Synthèse des aides sociales destinées aux Français résidant à l’étranger

Les Français établis hors de France subissent les conséquences économiques et sociales liées à la pandémie de la Covid-19. Nombre d’entre eux ont perdu leur emploi et se retrouvent totalement démunis. Les conseils consulaires institués par la loi n°2013-659 du 22/07/2013 proposent l’attribution des secours à nos compatriotes résidant à l’étranger. Le recueil des demandes se fait par les postes.

La tenue des Conseils Consulaires en format Protection et Aides Sociales (C.C.P.A.S.) permet aux conseillers consulaires de jouer un rôle essentiel dans la défense et la prise en compte des situations de nos compatriotes vulnérables.

La transmission des propositions budgétaires et l’examen des dossiers se font par la DFEA (Direction des Français à l’Étranger et de l’Administration consulaire) avec une validation des décisions par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger.

Les crédits d’aide sociale gérés par les consulats sont destinés à trois publics spécifiques :

– les personnes âgées : (AS) allocation de solidarité ;
– les personnes handicapées : (AAH, AEH) allocation adulte ou enfant handicapé ;
– l’enfance en détresse : (SMSE) secours mensuel spécifique.

D’autres aides sont possibles pour les Français en grande difficulté :

– allocation à durée déterminée : (ADD) 6mois maximum ;
– aides ponctuelles : (SO) secours occasionnels ou (AEX) aides exceptionnelles ;
– prestation d’assistance consulaire : cas particulier de l’U.E.

Ces allocations sont calculées chaque année en euros pour chaque poste sur le taux de base fixé par le niveau de vie local, l’évolution du taux de change combiné à l’inflation constatée.


Allocation de solidarité

Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus ou, en cas d’inaptitude au travail, de plus de 60 ans.

Il doit être régulièrement inscrit au registre mondial des Français établis hors de France, auprès du poste consulaire territorialement compétent.

Les revenus personnels de l’intéressé et autres avantages (absence de frais au titre du logement, aides familiales) doivent être pris en compte.

L’allocation est versée mensuellement en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.

 

Allocation adulte handicapé

Attribuée aux titulaires d’une carte d’invalidité française (délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)) présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80% et disposant de revenus inférieurs au taux de base des allocations.

Une aide complémentaire, continue ou discontinue, peut être allouée à nos compatriotes handicapés ayant recours à une tierce personne dans les actes essentiels de l’existence ou sur présentation d’un certificat médical fait par le médecin du poste, justifiant la nécessité de dépenses médicales.

 

Allocation enfant handicapé

Attribuée aux personnes ou organismes qui assument la charge d’un enfant ou d’un adolescent handicapé présentant un taux d’incapacité permanent d’au moins 50% (délivrée par la CDAPH) et âgé de moins de 20 ans.

Une aide mensuelle complémentaire continue ou discontinue est versée dans les mêmes conditions que celle accordée aux adultes handicapés.

 

Secours mensuels spécifique enfants

La faiblesse des revenus de la famille est une condition nécessaire mais pas suffisante pour qu’un enfant soit éligible au SMSE.

Le SMSE doit avoir une répercussion concrète sur la situation des enfants dans le domaine de la santé, de leur équilibre psychologique ou de leur éducation.

Le montant de ce secours ne dépasse généralement pas la moitié du taux de base.

 

Allocation à durée déterminée

C’est une allocation n’excédant pas 6 mois et versée mensuellement sans condition d’âge. Elle vise à porter secours à nos ressortissants temporairement dans le besoin à la suite d’évènements personnels ou familiaux difficiles et à les aider à se réinsérer sur le plan social ou professionnel. Elle est réservée à nos compatriotes ne disposant que de moyens d’existence précaires inférieurs au taux de base en vigueur dans la circonscription consulaire.

Elle ne peut être cumulée avec une allocation handicapé ou une allocation de solidarité.

Exceptionnellement, l’ADD peut couvrir les frais en faveur de personnes âgées hébergées dans une maison de retraite lorsque les frais de pension sont supérieurs au montant de l’AS. Dans ce cas, l’ADD pourrait être versée au-delà de 6 mois.

 

Aides ponctuelles

Des aides exceptionnelles (AEX) permettent de venir en aide à des Français de passage, à des ressortissants non inscrits sur le registre des Français établis hors de France, ainsi qu’à des Français détenus.

Des secours occasionnels (SO) peuvent être attribués à nos compatriotes régulièrement inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles ils n’existent aucune autre possibilité d’assistance.

 

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un secours occasionnel exceptionnel pour faire face à la situation de nos compatriotes qui ont connu une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise sanitaire.

Un formulaire de secours occasionnel exceptionnel a été mis en ligne au niveau des consulats.

