l’état d’urgence sanitaire, le Parlement a prolongé une nouvelle fois la suspension du délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie et maternité. Les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et de maternité sans délai de carence. Les personnes concernées peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge de leurs soins dès leur arrivée sur le sol français.

Cette décision est inscrite dans la loi n° 2020-1379 du 14/11/2020 – article 15 que vous pouvez consulter en cliquant ici

Afin de s’affilier lors d’un retour en France, les Français concernés doivent adresser à la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence ou d’hébergement, par voie postale ou par courriel le formulaire Cerfa N° 15763*02 (S1106) : Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie et y joindre les documents suivants :

  • une photocopie de la carte d’identité ou du passeport,
  • un RIB

Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle devra joindre également un formulaire Cerfa N° 14445*02 (S3705) : Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés

Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, la personne devra compléter le même formulaire Cerfa N° 15763*02 (S1106) en y joignant une pièce d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces, une attestation sur l’honneur est demandée. Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

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Commentaires

  1. Nous sommes des aînés français impatries le 27 septembre en provenance du Québec
    Après toute une vie de travail hors de France.
    A ce jour du 30 novembre 2020 nous n avons toujours pas de carte vitale?
    Apprenons pour mon mari ne en france que le numéro de sécu est attribué à la naissance. Ai retrouvé un numéro de 1987 de la sécurité sociale française mais il manque 3 chiffres. Ce numéro aurait été attribué à une autre personne ?
    Notre dossier n a pas été mis dans la pile des accords Québec france. Tout cela crée des délais pour carte d invalidité. Que faire ?

  2. Nous sommes rentrés, ma femme et moi, en début d’Avril de Libreville suite au Covid 19, nous avons attendu 3 mois avant de faire la demande pour l’obtention de notre carte Vitale après avoir rempli les formulaires et après avoir fourni les justificatifs demandés, nous avons obtenu nos cartes Vitales.
    je voudrais a cette occasion remercier les services de l’assurance Maladie pour leur gentillesse, leur courtoisie et leur efficacité, je signale au passage que j’ai été hospitalisé pendant 21 jours a l’hopital Européen de Marseille et que l’Assurance Maladie a pris en charge tous mes frais d’hospitalisation, de soins et de Pharmacie.
    Je trouve vos commentaires déplacés vis a vis de l’état et de ses institutions

  3. à l’attention de M. Morin

    il existe des aides sociales pour les Français de l’étranger ; vous devez faire votre demande auprès de votre consulat de France en leur envoyant un mail.
    toutes les informations en cliquant ici : https://www.francais-du-monde.org/2020/11/10/aide-speciale-covid-19-le-secours-occasionnel-de-solidarite-sos/
    et : https://www.francais-du-monde.org/2020/10/24/synthese-des-aides-sociales-destinees-aux-francais-residant-a-letranger-2/

  4. bonjour j ai 58 ans toujors travaille en tant que gerante hotel en afrique j ai une coverture asfe et cfe
    sans salaire depuis le 10 mars etat d rgence fermeture hotel en gumee bissau
    ai je une aide quelcomque ??
    jamais travaille en france

  5. je pense à rentrer en France. Je vis à l’étranger depuis plus de 10 ans, et je n’ai pas beaucoup cotisé en France (je suis partie après mes études et dépendu des systèmes de santé des pays où j’ai vécu, ou assurances privées).
    Je comprends que je devrai attendre 3 mois si je ne rentre pas avant avril 2021, mais je n’ai pas compris la question des 15 ans de cotisations mentionnés dans les commentaires. Quelqu’un pourrait m’expliquer, ou m’indiquer quels texte je peux consulter pour comprendre? Merci d’avance

  6. Bonjour Laurence. Je pense qu’il faudra prendre une assurance voyage dans votre pays de résidence, comme si vous alliez en vacances à l’étranger. Choisissez une compagnie offrant une couverture annuelle avec multiple voyages! Lire les limitations. Ça existe en Colombie Britannique. Choix de couverture pour soit medicale, soit annulation, soit les deux. Oui, il faut payer.

  7. Est-ce que le gouvernement viendra me torcher le derriere quand je reviendrai vivre en France? Je suis toujours bluffée par ce que les Francais attendent de notre gouvernement. C’est jamais bien et surtout c’est jamais assez! Le syndrome de l’enfant gâté je crois:)

  8. Ces informations ne sont pas appliquées. C’est honteux et insupportable. Rentrée en France fin mai, malade, j’ai du payer tous mes soins ou presque, d’autant que les CHU, labos, centres hospitaliers, dentistes ne connaissent pas la CFE (caisse des français de l’étranger). j’ai même été obligée de payer 50 euros d’amende pour non respect du parcours médical . Personne ne connait les directives citées. J’ai demandé en juillet la réouverture de mes droits et je viens seulement d’avoir ma carte vitale en fin octobre, et j’ai pu enfin prendre une Mutuelle.

