Report des élections consulaires et sénatoriales

La loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 ainsi que l’organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, déposé le 27 mai, prévoyant également le report à mai 2021 des élections consulaires qui auraient dû se tenir en mai 2020, a été définitivement votée par l’Assemblée Nationale le 17 juin, puis par le Sénat le 18 juin.

Par voie de conséquence :

  • Le mandat des conseillers et délégués consulaires ainsi que des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’Étranger est prorogé jusqu’à mai 2021.
  • Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.

Toutefois, les candidats ou listes de candidats dont la candidature avait été enregistrée pour l’élection consulaire initialement prévue en mai 2020 seront remboursés sur une base forfaitaire du coût du papier et des frais engagés pour l’impression des bulletins de vote et des affiches électorales en vue de ce scrutin.

En outre, les conseillers consulaires seront rebaptisés « Conseillers des Français de l’Étranger » dès promulgation de cette loi, vraisemblablement en septembre 2020.

Par ailleurs, les élections en vue du renouvellement partiel du Sénat sont maintenues pour septembre 2020, hormis pour ce qui concerne les 6 sénateurs et sénatrices des Français de l’Étranger élus en 2014, dont Claudine Lepage, Présidente de Français du monde- adfe, dont le mandat, qui aurait dû normalement venir à échéance en septembre 2020, est prorogé d’un an, jusqu’à septembre 2021, date à laquelle auront lieu de nouvelles élections pour élire 6 nouveaux sénateurs et sénatrices des Français de l’Étranger.

À noter également que tant le mandat des Conseillers des Français de l’Étranger et délégués consulaires élus en mai 2021 que celui des 6 sénateurs et sénatrices élus en septembre 2021 sera raccourci de 6 à 5 ans et prendra donc fin respectivement en mai et en septembre 2026, ceci pour éviter tout télescopage avec les élections présidentielle et législatives de 2027.

Philippe Moreau
Membre du Bureau National

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Commentaires

  1. à l’attention de Naima (suite) :
    pour trouver les coordonnées des conseillers consulaires – désormais appelés conseillers des Français de l’étranger- de votre circonscription, rendez-vous sur le site internet du consulat de France à Rabat, cliquez sur la rubrique « Présence française » et ensuite sur « les élus » puis sur « conseillers des Français de l’étranger »

  2. à l’attention de Naima :
    Les conseillers consulaires ne sont pas des fonctionnaires.
    Les conseillers consulaires, désormais conseillers des Français de l’étranger, sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.
    lire l’article https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/les-conseillers-des-francais-de-l-etranger/

    Concernant la représentation politique des Français de l’étranger, lire aussi : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/les-conseillers-des-francais-de-l-etranger/article/quelle-representation-politique-pour-les-francais-residant-a-l-etranger

  3. Bonjour, les conseillers consulaires sont des fonctionnaires qui touchent leurs salaires a la fin du mois et c’est comme di les problemes des autres ne les concernent pas. A maintes reprises, jai fait appel a eux mais en vain. (Consulat de France a Rabat -Maroc)

  4. Quelle est l’explication de ce report d’election ? Merci de nous eclairer.

    Un democrate vigilant.

  5. Les conseillers consulaires (futurs conseillers des Français à l’étranger) siègent au sein du conseil consulaire, lequel est présidé par l’ambassadeur ou le chef de poste, avec un vice-président élu.
    Le conseil consulaire :
    – est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.
    – peut être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.
    – se voit présenter chaque année par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire. Cette présentation donne lieu à un débat à la suite duquel le conseil peut émettre un avis.

    – il donne son avis sur les demandes ou projets :
    • de subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES)
    • d’attribution d’allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés et /ou indigents
    • d’attribution de bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans des établissements relevant de l’AEFE, conventionnés ou homologués
    • de répartition de crédits et moyens destinés à favoriser la formation professionnelle et l’emploi des Français de la circonscription
    • de subvention au titre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE)

    – est informé de l’implantation locale des entreprises françaises, des dispositifs d’aide prévus, et peut proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français
    – est informé de la situation locale et des risques sécuritaires spécifiques, ainsi que du plan de sécurité de l’ambassade et ou du poste consulaire dans la limite de confidentialité liée à la sécurité de l’état.

    Remarque : Les conseillers consulaires sont membres de droit du ou des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus.
    Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal .

  6. Pour information :

    Depuis la loi n°2013-569 du 22 juillet 2013, les Français à l’étranger sont représentés par 443 conseillers consulaires qui élisent en leur sein 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire peuvent voter à ce scrutin.

    Les 443 conseillers consulaires élus désignent en leur sein et dans le mois suivant leur élection les 90 conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/les-differentes-elections/

  7. Ces conseillers élus par les expatriés sont pour la plupart très engagés auprès de la communauté locale et généralement actifs au niveau associatifs, ainsi rencontrent-ils toutes sortes de cas.Lorsqu’ils doivent se rendre à une commission, par exemple pour les bourses, pour toutes autres permanences ou tâches pour lesquelles ils sont sollicités, leurs frais de transport sont remboursés sinon, ils/elles prennent des disponibilités sur leur temps de travail privé, nada ! Ils ne sont pas rémunérés ! Cela pour que les choses soient claires !

  8. Ces représentants ne sont élus que depuis 6 ans. Donc en 28 ans, vous avez obligatoirement connu 22 ans de vide…
    Et puis, il vaut mieux élire ceux qui peuvent être utiles, plutôt que râler. Je dis cela parce que beaucoup de Français n’ont pas voté, mais râlent quand-même (pour le plaisir de râler ?)

  9. D’accord avec vous Francis d’autant que dans mon cas, j’ai un recul de 62 ans.
    J’ai demandé à de multiples reprises à toutes sortes de représentants de me permettre de mieux comprendre mes droits d’expatrié ( retraite, prise en charge de soins de santé), personne n’a bougé.
    André

  10. à l’attention de M. Leveque

    Les conseillers consulaires (futurs conseillers des Français de l’étranger) sont élus par les Français établis hors de France. Ils ne sont pas des représentants consulaires et ne sont personnels des consulats de France.

  11. Représentant consulaire !?, ou comment se faire »mousser » et se pousser du coude .
    Ma connaissance de certains me permet de faire ce commentaire , en 28 ans d’expatriation ces « représentants » m’ont démontrés leur inutilité .
    Francis

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