Une aide sociale plus que jamais nécessaire

Lors de la 33ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger, la Commission des affaires sociales et des anciens combattants s’est tout particulièrement intéressée aux problèmes engendrés par la pandémie et aux questions concernant le soutien aux Français hors de France.

♦ Les aides sociales au temps de la Covid-19

Nous nous sommes intéressés au budget et au déploiement de l’aide sociale et des secours et avons fait part de nos inquiétudes quant à l’inadéquation des moyens alloués et à leur efficacité.

Dès la fin mars 2020, après l’annonce faite de la création d’un fond de solidarité Covid-19, élus, parlementaires et associations se sont manifestés pour que les Français hors de France puissent en bénéficier. Après avoir géré l’urgence des retours de dizaines de milliers de Français de passage, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), a assuré que les postes verraient leur enveloppe d’aides d’urgence renouvelées si elles ne pouvaient répondre à la hausse des demandes.

Fin avril, un plan de soutien de 220 millions d’euros, dont 50 pour les aides d’urgence, était annoncé. Début mai, des élus conseillers consulaires déplorent de ne pouvoir accéder aux instructions envoyées aux postes concernant les critères d’attribution des aides d’urgence. Fin mai, sous la pression de divers courriers des élus et interventions, le Secrétaire d’État donne instruction d’abandonner le critère de la solidarité familiale ou amicale.

Cette aide ponctuelle (aide exceptionnelle) se révèlera rapidement insuffisante pour soutenir nos compatriotes les plus touchés. La mobilisation des élus et des parlementaires pour obtenir un prolongement se soldera par l’annonce mi-septembre que cette aide – SOS Covid – devient reconductible jusqu’à fin décembre. L’information quant à l’existence de cette aide était encore mal connue de nos compatriotes fin septembre, c’est pourquoi notre groupe a demandé l’envoi d’un courrier officiel à toutes les personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France avant la fin de ce mois.

Pour 2021, à ce jour rien, n’est budgété, à l’exception de report de crédits non dépensés dont le montant est limité, en termes d’aides pour l’année à venir, alors qu’un accroissement des difficultés de nos compatriotes, toutes catégories sociales confondues, est sans nul doute prévisible.

Nos résolutions ont donc porté sur l’évolution des critères d’attribution, la consultation des élus et la communication des postes consulaires.

 

♦ Actualités de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et de l’Union Retraite

L’Union Retraite est une société du groupe Agirc-Arrco chargée de gérer les attestations d’existence (ou certificats de vie). Le bilan de la mise en place de la mutualisation des certificats d’existence, réclamée depuis plusieurs années par notre groupe, montre que des problèmes d’acheminement persistent.

Qu’il dispose ou non d’un espace personnel sur le site www.info-retraite, le pensionné peut désormais déposer son document visé par l’autorité locale sur le site. Les évolutions intervenues facilitent la démarche et permettent en même temps la vérification de la validité des demandes. En outre, à compter de ce mois, la traduction du certificat sera faite en dix langues. De plus, une solution d’avenir est envisagée via un dispositif de reconnaissance biométrique qui éviterait les déplacements auprès d’une autorité locale, parfois éloignée du domicile.

Pour rappel concernant les demandes de retraite : lorsque la résidence est à l’étranger au moment de la demande :

– dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale ou par la législation européenne : la demande de retraite doit être effectuée dans le pays de résidence. L’organisme étranger traitera la demande et la transmettra à l’organisme français compétent.

– dans un pays non couvert par une convention internationale ou par la règlementation européenne : l’assuré devra demander sa retraite française du régime général auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de sa dernière activité. La demande de retraite étrangère est gérée par l’organisme du pays, et la retraite est calculée en fonction de la seule carrière en France.

 

♦ La Caisse des Français à l’étranger (CFE)

Par notre contact avec la CFE, nous savons que la délivrance progressive de cartes vitales à tous les adhérents fonctionne.

Les cas urgents de Covid-19 ont été bien suivis et la CFE a accordé des dérogations pour les séjours en France supérieurs à 6 mois.

Dans l’objectif d’une externalisation des réponses téléphoniques, la réponse aux courriels avait été momentanément privilégiée et l’accueil téléphonique a repris le 8 novembre. Un appel d’offre est en cours et la mise en œuvre devrait être opérationnelle début 2021.

De nouveaux partenaires, assurances complémentaires et mutuelles seront en « guichet unique ».

La question des partenaires ayant été posée, notamment en Chine, la CFE rappelle qu’elle propose dans certains pays des produits partenariaux avec des groupes d’assureurs internationaux.

Pour répondre aux nombreuses questions posées depuis la réforme de la CFE, nous persévérons dans l’idée que des personnes ressources, au moins régionales, devraient être mises en place.

Point d’actualité sur l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Un budget similaire au budget de solidarité de 25 M d’€ de 2020 a été demandé afin de permettre de poursuivre le versement d’aide spéciale Covid.

