Savez-vous à qui vous adresser au service des impôts pour les non-résidents ?

La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) a réalisé deux fiches d’information pour les particuliers contribuables non-résidents :

La Direction des impôts des non-résidents apporte également des réponses à vos questions dans la rubrique International/Particulier en cliquant sur le lien ci-dessous :


Pour contacter le service des impôts des particuliers non résidents :

Par téléphone : +33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h (heure de Paris)

Par courrier :
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, la DINR invite à privilégier le contact par messagerie sécurisée ou par téléphone.

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Commentaires

  1. C’est très bien que vous fournissez des points de contacts. Or j’ai soumis ma question en passant par mon espace particulier en avril 2020, puis j’ai envoyé un rappel en mai, et je n’ai toujours pas de réponse ! D’habitude, quand j’ai posé des questions dans mon espace particulier (impots.gouv.fr) pour les questions « normales » avant que j’habite à l’étranger, j’ai toujours eu des réponses rapides et claires du fisc. Or maintenant quand il s’agit d’une question concernant la fiscalité pour qqn qui habite à l’étranger, silence radio. Personne ne semble intéressé. C’est bien dommage car c’est justement en habitant à l’étranger que les réponses par l’espace deviennent plus important car je ne peux plus simplement passer par un bureau du fisc ou facilement attendre 30 minutes au téléphone en attendant que qqn décroche. C’est bien frustrant.

  2. Bonjour,

    Certains commentaires sont des questions, notamment pour ce qui concerne le remboursement de la CSG : pourquoi l’adfe n’y répond-elle pas ?
    Grâce à un autre site de Français de l’étranger, où l’on a répondu à mes questions posées en commentaire, j’ai enfin compris que ma mère retraitée n’était pas redevable des prélèvement sociaux et j’ai pu faire la réclamation.

    Cordialement.

  3. Moi aussi aucune reponse coherente depuis 2 ans pourquoi meyer habib ne nous aide pas je crois que ca fait partie de ses attributions corrigez moi si je me trompe….

  4. @Michel Taverne
    27/11/2020 à 14:19
    Retraité de l’Education Nationale et résident au Chili, je paye depuis de nombreuses années mes impôts par retenue a la source. Mais le Fisc, cette année ne le reconnait pas ! Allez savoir pourquoi !! et me prélève une seconde fois ce que j’ai déjà payé.
    ——————-
    Egalement au Chili, retraité CNRS, tl m’arrive la même chose que vous !
    M. Darmanin et sa réforme des impôts , c’est GÉNIAL !!!

  5. Bonjour a tous, J’espère que mon expérience pourra vous aider. Je vis au Canada depuis 25 ans (j’ai pris une comptable dans les 3 ans de mon arrivée car je faisais trop d’erreur d’ignorance qui chaque fois me causaient des vérifications) et je déclare mes pensions de retraite de source francaise au centre de Noisy des non-résidents et quelques revenus de produits bancaires en France. (le total reste sous le plafond d’imposition pour le moment). J’ai fait des recherches et en gros et simplement, on doit déclarer en France tous les revenus de source francaise, le reste dans notre pays de résidence. En général il faut aussi indiquer les revenus francais dans la déclaration annuelle de notre pays de résidence mais ils sont annulés par un crédit, du fait de ces conventions internationales. Comme beaucoup confrontée a ces soucis déclaratifs et défaut de contacts, en plus vu la pression pour déclarer en ligne pour presque tout, j’ai pris une décision en 2018. Lors d’un séjour en France dans ma région, j’ai recherché et rencontré une comptable qui en 2019 m’a fait ma déclaration francaise a distance (je lui envoie par courriel les relevés annuels de retraite + produit de revenus bancaires de mon vieux compte gardé en France). Du fait que je l’ai rencontrée 1 fois en personne le contact et la confiance s’est établie. Il faut choisir une comptable qui travaille un peu avec l’international ou au moins un autre pays européen. Elle est au courant des conventions fiscales internationales ou sait les rechercher pour vérifier des points. Je me suis apercue que, avant qu’elle s’en occupe, je faisais des erreurs de cases dans la déclaration papier pourtant très simple. 2019 est donc ma première déclaration en ligne avec elle et je vais continuer. Au préalable je lui avais bien expliquée ma situation par courriel qui accompagnait mes pièces jointes. J’ai pu parcourir toute la déclaration qu’elle a préparée avant que je la signe électroniquement : la formule papier est bien plus simple que la formule électronique dans laquelle il faut cocher des choix. Je n’aurais pas pu répondre correctement en faisant toute seule. Ca vaut la peine, elle m’a chargée 150 Euros (chèque envoyé par la poste ou virement interbancaire possible) mais son professionalisme me donne la tranquilité d’esprit. Je vais recommencer avec elle pour ma prochaine déclaration. D’ailleurs j’ai bien recu en retour sur mon espace personnel un avis d’imposition a zéro du centre de Noisy le Grand, ils avaient bien traité ma déclaration. Je partage bien entendu les difficultés de contacter nos services francais, il faudrait alerter la Presse sérieuse qui pourrait faire un article ou un sujet de reportage ou une alerte générale auprès des députés de l’étranger. Hélas nos consultats n’offrent pas de l’aide dans le domaine fiscal et c’est bien dommage. Beaucoup a dire sur l’administration francaise !!! Pauvre France.

