Les difficultés rencontrées par les Français de l’étranger évoquées par les parlementaires et le cabinet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Les parlementaires ont été conviés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à une conférence téléphonique pour discuter des difficultés rencontrées par les Français de l’étranger.

De nombreux points ont été abordés : l’aide sociale, la situation des établissements français à l’étranger, le plan médical d’urgence, les problèmes administratifs liés au retour en France et la feuille de route à venir sur les conditions de retour sur le territoire français.

1) L’aide sociale

Les critères d’attribution de l’aide sociale rendent aujourd’hui son attribution extrêmement difficile. Cette aide semble encore inaccessible pour de nombreux compatriotes. En effet, cette aide, au montant dérisoire, ne peut être cumulée avec d’autres aides locales et ne peut être attribuée aux Français étant propriétaires d’un logement. Ses critères sont trop restrictifs et excluent de nombreux Français.

Alors qu’une enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros d’aide sociale exceptionnelle devrait être votée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative au Sénat, j’ai alerté le ministère sur le risque que cette enveloppe ne soit pas dépensée en totalité au profit de nos concitoyens qui en ont besoin et que ses crédits ne soient, par conséquent, perdus et pas reconduits sur l’exercice budgétaire 2021 alors que l’on ne voit pas, aujourd’hui, la fin prochaine de la crise sanitaire et qu’il semble impératif de pérenniser cette aide exceptionnelle.

En effet, il semble que les postes appliquent de manière trop étroite les règles relatives à la distribution de cette aide. Le ministère a assuré qu’il assouplirait ses critères pour que tous les Français, en difficulté du fait de la crise économique et sanitaire, puissent en bénéficier après le vote de la loi. Le ministère travaille également à la pérennisation de cette aide pour cette année. L’objectif est bien d’aider les Français à faire face à cette crise et d’éviter un retour massif de nos compatriotes.

2) Les établissements français à l’étranger

Un plan d’urgence a été mis en œuvre concernant l’élargissement de l’enveloppe des bourses scolaires. Aujourd’hui, 50 millions de crédits seront distribués et 50 millions d’euros seront avancés aux établissements français à l’étranger. Ce prêt devra être remboursé sur 12 mois. Cette situation parait intenable pour de nombreux établissements qui n’auront pas la capacité de remboursement sur une année alors qu’ils doivent faire face à la crise. Nous avons alerté le ministère sur la nécessité d’annuler cette avance ou de décaler de plusieurs années le remboursement de ce prêt.

Les établissements partenaires pourront bénéficier de subventions.

Concernant l’ANEFE, le ministère sera attentif au renouvellement des prêts garantis par l’Etat pour que nos établissements puissent continuer à réaliser les travaux ou les achats qu’ils avaient entrepris.

3) Plan médical d’urgence

Le ministère a mis en place un plan pour aider nos concitoyens à bénéficier d’une aide médicale, notamment dans les pays qui ne possèdent pas de pôle de santé suffisant. Aujourd’hui, plus de 80 pays bénéficient de ce plan médical d’urgence qui se traduit concrètement par :
– La télémédecine pour les patients malades, 60 médecins formés, un dispositif adapté aux personnes les plus démunies ;
– Le renforcement des capacités de prise en charge locale dans 67 pays, avec l’équipement de nos postes de lots (générateurs d’oxygène, extracteurs d’oxygène, mesures de protection individuelle ect.) ;
– Des kits d’évacuation sanitaire si la situation locale se dégrade.

4) Retour des Français de l’étranger

Depuis 15 jours, nos frontières sont ouvertes pour les 27 pays membres de l’Union européenne et pour les 4 autres membres de l’espace Schengen.

Concernant les pays extra-européens, la France a établi une liste « verte » des 12 pays qui ne présentent pas à ce jour de risque pour la propagation de l’épidémie sur notre territoire. Cette liste sera bien sûr évolutive.

Concernant les Français qui reviennent sur notre territoire d’un pays à risque, le ministère travaille à une feuille de route définissant les conditions à remplir pour leur retour en France :
– Les Français revenant d’un pays où ils peuvent faire un test virologique à un prix accessible sont encouragés à le faire afin de le présenter à leur arrivée en France.
– Les Français qui ne peuvent faire ce test, soit parce-que le test n’existe pas, soit parce-que ce test est trop coûteux, seront fortement incités à le faire une fois arrivés en France.
– Pour ceux ayant un test positif, ils seront invités à se mettre en quatorzaine en indiquant l’adresse à laquelle ils se confinent.