Disparition d’un proche à l’étranger

La chronologie des évènements lors de la disparition d’un jeune randonneur dans le sud de l’Italie en août 2019 montre de nombreux dysfonctionnements et pose diverses questions sur la coopération entre les services d’intervention locaux et le Centre de crise et de soutien du MEAE, les modalités d’information des familles et leur accompagnement par les consulats.

La protection des mineurs a fait l’objet d’un rapport et de plusieurs résolutions portant sur l’état civil, l’adoption, la tutelle, l’éducation, la santé, les maltraitances, les mariages forcés et les enfants dans la guerre.

Un état des lieux sur la fin de vie pose les questions juridiques liées à la dépendance, au décès à l’étranger et aux législations comparées sur le don d’organe.

Annie Michel et Martine Vautrin-Djedidi, conseillères à l’Assemblée des Français de l’étranger

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Commentaires

  1. Bonjour
    Je suis retraité de la France, je vis en Côte d’Ivoire depuis 9 ans, j’ai une petite fille de 8ans (scolarisée en enseignement Ivoirien) je suis remarié depuis 2016. Je voudrais mettre mon enfant en école Française, mais je n’en ai pas les moyens. Je ne suis pas imposable. Comment faire pour obtenir une aide ? ( je suis pupille de la nation).

  2. à l’attention de Jean-Philippe

    Monsieur, pouvez-vous préciser votre demande ?
    Votre fils peut contacter notre association au Cameroun ; la responsable à Yaoundé est Kalliopi Ango-Ela fdm.yaounde@yahoo.fr

  3. Bonjour,
    Je suis Francaise, residente en Inde depuis 35ans.
    J’ai travaille en France 16 ans et donc peu demander la liquidation de ma retraite.
    J’ai ete chef d’entrepise en Inde.
    La CNAV demande que l’employee provident found en Inde (equivalent CNAV) signe un document demande par la FR (ce qui est explique plus haut dans l’article). J’ai envoye en recommande 3 fois ce document a l’EPF Delhi,sans resultat,sans reponse.
    J’ai pu faire faire a l’EPF de Bangalore une attestation disant que j’etais inscrite a l’EPF de Bangalore en tant qu’employeur mais que je n’avais jamais cotiser comme employee. La CNAV ne reconnait pas cette attestation et continue a me demander le document de l’EPF Delhi qui n’a aucun dossier sur moi et refuse de faire passer mon dossier a la CNAV.
    Cela fait 2 ans que j’essaie de faire avancer mon dossier… c’est une totale aberation.Le consulat ici est au courant de toutes mes demarches.

    (je n’ai pas d’accent sur mon ordi inden….desolee)

  4. Bonjour, je suis expatriee en Angleterre depuis 1987. J’ai traveller 2 ans en France Avant allee vivre en angleterre. Je voudrais savoir si j’ai droit a un retraite en France pour les 2 années travailler en France. Aussi j’aimerai savoir si je peux faire une Carter vital afin de pouvoir si besoin recevoir des soins durant mon deplacement en France.
    Je vous remercie d’avance pour une response.
    Cordialement

  5. Je suis français, établi à Shenzhen (Chine) et le consulat où je suis inscrit est à Canton. Ma demande d’aide exceptionnelle a été acceptée mais deux problèmes se posent: (1) cette aide ne peut m’être donnée qu’en cash donc ça nécessite un aller-retour d’une journée, et (2) le consulat est fermé le week-end. Peut-on mettre en place le paiement de l’aide par virement bancaire ?

  6. Bonjour,,
    Notre cas : je suis parti en Espagne pour raison de travail en 1990, avec un contrat local, puis mes enfants m’ont rejoints ce qui veut dire payer l’écoñe Française, les livres et fournitures, une année j’ai demandé des bourses scolaires, qui m’ont été refusées, pourtant il m’est arrivé de faire appel à la famille pour boucler mes fins de mois. A présent je suis retraité, mais voila j’ai un fils au Cameroun, (cause 2 enfants) lui aussi travail local, ce qui veut dire à peu près 700€ par mois, je pense qu’il n’est pas déclaré, ce que nous Français appelons travail au noir, chez eux travail au blanc, le problème reste le même, il vit en cohabitation dans un appartement de la mère de sa compagne, dont j’ignore si elle est propriétaire ou locataire, ce que je sais c’est qu’ils ont droit aux parties communes, et 1 chambre et une salle de bain, ils dorment à 4 confinés dans cette chambre. Le reste des chambres et au bon vouloir des autres enfants, frères et soeurs de sa compagne. Voyage en Europe et vêtements payés par nous, à ceci s’ajoute des virements financiers. Mon fils n’a jamais rien demandé ni COVID19, ni bourses, c’est très simple les dossiers sont réceptionnés au Consulat par un personnel local, et va directement à la corbeil à papier, sans passer par les autorités Françaises. (Ne serait il pas plus facile de faire nos demandes sur le NET, comme la Carsat). Pour avoir un rendez-vous au consulat du Cameroun, il nous faut payer pour joindre une société privée, qui elle, vous octroie un rendez-vous, au consulat Français, c’est à dire en France. Pour beaucoup de Français, aller travailler à l’étranger c’est la ruée vers l’or, il faut dire que les Français entre nous, ne sommes pas trop solidaires, à l’idée que l’on puisse gagner plus qu’eux leur donne des boutons. (Désolé)
    Merci de bien vouloir m’informer.
    Cordialement