  6. Bonjour,
    Fin 2018 j’ai déposé une demande de remboursement CSG/CRDS concernant les années 2015 à 2017, demandes en statut « terminé »… Sans effet. 1ère relance en Novembre 2019, réponse en janvier 2020 « vos réclamations concernant les prélèvements sociaux sont en cours de traitement »… Toujours rien à ce jour.
    Auriez-vous une solution pour en sortir ? Médiateur ? Transmettre mon dossier à un avocat spécialisé pour ouvrir un contentieux ?
    Merci pour vos avis.

  7. Inutile de donner le N° de téléphone ! Ils ne répondent jamais !

  8. Ceux sont des gangsters en col blanc. En 2013 , ils m’ont fait payer 2 fois l’impot sur le revenu. Je l’avais deja paye en 2012 en accompte , puis ils m’ont saisi sur mon compte bancaire une seconde fois plus 10 % de penalite , cette meme somme sans me prevenir.
    En 2014 , je me suis rendu au centre des impots a Nice , l’employe apres avoir longuement tout verifie mes documents m’a confirme qu’il y avait un probleme , mais il m’a dit ensuite qu’il ne pouvait pas m’aider ?
    En totalite , j’ai ecrit 5 lettres de reclamation dont 3 en A.R a Noisy le Grand , et je n’ai jamais recu aucune reponse.

  9. J ai eu moi aussi quelques problemes avec ce service durant ma declaration des impots. Leur reponse sur la messagerie securisee est arrivee bien apres le terme.
    Je lis que plusieurs personnes attendent le remboursement de la CSG.
    Je suis non residente depuis longtemps. Pouvez-vous me renseigner : qui a droit a ce remboursement.
    Je vous remercie d ‘avance

  10. Mr Pellegrinelli,
    Sauf erreur de ma part, si vous recevez une pension d’état vous déclarez à la direction des impots des non résidents en France , si vous recevez une pension du secteur privé vous déclarez obligatoirement dans votre pays de résidence. Dans mon cas, ayant eu 2 les carrières, je fais donc 2 déclarations une en France et l’autre dans mon pays de résident mais on ne peut pas choisir le plus avantageux

  11. Un service de bras cassés, ils ne répondent jamais , depuis 3 mois je leur ai posé une question sur une somme de 4550 euros, sortie de nulle part, alors que je n’ai qu’une seule retraite de l’armée, aucune réponse, un service ou ceux qui travaillent ne foutent rien, un vrai scandale, bon à rien….

  12. Je vois que je ne suis pas la seule à être mécontente des services (il y en a pas) des service des impôts français à qui j’ai dû rappeler la Convention signée entre la Belgique et la France entre autres;;;Jamais de réponse aux courriers, par contre les prélèvements sur le compte fonctionnent même s’ils ne sont pas dus …

  13. Je paie mes impots dans le pays d’accueil , et je voulais payer mes impots en France ,
    apparament cela me reviendrais moins cher .
    Mais aprés avoir lu vos commentaires , je pense qu’il est mieux ne pas risquer !
    Incroyable ce que la France fait aux exilés .
    C’est une punition pour ceux qui quittent la France ?