5) Passeports et certificats de vie

Concernant les certificats de vie, nos postes ne sont pas tous en mesure d’en délivrer en fonction de la situation sanitaire.

Concernant les passeports, ils peuvent être envoyés à nos concitoyens dans 36 pays. Les Français résidant à l’extérieur de ces 36 pays devront récupérer leur document sur rendez-vous au consulat.

De nombreux blocages subsistent selon la situation sanitaire sur place, certains postes ayant été fermés. Le ministère travaille à fluidifier ces dispositifs, notamment pour rendre les documents aux personnes ayant déposé leur passeport pour un renouvellement durant le confinement.

Hélène Conway-Mouret
sénatrice des Français établis hors de France.

20 juillet 2020

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Commentaires

  1. Nous avons reserve notre Air bnb en France. Nous habitons l’Angleterre. Y aura-t-il une quarantaine a notre retour? Je suis citoyenne francaise. Merci de votre reponse.

  2. Il y a plus de 10 ans que je suis venue de continuer mes activitiés professionnelles en Iran. A 74 ans, avec mon épouse, nous avons décidé de retourner définitivement en France. J’ai commencé à vendre mes biens ici pour pouvoir rapatrier les fonds. Je suis retraité et fiscalement, domicilié en France. Je vous prie de bien vouloir m’informer les modalités et les réglements pour ce rapatriment des fonds, sachant bien qu’il existe un embargo financier américan sur l’Iran. Merci d’avence.

  3. je suis un français qui habite en Tunisie avec ma femme française nous sommes en bon état santé et financier vous allez a l’enfer avec vos aides de merde cava ???

  4. Residant en espagne avec mon epouse depuis 2013 et malgre plusieurs courriers lrar la ss dont je relevai en France ne m’envoie pas la carte europeenne . Peut on porter plainte ou tous ses braves politiques qui m’envoient plein de bonnes resolucions au moment des elections peuvent enfin faire le travail pour lequel ils sont remuneres .

  5. bonjour

    j suis actuellement dans un pays du tiers monde , j ai choisi d y séjourné par amour, l époque est très difficile pour tout le monde , ce covid 19 menace nos intérêts et peut nous faire subir des pertes désastreuses
    je comprend le ressenti des personnes en difficultés , je le suis également
    la France par comparaison a des pays plus puissant et plus riche apporte plus d assistance a ses citoyens et nos valeurs sociale plus beaucoup plus développées
    rien n est parfait, beaucoup reste a améliorer, tout ça pour dire merci a ces personnes qui œuvres pour nous tous , nous allons nous battre et vaincre !!!!
    bonne journée

  6. Résidente en Espagne fonctionnaire détaché à l etranger depuis 1976, j ai payé mes impôts à la France toujours. Retraitée à Madrid, j ai découvert que je devenais residente fiscale en Espagne, tout en continuant à payer l impôt en France. Fortement pénalisée, perdant aussi le bénéfice tout relatif, des mutuelles, j ai réclamé au début le statut Schumacher mais je n ai jamais eu de réponse du fisc. Jai donc dû accepter cette situation qui m a fait perdre aussi la ss française. Pour demander auprès du fisc à bénéficier de l impôt au taux moyen, au lieu du prélèvement forfaitaire à la source, on me demande des tas de papiers dont on exige qu ils soient traduits de l espagnol, ce qui peut revenir à un impôt de plus… L ad ministration fiscale répond de loin en loin
    et toujours à côté des questions posées.

  7. Discrimination fiscale. Une voeuve qui touche la reverssion de son mari de 1000 euros mensuel ne paie pas d’impots en France. Le 1er Janvier 2021, si cette meme voeuve habite dans un pays sans convention fiscale avec la France ce sera 20 % soit 2 mois de retraite. Vive Macron qui nous prend pour des nantis…

  8. En vous remerciant d’avance, voici mes 3 questions :

    1) – serait-il possible pour une femme possedant la double-nationalite, Francaise et Americaine, de voler de New York a Paris depart mi-aout – billet « round-trip » – pour se rendre en Province, pres de Nantes, en utilisant tout d’abord son passeport francais pour se rendre a Paris, ce pour eviter a devoir etre mise en quatorzaine a Paris avant de pouvoir se rendre a sa destination pres de Nantes ?

