Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a publié sur son site une « foire aux questions », à l’attention des candidats, qui compile les réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées sur l’organisation des élections des conseillers des Français de l’étranger.
Sommaire
- Une candidature établie sur papier libre ou sur la première version du formulaire mis en ligne en annexe du mémento du candidat sur France Diplomatie est-elle recevable ?
- Les notices de candidature individuelle remplies par les colistiers peuvent-elles être des scans transmis au candidat tête de liste ou son représentant sachant que les circonscriptions peuvent réunir plusieurs pays et donc des distances importantes ?
- Quelles pièces d’identité sont acceptées à l’appui du formulaire de dépôt de candidature ?
- L’espace est insuffisant pour écrire (de façon manuscrite) la mention obligatoire à faire figurer sous la signature du colistier sur la notice de déclaration C de candidature individuelle. Où peut-il compléter la mention manuscrite ?
- Quelle forme doit prendre le mandat du candidat tête de liste pour le dépôt de la candidature ?
- La déclaration de candidature sera-t-elle rejetée si la mention manuscrite relative à l’acceptation de se porter candidat ne comporte pas tous les prénoms du candidat tête de liste ?
- Où faut-il indiquer les éventuels soutiens de partis ou d’associations politiques dans la déclaration (titre de la liste ou mention facultative) ?
- Une déclaration de candidature sera-t-elle rejetée si l’un des candidats n’est pas inscrit sur une des listes électorales consulaires de la circonscription électorale ?
- Le tirage au sort devant déterminer l’ordre d’affichage des listes de candidats, affiches et bulletins de vote, quelles modalités seront mises en place pour garantir la neutralité du processus ?
- L’utilisation d’une langue étrangère sur le bulletin de vote et la circulaire d’un candidat est-elle autorisée ?
- Le candidat peut-il désigner un mandataire pour déposer les bulletins de vote au poste chef-lieu ?
- Le nom d’un candidat sur son bulletin de vote peut-il différer de son état-civil officiel ?
- Un candidat peut-il mentionner sa profession, ses décorations, son appartenant à une association sur le bulletin de vote de sa liste ?
- Comment les électeurs seront informés du scrutin et comment pourront-ils consulter la propagande sachant qu’elle est dématérialisée ?
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