  14. Bonjour,
    Je suis exactement dans la même situation qui est décrite partout, donc j’ai choisi ne pas voter pour des gens qui ne servent pas.

  15. l’administration française avec Macron est devenue lamentable et en plus ils cherchent à nous soutirer le maximum par tous le moyens car ils sont pris à la gorge avec les dépenses de la covid, les migrants illégaux en veux tu en voila et toute la racaille qui nous pourrie la vie et dont ils ne veulent ou ne savent pas comment s’e, débarrasser.
    Le pays devient incontrôlable et on se rapproche inexorablement de la guerre civile.
    Les retraités seront les plus touchés car plus difficile pour les anciens de se révolter ou de manifester. Il y a qu’a voir si votre certificat de vie n’arrive pas à temps ou qu’il y a des problèmes de courrier, on vous coupe instantanément la retraite et pour la rétablir c’est au minimum 3 semaines à un mois une fois qu’ils ont reçu le certificat de vie. Même si vous l’avez envoyé par scanner par le site info retraite, il le veulent quand même par courrier.

  16. Bonjour,
    C’est plus evident que pour avoir une satisfaction aupres des impots il faut se lever tot, car soit ils sont incompetents soit ils le font expres jusqu’a on perde patience. Pour mon compte pesonnel toutes les annnees ils ne m’applique pas le taux
    moyen auquel j’ai droit je leur fournis tous les documents necessaires mais il y a rien a faire, tous ces documents sont envoyes avec ma declaration dans la meme enveloppe, et bien vous n’allez pas le croire, il m’on dit qu’il n’avait pas reçu mon certificat de non imposition etablit par les services fiscaux de Maurice, ma declaration oui pour m’imposer mon certicat non pour ne pas appliquer le taux moyen, c’est tout bonnement scandaleux.

  17. Bonjour,
    Effectivement, difficile de communiquer avec les Impôts quand on est non résident…
    Ceci étant, j’ai vu une nette amélioration après avoir créé mon espace particulier et communiqué par messagerie interne, aussi je vous le conseille a toutes et tous.
    Ceci étant le délai de traitement des courriers postaux reste incompréhensible et ce n’est pas du au délai postal…

  18. Bonjour,
    Si possible, adressez-vous à un comptable français qui vit dans votre pays de résidence, faites-lui vérifier votre déclaration dûment complétée et après vous enverrez cette déclaration en ligne éventuellement corrigée par lui.
    Croyez-moi, le petit honoraire du comptable, c’est de l’argent judicieusement dépensé. Renseignez-vous auprès de votre Union Française pour trouver une telle personne. Depuis 2016, l’administration française s’est beaucoup améliorée et si on s’adresse aux fonctionnaires de façon calme et polie, vous aurez droit à la réciproque.

  19. petit complement,
    j,ai recu un courrier de leur part m informant pour l impot 2019 qu il leur était impossible de percevoir LE VIREMENT BANCAIRE d impot sur 2019 car les dates etait depassé, ET CE 2 JOURS AVANT QUE JE FASSE CELUI-CI: CHERCHER LE NIVEAU DE COMPETENCE DE CELUI QUI A REDIGER CETTE MISSIVE

  20. bonjour,
    Mdr, le service fiscale pour les non résidents,
    ils m ont demander mes coordonnées bancaire pour faire des prélèvements automatique ce que j ai refusé, je paye mon impôt par virement bancaire direct cela coute un peu plus cher mais ils n ont pas accès au compte ici, pour ce qui est de leur communications sur la boite dite sécurisé ils doivent avoir perdu le mot de passe car cela fait 5 ans que j attends une réponse pour le virement direct , pour ca qu ils ont pas les coord.
    le service des non residents est je epnse au service de la mafia laquelle je ne peut pas me prononcer.