    2) – lui serait-il possible, si controlee pour le Covid-19 negative a l’aeroport de Paris de poursuivre le meme jour sa route vers Nantes et sa destination finale, en prenant le TGV Paris – Nantes puis une fois arrivee, prendre un bus et si possible un bateau pour faire sa quatorzaine une fois arrivee a sa destination finale, residence en France ?

    3) – lui serait-t-il possible, quand rentrant a New York, a sa residence principale, d’utiliser son passeport americain – cette fois donc, pas son passeport francais qu’elle aura utilise pour son aller… en France – pour ne pas devoir etre renvoyee en France ?

    Merci d’avance : )

  9. Je vis au Sénégal et suis au chômage depuis 1 an. quand j’ai demandé une aide au consulat, il m’on octroyé 300 euros en Avril puis 150 euros en Mai. depuis, rien.
    Aujourd’hui il m’est impossible d’inscrire ma fille de 12 ans au collège faute de moyens. j’ai interpellé la représentante des Français de Dakar afin d’intervenir. je suis toujours dans l’attente depuis plus de 10 jours. Doit on se laisser mourir et voir nos enfants souffrir ? La distribution de l’aide de l’Etat ne se fait pas de manière équitable à mon avis. Peut on vivre avec 300 euros par mois ayant une famille de 3 enfants ?

  10. Toujours rien sur la double imposition France/Japon en cas de succession?

  11. Il n’y a pas de pandémie, juste une volonté de détruire le monde et les nations, un plan soigneusement préparé pour l’instauration du nouvel ordre mondial totalitaire, dont cette monstrueuse arnaque du covid19 orchestrée par l’OMS fait partie. Les choses ne vont pas s’arranger dans l’immédiat car le but est de mettre toute la population sous contrôle via vaccins et marquage numérique. Il est donc indispensable que les populations soient maintenues dans la peur via les mensonges et manipulations médiatiques, d’où le masque obligatoire un peu partout.

  12. Bonsoir, ma mère âgée de 92 ans ne peut plus vivre seule. Je vis en Espagne depuis plus de trente ans. Son désir est de se rapprocher de mon domicile et ce définitivement. La C. F. E ne réponds pas au téléphone du au covid. J’ai pris contact par l’intermédiaire d’un courriel et la réponse est une réponse générale et certainement automatique. Si quelqu’un peut m’apporter des renseignements dans une demarche éventuelle je vous en serai reconnaissant. Merci d’avance.

  13. Concernant la CSG discriminatoire pour les non résidents français hors Europe qu’en est-il ? Malgré les promesses bidons de notre Roland Lescure Rien n’a été fait ! Notre député est plus préoccupé par sa carrière en tant que Président de la commission économique nommé par Macron. Tous des menteurs, des flagorneurs, des imposteurs.

  14. Impéritie totale de l’administration fiscale pour les non-résidents (DGFIP: Direction Générale des Finances Publiques) qui ne répond pas aux messages qui lui sont adressés sur leur messagerie sécurisée (comme ils incitent à le faire!) et qui multiplie les erreurs grossières tant sur le plan du calcul de l’impôt sur le revenu et le prélèvement à la source. C’est à désespérer. Pour une simple demande concernant une « mise en instance de payer » il m’a fallu attendre pas moins de ….13 mois pour obtenir la réponse suivante: « Votre dossier est en cours de traitement ». Depuis plus rien. C’est HALLUCINANT .

  15. He oui ; tout ce la n’est vraiment pas au point c’est vrai. Entre notre gouvernement qui est incapable de discuter sérieusement avec les autres pays , les Administrations Françaises sur place (dans les autres pays j’entend) qui se cachent derrière l’inaptitude de notre Gouvernement pour ne rien faire et cette mystérieuse aide dont personne ne peut remplir les critères … On est pas aidés.
    Et quelque soit la personne à qui l’on s’adresse ; l’absence de réponse est affligeante.
    Nous sommes coincés en France depuis 6 mois ; ma femme a perdu son boulot et mon entreprise est en train de couler faute de notre possibilité de retour en Chine ; nous payons toujours des loyers à Shanghai et sommes sans ressources depuis Février car l’argent est bloqué en Chine et que nous ne sommes plus Français aux yeux des administrations… donc pas autorisés à toucher d’aides Françaises. Heureusement que nos parents retraités ont une chambre disponible à leur domicile pour nous.