Contrairement aux autres aides sociales allouées à nos compatriotes, il a été décidé de ne pas fixer de conditionnalité financière à cette aide et la plus grande latitude a été laissé aux postes. N’hésitez pas à faire connaître votre nouvelle situation à vos conseillers consulaires et au service social de votre pays de résidence.

 

Prestation d’assistance consulaire

Les caractéristiques des PAC sont les suivantes :

– temporaires : elles sont versées à nos ressortissants en difficulté, en attendant que ceux -ci perçoivent les allocations de leur pays de résidence ;

– d’application géographique limitée : elles ne concernent que les Français résidents en UE.

 

 Conclusion

En complément de l’aide sociale apportée par nos consulats, les OLES (Organismes Locaux d’Entraide) jouent un rôle précieux et complémentaire.

Le gouvernement, face cette pandémie, a décidé d’annuler les crédits STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) pour 2020, soit une somme de 1 920 000 euros, et de les réaffecter aux OLES et aux CMS (centres médicaux sociaux).

Cette crise sanitaire imposera aux conseillers consulaires de se tenir régulièrement informés du nombre de nos compatriotes concernés par ces redéploiements de crédits sociaux ainsi que de la qualité des prises en charge.

Elisabeth Kanouté

Imprimer

Commentaires

  1. Bonjour,
    je suis Français inscrit sur le registre des Français établis à l’étranger. Je suis sur Guangzhou. Grosses difficultés financières. J’ai 2 enfant et ma femme travaille mais ne gagne pas grand chose au vue de la crise économique et du corona virus. Nous joignons difficilement les deux bouts… est-il possible d’avoir une aide?

  2. à l’attention de M/Mme Bsbx :
    Vous pouvez contacter la responsable de notre association à Prague qui pourra vous guider dans vos démarches : Helena Briardova adfe.rt@quick.cz

  3. à l’attention de M. Bitton
    Vous devez contacter votre consulat de France.
    Pour vous aider dans vos démarches n’hésitez pas à contacter notre association dans votre pays de résidence (https://www.francais-du-monde.org/nos-sections-dans-le-monde/) ou vos conseillers consulaires dont les coordonnées sont sur le site internet de votre consulat de France

  4. Bonjour,
    Je suis Français et habite en suisse (Genève )
    L’emploi que j’occupe et Courtier en assurance
    Depuis le début de la Covid 19 je n’ai pas pu faire de contrats ne pouvant pas me déplacer
    Visiter les clients n’y pouvant les recevoirs au bureau durant cette pandémie je me suis retrouvé sans revenu étant uniquement payer à la commission je me retrouve sans revenu et il met impossible de toucher une aide temporaire sur suisse .
    Ma question et la suivante le consulat Français à Genève pourait il me venir en aide financièrement sur une période de courte durée le temps de pouvoir me retrouver financièrement que je puisse payer quelques factures qui ce mette en retard afin d’éviter des poursuites
    Avec mes meilleurs messages FERNANDES

  5. je suis pere de 6 enfants dons 3 handicape je reside a l`etranger pouvez vous m`envoyer par mail comment recevoir l`aide dans ce cas actuelle cordiallement

  6. Bonjour, je suis Français inscrit sur le registre des Français établis à l’étranger. Je suis sur Prague. Grosses difficultés financières. J’aimerai savoir comment faire une demande d’aide. Qui contacter. Sur le site de l’Ambassade de Prague tout est flou. Merci.

  7. Bonjour,
    Je suis française vivant au Liban. J’ai 2 enfants en bas âge et mon mari travaille mais ne gagne pas grand chose au vue de la crise économique et du corona virus. Nous joignons difficilement les deux bouts… est-il possible d’avoir une aide?

  8. Bonjour,

    Je vis en Afrique du sud avec ma femme et mes deux enfants.
    Je voulais juste profiter de ce forum pour remercier le consulat au Cap qui nous a supprimer sans raison la cotisation aidee a la Caisse des francais de l’etranger.
    J’ai du resilier mon contrat due a la multiplication par 4 de la cotisation.
    Je tenais a les remercier d’avoir fait en sorte que l’on se retrouve a l’etranger sans couverture medicale…
    Si c’est ca s’occuper des francais hors de france, ils peuvent fermer boutique car ils sont inutiles…

  9. à l’attention de Chan Thong Éric :

    Toutes les aides sociales existant à l’étranger sont répertoriées dans l’article ci-dessus.