  21. Après de nombreux contacts avec les impots du départtement de l l’Ain j’ai eu réponse nous ne sommes pas consernés Ensuite j’ai eu un consiliateur!! Après bon nombres de mails réponse Cela n’est de mon ressort Bravo….. J’ai fini par envoyer un courrier au Ministre des finances Mr. Darmarin et Mr. Lemaire Ministre de l’Economie et des Finances. Eux mont réondu que mon courrier avait été transferé à Bercy et que j’aurais une réponse mais rien !!!! J’ai envoyé en recom,…mandé avec avis de réception mais j’attends toujours Notre député ne vaut rien .. Bravo la France

  22. Bon, ça ne règle pas mon problème, mais je me sens déjà moins seul….

  23. Aucune réponse à ma dernière lettre recommandée . Rien sur mon espace perso. Je ne reçois plus ma pension depuis un an. C’est une honte.

  24. Retraité de l’Education Nationale et résident au Chili, je paye depuis de nombreuses années mes impôts par retenue a la source. Mais le Fisc, cette année ne le reconnait pas ! Allez savoir pourquoi !! et me prélève une seconde fois ce que j’ai déjà payé.
    Aucune réponse aux messages envoyés sur la messagerie sécurisée.
    Mais le prélèvement, lui, est effectué !!!
    Téléphone, néant.
    Un scandale. Administration opaque. Un mur. Et des citoyens plumés.

  25. Nous sommes doublement pénalisés: par l’éloignement … et par une absence totale au Consulat d’un service d’assistance spécifique détaché par DINR.
    Le traitement réservé aux non-résidents est inadmissible, surtout quand on compare avec les services fiscaux des différents pays dans lesquels nous vivons. Ligne téléphonique inexistante, messagerie indisponible de façon permanente, prise de rendez-vous impossible…
    Nous sommes des orphelins de la République… nous devons subir et nous taire.

  26. Quand je lis les commentaires, je suis soudainement rassuré de m’apercevoir que je ne suis pas seul au monde. Le traitement réservé aux non-résidents est inadmissible, surtout quand on compare avec les services fiscaux des différents pays dans lesquels nous vivons. Ligne téléphonique inexistante, messagerie indisponible de façon permanente, prise de rendez-vous impossible… Ce qui se passe (ou plutôt ne se passe pas à Noisy) est une honte ! Je vais essayer de passer par mon député français de l’étranger pour obtenir des réponses, mais j’ai bien peur qu’il s’intéresse plus à sa carrière politique qu’aux déboires de l’un de ses (éventuels) électeurs. Il est vrai qu’être retenu à la source par AGIRC-ARRCO sur la partie française de sa retraite et payer à nouveau plein pot (en étant automatiquement débité par la DINR sur le compte en banque dont on a laissé les coordonnées), c’est à dire, en définitive en payant deux fois ce que l’on doit, ne semble absolument pas déranger les fonctionnaires concernés. Une nouvelle lettre recommandée est partie récemment à leur attention puisque pas un seul des autres modes de contact ne fonctionne. Je doute de son efficacité (mais on ne sait jamais). Le traitement qui nous est imposé est insupportable (et cela n’a rien à voir avec nos gouvernants, c’est juste un état d’esprit de cette administration) ! Et la covid a vraiment très bon dos !

  27. Les commentaires précédents sont si explicites du dysfonctionnement actuel que je ne peux qu’adresser une requête , sans exposer mon cas qui est ubuesque également : aidez nous à faire respecter nos droits !
    Merci

  28. Encore une administration aux abonnés absent quand on a besoin d’elle. il doit être plus facile d’obtenir le pape ou la reine d’Angleterre au téléphone que le service des impôts. Et ne parlons même pas de la voie postale. La déclaration soit-disant simplifiée devient de plus en plus complexe quand on a le statut de non-résident. Le cirque mis en place pour obtenir l’application du taux moyen est un exemple édifiant.

  29. Super difficile de les avoir… jamais en fait !
    Pas de boite mail…
    Pas de telephone…
    on est à 15.000 kms et on se démerde seul !
    Evitez les courriers postaux par pitié , ils se perdent ou mettent 3 mois pour arriver
    et on paye des pénalités de retard … agissez par Mail , c’est traité en moins de 2 jours !!! Pareil pour les éventuels reversements , faites des virements pas des chèques en lettre courrier, ça se perd aussi !