  16. Je suis RNH au Portugal ainsi que mon mari(70 et 77 ans).impossible de renouveler CNI et passeport.Il faut prendre un rendez vous en ligne.pour ce faire,se planter devant un ordinateur à 14h30 tous les vendredis.Aujourd’hui,le service était en maintenance…Il y a toujours une raison qui justifie une réponse téléphonique qui vous suggère qu’il n’y aura de toutes les façons pas de rendez vous avant deux mois.Ubuesque.

  17. Je vis hors France depuis tres longtemps. Je suis maman seule avec un enfant de 16 ans. Mon négoce a disparu presque du jour au lendemain au environ du 20 mars 2020 a cause du confinement. J’ai demande de l’aide. On m’a gracieusement déposé 200 euros en Avril 2020 en me stipulant que c’est une aide qui ne peut pas se répéter… 3 mois enfermée dans un appartement, incapable d’emmener les clients en visite pour vendre terrains et maison…200 euros…

    Depuis 2007, Je demande peu a l’état français: mon passeport et la protection consulaire…Je reconnais aussi contribuer tres peu a l’état Français car je pais mes impôts a l’étranger…

    Cependant nous sommes en état d’urgence imposé para certaines institutions qui nous empêchent de gagner notre vie dignement comme nous savons le faire et l’aide offerte en contrepartie est offerte de façon discriminatoire et sans être adaptée a la réalité des français hors de France. 200 euros d’aide exceptionnelle et unique…

    On m’a refuse une bourse scolaire pour Mateo citoyen français car il n’est pas dans une école française au Mexique. C’est une discrimination que je dénonce. passeport français, aide boursière ou que soit l’education. Si l’état aide un enfant français, l’état doit aider tous les enfants français. Sinon, c’est de la discrimination qui va contre les droits de l’homme…Liberté, Egalité, Fraternité.

    J’aimerai savoir comment proceder pour obtenir la bourse scolaire pour Mateo qui entre en terminal dans une école Mariste a Merida, SVP?

    Sur le sujet de l’aide psychologique offerte gratuitement aux français, je vous remercie de cet effort et vous confirme que la Dr Lynn Tron est extraordinaire.

    Cordialement.

    Merci.
    N Nouidjem

  18. Je ne vois rien sur la fiscalité alourdie sur les revenus Francais des Francais de l’Etranger : un scandale pour des députés issus d’un Parti qui prétend diminuer l’impôt des Francais. On s’en souviendra lors des prochaines élections!

  19. Mon numéro de Sécurité Social, actif il y a 30 ans lorsque j’ai quitté la France, ne fonctionne plus. J’ai demandé sa, réactivation à la CPAM qui depuis, me demande des documents encore et encore. A qui puis-je m’adresser pour régler cette situation kafkaïenne ?
    Merci davance

  20. Harcelée par mon ex époux j’étais obligée de retourner vivre a Dakar avec elle ce qui m’a coûté des frais de justice très élevés et ce n’est toujours pas fini c’est a dire le harcèlement et le partage du patrimoine n’est toujours pas fait. Que va devenir la fille qui retourne en France après le Bac avec le Crous qui réclame tous les jours des justificatifs et moi qui n’est toujours pas de revenus avec mon activité. Sachant que la justice prend son temps pour trancher. Merci de me dire quoi faire

  21. je ne suis pas arrivee a faire ma declaration d impots via internet, vivant et travaillant en Algerie, je suis proprietaire de biens immobiliers que j ai loue en 2019, un autre bien representant ma residence secondaire.
    j ai envoye un ami aux impots de ma localite ils lui ont dit ,que je pourrai le faire sans probleme quand je rentrerai, le probleme c est que les frontieres sont fermees pour un temps indefini.Alors que faire.Y aura t il des penalites pour ce genre de situation

  22. Y a-t-il des nouvelles concernant la proclamation de Donald Trump du 11 mars qui empeche les personnes ayant passe 14 jours en Schengen Area de rentrer aux Etats-Unis? Seuls les citoyens americains et les residents permanents avec une green card sont autorises a entrer aux US. Les personnes sous visa, tels que J1 ou H1B, sont prises en otage. Bien que l’on habite, travaille et paye nos taxes aux US, nous sommes consideres comme inexistants. Meme si l’on a un deces ou une personne malade malade en Europe, nous ne pouvons pas rentrer, sous peine d’etre coinces en Europe et perdre son travail et son appartement. Cette situation est inadmissible et une source de problemes psychologiques immenses. Est-ce que nos representants font quoi que ce soit pour regler cette situation? Personne n’en parle depuis des mois que ca dure, et quand on appelle le consulat, ils ne sont au courant de rien et disent juste, ne voyagez pas en dehors des US.