    Vous pouvez contacter notre association à Madagascar pour vous aider dans vos démarches : Jean-Daniel Chaoui contact.jdchaoui@gmail.com

  10. Bjr, je suis un français , inscrit au régistre de français à Madagascar. Je souffre d’arthrose et asiatique depuis 6ans. Et je dois partir se faire soigner en Métropole mais j’ai pas de sécurité sociale. En ce moment je ne peux plus travailler. Et j’ai 3 enfants à nourrir ils sont inscrite au registre de français aussi. Puis-je avoir aide allocation familiale ?

  11. Bonjour. je suis en invalidité depuis 1992maintenant statut pensionné invalide , citoyenne française inscrite auprès du Consulat de Bruxelles. je ne suis pas imposable en raison de la faiblesse de mes revenus . ai je droit à une allocation, et quels sont les barèmes?les prix augmentent les medicaments sont chers les debuts du mois sont deja la fin du mois ;merci de votre reponse

  12. bonjour, je suis Français retraité et j’ai mis mes économies de travailleur dans un logement loué à 26-VALENCE puisque nos retraites sont bloquées depuis des années. Or, le locataire ne payait plus ses loyers en 2019 et le tribunal a statué pour son expulsion !! mais en Octobre 2019, après requête par mon huissier de la force publique pour l’expulsion, le préfet a prétexté la trêve hivernale jusqu’à Avril 2020 ensuite, le COVID-19 a repoussé jusqu’à début Aout 2020 cette ‘expulsion. Mon petit-fils attendait cet appartement pour ses études universitaires 2019/20 à VALENCE. Donc, grace à la fonction publique (refus d’expulsion) j’aurai été privé de loyer par ce locataire et obligé de payer un loyer pour mon petit-fils.
    !! Merci à nos lois qui  » déshabillent Pierre pour habiller Paul » condamné par le tribunal pour son inconduite !!
    A qui réclamer non seulement les mois de loyers impayés de mon locataire par décision arbitraire de la préfecture en Octobre 2019 et ensuite poursuivis par 3 mois d’impayés en raison de la COVID-19 ??
    En attendant de solutionner cette injustice immobilière, je n’ai plus d’économies pour étancher mes toitures

  13. … « Mes revenus sont divisés par 4…. Alors que mon fils bénéficiait d’une bourse de 60 à 90% au paravent ». ….

  14. Bjr,
    Je suis français résidant à Dakar au Sénégal, de passage à Nairobi depuis le 17 novembre 2019 sur invitation d’une amie et mon retour était prévu le 30 mars 2020. Du fait de la fermeture des aéroports suite au covid-19, je suis bloqué au Kénya avec pour seule ressource ma maigre pension de retraite de 420.000 F.CFA qui ne permet pas la prise en charge correcte de mes besoins à Nairobi ainsi que ceux de mon fils mineur de 9 ans résidant avec moi à Dakar. Je précise que mon fils élève dans une école française est bénéficiaire d’une bourrse de 30% aujourd’hui que je suis à la retraite et que mes revenus sont par 4 et qu’il bénéficiait d’un taux de bourse de 60 à 90%. Cette situation m’est difficile à gérer et je sollicite vos conseils afin de me permettre de rallier Dakar dans les plus brefs délais et solutionner la scolarité de mon fils ainsi que de réviser équitablement le taux de sa bourse.

  15. Bonjour je suis Français résidant et exerçant a l étranger dans le domaine de l hôtellerie depuis le mois d avril je suis au chômage je suis père divorcé je vie actuellement de mes économies moi et mes 3 enfants dont 2 seront a la fac l année prochaine je pense a un retour définitif en France quelle sont les aides pour moi et mes enfants

  16. Bonjour. Ma mère, âgée de 86 ans, est citoyenne française inscrite auprès du Consulat de Bruxelles. Elle n’est pas imposable en raison de la faiblesse de ses revenus (pension de reversion en tant que veuve). A-t-elle droit à une allocation, et quels sont les barèmes?
    Merci d’avance…

  17. Bonjour. Je suis Francais residant a Chypre. J ai fait un depart negocie de mon travail en fevrier 2020. J etais cense passer a un autre boulot a londres. Mais vu La situation sanitaire le poste a londres a ete annule. Je me trouve bloque a chypre ou j ai demande l aide sociale reglementaire. On m a repondu que je dois attendre l etude de mon dossier. Que Faire entre Temps pour pouvoir subvenir a mes besoins et ceux de MA Camille?

  18. Bonjour
    Les français de plus de 65 ans,résidents à l’étranger,enregistrés au consulat,ont-ils droit à une allocation de solidarité?