  30. Ce service fonctionne très mal, aucun conseil n’est disponible et les réponses sur la messagerie arrivent après des mois d’attente. Et j’avais cherché mais personne pour aider ou donner des conseils même au consulat français…Inadmissible!

  31. Non résident au Nicaragua, mon impôt est retenu à la source mensuellement depuis 2015.168€ par mois. Mes revenus sont inférieurs au seuil imposable 41867€ .SAISIE sur ma pension d’octobre et
    novembre 2020 pour une erreur de case 8 dans déclaration 2017. Dégrèvements accordés mais
    restitutions oubliées. Je n’ai obtenu gain de cause une
    année qu’en assiégeant une journée les bureaux de
    SIP à Noisy le Sec pour faire comprendre que mon
    Impôt est retenu à la source.

  32. Bonjour à tous,
    La douche froide cette année à Alger, de non imposable les années précédentes je passe à plus de 3000 payable en 2 fois…. J ai réussi à avoir un entretien mais c’est pour le 23 décembre… Bon courage à toutes et à tous.

  33. J’ai demandé il y a exactement un an par lettre recommandée et par la messagerie sécurisée le remboursement de la CSG pour 2016 et 2017. Rien entendu depuis. Pour le téléphone j’y renonce depuis plusieurs années car il est pratiquement impossible d’avoir une réponse. Je n’y suis arrivé qu’une sule fois en appelant à 9 heures pile. La fois suivante il y avait un répondeur disant qu’ils ne répondaient plus au téléphone!
    Je vis en Allemagne depuis 40 ans et quand j’ai une question pour le service des impôts je peux appeler sans aucun problème spécial ni longue attente et reçois immédiatement le renseignement dont j’ai besoin. Pour les demandes plus complexes leur traitement est effectué en quelques semaines, même si c’est en ma faveur.

  34. Bonjour,
    J’apprecierais beaucoup que le ministre en charge lise les commentaires et prenne les décisions nécessaires !!!. Ici en Angleterre le remboursement d’un trop perçu par le fisc se fait au maximum sous 5 jours.
    Comme beaucoup j’ai présenté il y a plus d’un an 3 dossiers complets pour le remboursement de CSG/RDS depuis rien, le traitement est toujours en cours !!!!! C’est totalement inacceptable.

  35. J’ai contacté Noisy par mail, et j’ai eu rapidement un RDV téléphonique. Monsieur Christian OUTHIER, pour ne pas le citer, du Pôle National de Soutien au Réseau (PNSR) Non-Résidents, m’a appelé à l’heure convenue. Le contact à été chaleureux et les conseils judicieux pour me permettre de remplir ma déclaration.
    Je suis pour ma part grandement satisfait de l’aide qui m’a été apportée.

  36. Je pense que c’est une blague… le serveur vocal sur ce numéro de téléphone ne fonctionne pas (grand silence après avoir rentré mon numéro fiscal) et pour ce qui est de la messagerie… J’ai fait une demande en août, et des relances toutes les deux semaines depuis. Je n’ai eu qu’une réponse pour l’instant, et c’était complètement à côté de la plaque. Une demande précédente m’a pris plus de six mois de relances pour enfin aboutir.

  37. Il faut encore que la messagerie marche..
    Et si tel est le Castle que qu’on a un reponse.
    Generalement je recois UN l’avis de reception.

  38. Idem pour moi : une demande et plusieurs relances restées à ce jour sans réponse. Non Residents je ne comprends pas pourquoi je paie plus qu’un résident. Où passent l’argent que l’on me prélève sur ma retaite

  39. Bonjour.
    Cela fait un an (octobre 2019) que j’ai posé ma question en ligne … et que l’on me répond au gré de mes quelques relances qu’il faut patienter et que ma demande de remboursement pour 2016 et 2017 (!) est en cours de traitement… Comment et pourquoi de tels délais pour des demandes légitimes qui suivent la procédure ?

    Par ailleurs j’ai depuis longtemps renoncé à cette ligne téléphonique supposée à la disposition des non-résidents, une ligne qui vous fait lanterner pour finalement s’entendre dire systématiquement que personne n’est en mesure de vous répondre. A quoi bon ce numéro de téléphone proposé ? j’aimerais savoir si quelqu’un n’a jamais réussi à avoir un interlocuteur en ligne ??
    Désolant, pour reprendre la remarque de Serge
    Merci pour ce forum.