  7. Bonjour,
    Si tout le monde pouvez gagner 2000 euros par mois en ces temps ci, ce serait pas mal.
    il y a plus malheureux !

  8. Bonjour Je suis étudiant français à Moscou, j’ai benificier de l’aide covid pour août et septembre, pourquoi j’ai pas reçu celle de mars et avril…. Juin et juillet.

  9. Je suis retraite au portugal, aussi que ma femme j’ai mon adresse fiscal en france, on est en regle avec les impots, on a un adresse en france chez un de mes enfants j’aimerai savoir si je suis vis a vis des regles francaises dans la legalite. Merci d’une repo nse puis que j’aime etre en regle avec mon pais d’adoption

  10. Bonjour,
    Je m’apercous que certaines personnes ne manquent pas de culot pour demander et pretendre a une aide sociale Covid19.
    Elles vous annoncent tourt naturellement, recevoir des traitements de retraite confortable.
    J’estime que bon nombre de retraites expatries ne sont pas ou plus couverts par l’assurance maladie, alors qu’un prelevement obligatoire, dite « cotAM » est deduit de la pension.

    D’autre part, ne comptez pas trop sur les aides sociales consulaires. D’apres nos renseignements, vous devez avoir des revenus, en dessous d’un taux de base sur le salaire moyen des personnes locales suivant les pays, En Inde, a Pondichery , le taux se situe a 46,€/mois –
    En Indonesie, le taux est de 266,€/mois.
    Comprenez qu’au dessus de ces sommes, votre dossier sera refuse.
    Il paraitrait que sur les sites consulaires,vous pouvez consulter les taux pour chaque pays….je n’ai pas trouve. Bon courage a tous.

  11. à l’attention de M. Aissaoui

    Vous devez envoyer un mail à votre consulat de France en Tunisie pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide sociale.
    Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches en contactant notre association en Tunisie ; vous trouverez le contact en cliquant sur le lien suivant https://www.francais-du-monde.org/nos-sections-dans-le-monde/

  12. Je suis expatrié en Tunisie depuis 3ans.mes ressources sont de 890 euros . ai-je droit à une aide.merci

  13. villemaire gerard CROATIE
    meme année de naissance, mem retraite de 1800 euros , meme question sur l aide COVID 19

  14. à l’attention de M. Mme Benzaoui
    Vous devez faire votre demande d’aide sociale auprès de votre consulat de France.
    Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par notre association qui est présente en Algérie : https://www.francais-du-monde.org/nos-sections-dans-le-monde/

    Pour préparer votre retour en France il est important de consulter la rubrique dédiée sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/

  15. à l’attention de Ouahaalou Meziane

    Il existe des aides sociales à l’étranger (information ici : https://www.francais-du-monde.org/2020/08/24/synthese-des-aides-sociales-destinees-aux-francais-residant-a-letranger-2/)
    Vous devez faire la demande auprès de votre consulat de France.
    Vous pouvez contacter notre association qui pourra vous aider dans vos démarches ; vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant https://www.francais-du-monde.org/nos-sections-dans-le-monde/

  16. Bonjour, je suis actuellement en Algérie, mais compte rentrer en France très prochainement avec mes enfants… Je suis en instance de divorce et aucune ressource. Ai je droit à l’aide sociale et la carte vitale ..je suis française.. Merçi

  17. Bonjour je suis expatrie depuis 32 ans je suis retraite d invalidite incapacité de travail en allemagne
    Je touche une retraite de 370€/mois
    Je vous prie de bien vouloir m informez sur mes droits
    Je vous remerie
    Cordialement

  18. Bonjour et merci pour votre email et tous ceux que vous m’avez envoyée…
    Je voudrais savoir si j’ai droit à une carte vitale ?
    Avec mes remerciements
    Hélénie Scourakis

  19. Bonjour et merci pour messages.
    Je suis expatriè au Paraguay depuis plus de 20 ans, je suis retraitè, et ma retraite est inférieure a 2000 Euros mensuel.
    je souhaite savoir si je peu bénéficier de l’aide social covid 19
    Merci pour votre réponse
    Salutations P. BUSSON
    NºSS : 1 47 09 75 026 074
    @ ypbusson@gmail.com

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