Retour en France : dérogation aux trois mois de carence pour bénéficier de la sécurité sociale

Alerté par plusieurs élus à ce sujet, le gouvernement a fait adopter hier soir un amendement à l’Assemblée nationale permettant, pendant la période de crise sanitaire, aux Français résidant hors d’Europe d’avoir accès immédiatement après leur retour en France à l’assurance maladie.

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de samedi à dimanche un amendement pour suspendre, pendant la période de pandémie, les règlementations qui imposaient jusqu’à présent un délai de carence de trois mois aux Français résidant à l’étranger avant de pouvoir bénéficier de leurs droits à l’assurance maladie. Cet amendement, déposé hier par le gouvernement, stipule : « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence ».

Ces derniers jours, plusieurs élus, notamment la député LREM de la 10ème circonscription (Afrique de l’Est et Moyen-Orient), Amélia Lakrafi, et le sénateur socialiste des Français de l’étranger, Jean-Yves Leconte, avaient alerté le gouvernement sur l’existence de ce délai de carence, considérant qu’il s’agissait d’« une question de santé publique » de le supprimer pendant la période de crise sanitaire. Suite à son adoption au Parlement, cet amendement devrait être approuvé définitivement aujourd’hui par le Sénat. Ses modalités d’applications seront ensuite précisées par décret.

Depuis plusieurs années, les règlementations en vigueur prévoient que, sauf accords bilatéraux spécifiques entre les pays, les Français de l’étranger résidant hors de l’Union européenne (UE) n’ont pas accès, pendant trois mois, à la protection universelle maladie (Puma), lors de leur retour en France. Ce délai de carence ne concerne ni les retraités ayant cotisé depuis plus de 15 ans à la sécurité sociale, ni les bénéficiaires de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Source : www.francaisaletranger.fr/2020/03/22/assurance-maladie-des-expatries-la-suppression-du-delai-de-carence-adoptee-au-parlement/#respond

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