  40. Bonjour,

    J’ai moi aussi les pires difficultés à les contacter et à avoir la moindre réponse à mes questions.

    Est-il possible que l’AFDE intervienne à ce sujet ?
    Cordialement

  41. Impossible de joindre cette Administration
    Pas plus de succès par courrier ou mail
    Comment faire entendre Sa réclamation et surtout avoir une réponse
    Je paie mes impôts en France et j’ai l’impression depuis 2019 que je n’arrive rien à savoir, sinon que j’ai vu mes prélèvements augmentés considerablement

  42. Impossible de joindre cette Administration
    Pas plus de succès par courrier ou mail
    Comment faire entendre Sa réclamation et surtout avoir une réponse
    Je paie mes impôts en France et j’ai l’impression depuis 2019 que je n’arrive rien à savoir, sinon que j’ai vu mes prélèvements augmentés considerablement

  43. Ils ne répondent JAMAIS au téléphone et Le message vocal dit qu’on peut laisser notre Numéro pour être rappelé… mais impossible ça coupe à la fin du message. Et c’est pas faute d’avoir essayé à différents horaires et jours … pendant plus de 3 ans et je n’ai jamais réussi à parler à quelqu’un!!! C’est un bureau fantôme…
    les emails c’est pas mieux, pour certains pas de réponses du tout et pour d’autres plus ca a pris plus 2 mois pour avoir une réponse. Et c’est avec notre argent qu’on paie ces gens là!!! Bravo !!!!

  44. Merci pour les infos.
    Idem pour moi très frustrée, et ce numéro ne vous permet pas de parler à quelqu’un donc vous dépensez un appel international pour être baladé!
    J’ai envoyé un mail via messagerie en ligne compte perso, mi septembre puis un rappel de mon mail fin oct. Silence radio. Toujours en attente de traitement. On prend sur mon compte la somme maximal sans m’avoir demandé au préalable dans quel cas de figure je me trouve réellement, donc une somme qu’au final je ne dois qu’en partie (j’ai envoyé justificatifs attestants ma situation). C’est quand même pas rien ce sentiment d’injustice et d’impuissance.

  45. Résident en Allemagne, je paie mes impôts sur ma retraite depuis des années par prélèvement à la source. Pur les impôts 2019, je n’ai pas réussi à remplir la déclaration en ligne alors que ca ne posait pas de problème auparavant, impossible de rentrer la somme déjà payée dans la case prévue de la déclaration pré-remplie. Je m’en suis ouvert par messagerie, pas de réponse. En mai j’ai envoyé une lettre recommandée avec AR demandant d’être exempté de cette déclaration de toute façon inutile ou que l’on m’envoie , comme avant, une déclaration papier. Pas de réponse jusqu’en novembre où on me dit par messagerie de remplir la déclaration en ligne ou de me procurer une déclaration papier, comme si c’était facile en ces périodes de confinement…… On tourne en rond…Si quelqu’un a une solution…

  46. bonjour,

    J’ai moi aussi envoyé beaucoup de mails en 2018 ET 2019 (environ 50) car j’avais de nombreuses questions. Effectivement, non résidente depuis peu je ne comprenais pas ce que je devais régler en France et aussi en Italie.
    Le Centre des Impôts m’a toujours répondu via différents sites parfois. Il ne faut pas hésiter à en,voyer un mail de relance. Aujourd’hui ma situation est plus claire je suis en relation avec le Centre de Noisy et il y a une bonne réactivité de leur part.

  47. Bonjour
    Pas de réponse à ma requête de juin et novembre.
    Merci pour vos observations.

  48. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour vos informations. J’ai créé mon espace particulier comme vous le préconisez ci-dessus. Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, j’ai fait une erreur dans ma déclaration en ligne, erreur que j’ai corrigée par la suite. Le taux appliqué est faux, on m’applique le taux des résidents alors que je suis non-résidents depuis 2005. Pour résumer, je suis intervenu en septembre, octobre, novembre dans mon espace particulier, résultats : aucune réponse des impôts. C’est désolant, mais c’est typiquement français.

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