Crise sanitaire COVID-19 : Report des élections consulaires et sénatoriales

Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 ainsi que l’organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, déposé le 27 mai 2020 et devant tout prochainement être discuté à l’Assemblée Nationale, prévoit également le report à mai 2021 des élections consulaires qui auraient dû se tenir en mai 2020.

Par voie de conséquence :

  • Le mandat des conseillers et délégués consulaires ainsi que des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) est prorogé jusqu’à mai 2021.
  • Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.

Toutefois, les candidats ou listes de candidats dont la candidature avait été enregistrée pour l’élection consulaire initialement prévue en mai 2020 seront remboursés sur une base forfaitaire du coût du papier et des frais engagés pour l’impression des bulletins de vote et des affiches électorales en vue de ce scrutin.

Par ailleurs, les élections en vue du renouvellement partiel du Sénat, qui devaient se dérouler en septembre 2020, sont reportées à septembre 2021.

Philippe Moreau

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