  23. Je réside au Liban avec ma mère 84 ans.on a adhéré à la cfe.jusqu’avant la crise économique et sociale,nous n’avions pas de problème pour payer nos cotisations
    On pouvait effectuer des virements, envoyer des chèques etc.
    Mais depuis octobre 2019,c’est le parcours du combattant..
    Avez-vous prévu des dispositions de facilités pour ce cas.?
    On imagine que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas.
    Merci de nous renseigner .A nos âges, on ne peut pas rester sans protection sociale !!!
    Sincères salutations.

  24. Surtout la reforme punitive a venir des impots sur la retraite des fde ….!

  25. En ce qui concerne le Chili, nous avons un GROS problème : notre députée, Mme Forteza, a totalement disparu !!! RGPD, numérique, informatique quantique, municipales de Parsis , très présente mais Am. Latine et Caraïbes, circonscription qui lui vaut son salaire : NADA !!
    L’ADFE pourrait se préoccuper de cette situation plus qu’anormale ?
    Merci.

  26. En effet Donner généreusement 178 euros sous des conditions drastiques aux français de l étranger en situation difficiles a cause du Covid est une faute grave et insultante a mon sens . Surtout quand on sait que sur les 50 millions alloués seuls 1,4 a pu être généreusement octroyés aux chanceux ayant traverser le parcours du combattant …. Quelque chose ne va pas ..; Le réel ce n’est pas cela .

    Suite a dépôt de bilan force par le covid je vais donc revenir dans quelques mois en France , les mains dans les poches pour quémander a 62 ans le RSA ( bien sur faudra attendre 3 mois minimum avant d y prétendre ) …pour compléter une retraite française minable ; Donc impossible de me soigner pendant ces 3 mois de carence et pas de revenu de subsistance …..comme si j étais donc un étranger dans mon propre pays …. et quand a l aide au déménagement …. faut pas demander l impossible …. Quelque chose ne va pas …. le réel ce n’est pas cela .

  27. On ne parle pas de l impossibilité de récupérer son permis de conduire détruit par la France sans avertissement préalable alors qu il a été simplement échangé, nous forçant donc à conduire sans permis.
    On ne parle pas non plus des difficultes avec la CPAM pour passer de la CFE à la CPAM, particulièrement pour les épouses.
    C était bien plus simple aux USA, le retour est anormalement pénible.

  28. Nous nous rendons comme chaque année en Corse.Au cas d’une nouvelle pendemie comme se passerait le rapatriement.Nous sommes citoyen Français,mais résident en Suisse depuis 60 ans.
    Serons nous rapatriés par la France ou la Suisse.
    Merci d’avance et meilleures salutations

  29. A l’attention de khaled bsat
    Concernant l’aide sociale merci de contacter votre consulat de France.
    Concernant les bourses scolaires : le dispositif des bourses scolaires est réservé aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/cadre-general

  30. bonjour je reside au liban sans travaille depuis juillet 2019 , mon credit logement n est pas payer depuis 7 mois , mon fils est dans une ecole homologuee ( HHHS) et j ai pas paye encore l annee scolaire 2019/20 .je suis au courent qu il y a une aide de l etat francais pour les eleves libanais qui sont inscrit dans des ecoles homologuee et mon fils ne touchera pas cette aide car il est franco libanais ,pourier vous me dire es que c est normal ??? merci beaucoup
    khaled bsat

  31. Je réside à San Diego 6 mois de l’année, 4 mois en France et en général 2 mois en Arizona.
    Citoyen français résident aux USA puis je me rendre en France actuellement en utilisant mon passeport Français?

  32. Je. Suis citoyen américain d’origine Française.
    Comment puis je me rendre en France cet été? Puis je utiliser mon passeport français pour me rendre en France?

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