  19. Jacques
    J’ai plus de 60 ans et je vis à Pointe Noire au Congo .
    Le gouvernement Français prend des mesures louables pour aider ses ressortissants installer hors métropole.
    Pendant le confinement le consulat nous a fait remplir une tonne de formulaires avec demande de RIB et de relevé de compte , et depuis le décofinement plus rien , comme si le Covid19 avait trouvé remède et vaccin alors que la pandémie est toujours là.
    A mon avis il faut aller au bout de ce qu’on entreprend surtout que des moyens ont été débloqué à cet effet , ce n’est pas vraiment d’argent qu’on a besoin , l’assistance est d’abord morale .

  20. Bonjour, je suis francaise et je vis au maroc mon mari et je gagne 400 euro, mon mari ne travaille pas. Imaginez que deux personnes sui vivent avec ce salaire plus que je suis diabetique et je dois acheter chaque moi 120 euro mes medicament. Je bous informe sue je demander de laide il ya deux ans .les conseilleres conaissent mon cas Et ceci avant la pandemie . Merci

  21. Merci de ces informations, j ai 69 ans, je souffre depuis plus d’ un an et demi
    d une anemie severe due a un probleme genetique,
    Le medicament que me recommande le medecin coute quelques 100,000 pesos ( 5000 euros) par mois au Mexique ou j ‘ habite. Le traitement durera 6 mois minimum selon mom .medecin. Le medicament s appele Revlimid.
    Je voudrais savoir si je pourrais obtenir une aide economique pour l’ acheter ou recevoir le medicament Mes salutations respectueuses.

  22. Bonjours je suis guide touristique au Mexique depuis 21 ans, ma femme moi même et nos 2 enfants somment Français. Avons nous droit à une aide quelconque A notre retour en France due à l’inactivité touristique depuis 3 mois et pour encore un bout de temps ?

  23. Bonjour, je suis française résidente à Casablanca. Ma fille est actuellement bloquée à Paris où elle fait ses études . En principe elle devait rentrer en mai et arrêter les frais de location et de vie. Moi même je suis en arrêt de travail depuis le 14 mars et ne peut subvenir à ses besoins. Quelle solution y a t’il svp ?

  24. juste avant le covid 19 j allai etre embauché chez ATLIAN (Bruxelles). Acause du covid 19 il n en est plus question .donc a 52 ans je vis au crochet de ma compagne qui est belge et handicapée.Ici je n ai droit a rien en attendant que je retrouve du travail.serait il possible de recevoir une aide occasionelle?
    MERCI.

  25. Bonjour,
    Je suis française résidant au Bénin. Je travaille dans le e-commerce et le COVID-19 a impacté durement mon activité. De plus avec les fortes pluies, ma maison en terre s’est effondrée. Je vis donc depuis 1 mois avec mes trois enfants en bas âge dans ma maison en construction qui n’a ni fenêtres ni porte. J’ai dû également refaire ma carte de séjour. Tout cela a été des frais, des tracas qui se répercutent sur la gestion du quotidien.
    Au vue de ma situation puis-je prétendre à une aide quelconque ? Quelles sont les démarches à entreprendre?
    Je vous remercie par avance.

  26. Marc Sanz Bonjour je suis français j’ai un petit motel a 187 km de Buenos Aires Argentine Jusqu’à ce qu’ils permettent un fonctionnement normal, j’aurais besoin d’un peu d’aide du consulat sí possible.
    Cordialement

  27. Bonjour,
    Je suis français, ayant mon adresse permanente à l’île de la Réunion, et résident a Taïwan. J’ai terminé ma thèse de doctorat a Taïwan fin février et je suis sans ressources depuis fin mars. J’ai contacté le bureau français qui m’a indiqué que je n’étais éligible a aucune aide puisque, techniquement je pouvais rentrer en France… mais j’habite la Réunion et les agences de voyages contactées encore une fois le 23 juin 2020 sont formelles: elles ne peuvent réserver aucun vol au départ de Taïwan pour la Réunion en passant par la France. Aucun!
    Dois-je passer directement par le ministère des affaires étrangères pour demander ses aides?

  28. Bonjour
    Je suis française j’ai 2 enfants à charge et je suis sans ressources au Congo plus précisément à pointe noire. Que puis je attendre du consulat?
    Cordialement

  29. Bonjour
    Je suis française bloquée au Maroc mais je réside à Dakar et inscrite au consulat de France at Dakar
    J ai un restaurant à Dakar qui a subit comme tous les restaurants la crise économique
    Est ce qu il y a une date limite pour demander une aide financière vu que je suis toujours au mat
    Cordialement

  30. Bonjour, je suis française maman de 3 enfants habitant le maroc je suis prise en charge par mon frère moi et mes enfants sauf que cette période est très difficile car il n arrive pas a voir le bout il n arrive plus a subvenir à m3 prendre en charge et je n arrive plus a trouvé une solution est ce que je pourrais avoir une aide du consulat

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.