  9. Compliqué … dès mon retour en France les impôts se sont empressés de saisir mes économies sur un compte que je venais d’ouvrir, sans même se préoccuper de ma situation … sous covid et sans emploi! J’ai fini par apprendre une semaine plus tard, car les bureaux étaient fermés au public pour raisons sanitaires, qu’ils me réclamaient 4 années de taxes d’habitation alors que j’avais quitté ma chère patrie depuis 7 ans … Je leur ai tout donné : attestation de départ délivrée par l’agence immobilière aussi l’attestation de résidence de l’Ambassade … rien. Pas d’interlocuteur, je n’ai même pas accès à mon compte faute d’identifiant valable. Bienvenue en France!

  10. Rentrée en France au mois d.août on m’a imposé un délai de carence de 3 mois… à ce jour je ne suis toujours pas assurée. Après avoir cotisé plus de 30 ans, ça fait un peu râler….

  11. Ma fille est rentrée en France et a eu sa carte vitale en trois semaines. Elle a fait la demande en ligne.

  12. Bonjour je suis étonné de lire que vous devez REFAIRE une demande d’inscription à CPAM..Amelie, etc.. Lors de mon départ, la CNMSS.. m’a fait savoir que je ne pouvais arrêter de cotiser, mais que pour mes frais de santé à l’étranger je devais contacter une autre assurance. Chose faite. Même le cabinet de notre député m’a répondu que je ne pouvais stopper mes cotisations. Alors j’aimerais comprendre..??

  13. Suspension du délai de carence…
    Pour l’avoir vécu lors de mon retour en France en août.
    Lors de la demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie, il vous est répondu qu’il faut attendre un délai de carence de 3 mois! Le personnel de la CPAM n’est pas au courant du décret de suspension, alors que sur le site ameli.fr (site de la CPAM) le décret y est noir sur blanc! Il faut l’imprimer et leur montrer.
    Mais de toute façon, pour l’ouverture des droits et obtenir votre numéro cela prend 3 mois, comme par hasard!…
    Soyez prêt à retrouver les joies de l’Administration française. :-)))))

  14. Bonjour,

    j’ignore si ils ont prolongé cette mesure, mais je peux vous dire que rentrée avec mon enfant de 8 ans, début août, je me suis rendue à la caisse maladie début septembre et me suis faite refouler.
    J’ai bien re-contacté les bureaux début novembre au terme des 3 mois exigés et ai envoyé tous les documents nécessaires .Depuis j’attends!…

  15. Arrêtez de punir les Français !
    En raison de l’état d’urgence sanitaire, le Parlement a prolongé la suspension du délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie et maternité. Les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et de maternité sans délai de carence. MERCI pour votre accueil, la prochaine fois on rentrera en bateau !
    Noelle dit :
    25/11/2020 à 11:09
    « La bonne blague ! Je suis rentrée 15 jours avant le premier confinement et aujourd’hui, 9 mois plus tard, la CPAM n’a toujours pas trouvé le moyen de m’affilier à la sécurité sociale ! Je suis bien curieuse de voir leur efficacité dans l’application de cette mesure.. »
    Vous croyez sérieusement que ce sont les 4 %* d’expatriés sur 2 millions qui veulent rentrer qui posent problème pour gérer la carte vitale et les accès aux soins.
    Rattachez numériquement les cartes vitale et d’une manière générale toutes les prestations sociales aux passeports et vous verrez ou sont les 74 millions de cartes vitales qui sont dans la Nature.
    – Un tiers des 21 millions de personnes nées à l’étranger et immatriculées à la Sécu l’auraient été sur la base de faux documents
    – L’État reconnait qu’il ne connaît pas l’identité de près de 2,5 millions de bénéficiaires de prestations sociales dans notre pays.
    – 5 millions de fantômes bénéficiant indûment des prestations sociales françaises représentant des dizaines de milliards d’euros volés chaque année..
    Alors arrêtez de tracasser les Français quand ils rentrent chez eux.
    Charles Prats, magistrat
    https://youtu.be/1qoA69qlm0Q
    *Chiffre statista

  16. Je suis expatrié depuis 30 ans, je vais visiter mes parents au moins 2 fois dans l’année. Du fais que la carte européenne médicale ne fonctionnera plus, que dois je faire si je tombe malade durant mon séjour???
    Je ne peux pas avoir la sécurité sociale car j’ai moins de 15ans en cotisarions.
    Merci infiniment pour tout l’aider que vous pourrez m’apporter.

  17. Bonjour, je pense que vous avez pris la France pour le bon dieu encore une fois.
    Il faut prévoir dans la vie…

  18. Je suis rentré en France le 28 octobre. J’ai demandé l’ouverture de mes droits à la CPAM du Vaucluse qui m’a répondu bien gentiment attendez trois mois Monsieur puis on vous ouvrira des droits :) Elle est belle l’application des procédures !!!

  19. La bonne blague ! Je suis rentrée 15 jours avant le premier confinement et aujourd’hui, 9 mois plus tard, la CPAM n’a toujours pas trouvé le moyen de m’affilier à la sécurité sociale ! Je suis bien curieuse de voir leur efficacité dans l’application de cette mesure..

  20. Cher monsieur dames jaurais bien aime avoir des idees comment avoir mon carte vitale jai deja cotise pendant 17annees

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