Copie de l’acte de naissance lors d’une demande de passeport au consulat

Si vous êtes né(e) et résidez à l’étranger, vous n’avez plus à produire de copie d’acte de naissance lors de votre demande de passeport au consulat. Le consulat vérifie directement votre état civil via la plateforme de COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC).
De plus, pour les Français nés à l’étranger, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l’état civil.

Cette procédure simplifiée existe également en France si la mairie où vous faites la démarche est également raccordée à COMEDEC. Pour savoir si votre mairie est adhérente à la dématérialisation, consultez ce site 👉 https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Source : https://ants.gouv.fr/

 

Imprimer

Commentaires

  1. Il existe une alternative à la transcription d’un acte de naissance : la déclaration. Au lieu de faire traduire, apostiller et transcrire l’acte de naissance étranger, vous pouvez directement déclarer la naissance d’un enfant français au consulat comme dans une mairie.

    Pour cela, vous devez vous rendre au consulat dans les 15 jours suivant la naissance (30 jours dans certains pays). Si le nouveau-né est présent, vous pouvez faire une demande de carte d’identité ou de passeport en même temps (le consulat possédant donc forcément l’acte de naissance qu’il vient de dresser). Si les parents ne sont pas mariés, le père doit faire une reconnaissance de paternité au consulat (ou dans n’importe quelle mairie française), soit avant, soit en même temps que la déclaration de naissance.

    Cette procédure nécessite de se rendre au consulat avec souvent toute la famille mais vous économisez le coût de la traduction et de l’apostille et plusieurs semaines pour la transcription de l’acte de naissance étranger. Il vous faudra de toutes façons vous rendre au consulat avec l’enfant pour faire une demande de carte d’identité ou de passeport même dans le cas d’une transcription.

  2. Certains consulats organisent des « tournées consulaires »  pour établir procurations etc. Il faut demander à son consulat de les mettre en place

  3. Ca facilite bien les choses, je viens juste de prendre connaissance de se circulaire fort intéressant pour nous qui vivons a l étranger. Encore Bravo a l administration

    Merci l infos

  4. Imaginez le cas de mon fils, de nationalité burkinabè, marié légalement en France à une Francaise, expatrié avec sa famille à Taïwan, qui vient d’avoir une seconde petite fille qui n’a toujours aucun passeport pour voyager. Contacté, le Bureau de Représentation francais à Taïwan exige les copies intégrales de l’acte de naissance de la mère de nationalité française ainsi que celle de l’acte de mariage des Parents . La commune du Perreux-sur-Marne, où a été célébré le mariage, refusant d‘envoyer le document sous couvert d’une autre personne, on est tombé dans un cercle vicieux dont il est quasiment impossible de sortir. L’enfant déclaré auprès de l’Etat civil taïwanais est inscrit comme étant de nationalité française mais ne peut pas encore disposer des documents nécessaires pour s’en prévaloir.

  5. Bonjour,
    Est ce que je dois toujours aller a Londres pour renouveller mon passeport. Je vis a Manchester.
    Merci d’avance.

  6. Attention, pour les français nés en dehors de l’hexagone, il faut que l’acte de naissance obtenu dans le pays de naissance soit bien transcrit auprès de l’état civil de l’ambassade de France du pays de naissance pour que Comedec soit appliqué. Le consulat ne fera pas de documents d’identité si vous ne présentez pas d’acte de naissance transcrit. Beaucoup de gens croient que l’acte du pays de naissance suffit, mais non…
    Cette transcription dure environ 6 à 8 semaines en Allemagne par exemple.
    Pour vous renseigner au mieux à ce sujet et télécharger les formulaires, il suffit de taper dans un moteur de recherche : consulat France, la ville de l’ambassade, et naissance. Par exemple : consulat France Berlin naissance (pour l’Allemagne). La première proposition du moteur est en général la bonne. Si vous remplacez naissance par : mariage ou divorce ou décès, vous trouverez toutes les infos à ces sujets. Autre point, les consulats n’ont jamais été compétents pour les permis de conduire.
    En Allemagne, par exemple, c’est la Führerscheinstelle de votre lieu de domicile qui est compétente.
    Si vous avez besoin d’un acte de naissance transcrit pour une personne née en dehors de l’hexagone, tapez dans un moteur de recherche : SCEC Dali, la première proposition vous conduit sur la page de demande d’actes du service central d’état civil de Nantes qui pourra vous envoyer gratuitement un ou deux actes de naissance.
    Naturellement, lorsque l’on réside en dehors de la France, vous navez pas de mairie ou de préfecture près de votre lieu de vie mais un consulat ou une ambassade parfois situé à plusieurs centaines de km. Mais bon, un passeport est valable 10 ans et une carte d’identité 15 ans. Ce n’est pas si catastrophique que ça.
    Il faut savoir accepter les contraintes dues à son expatriation.

  7. Il est impossible d’ouvrir ambassades et consulats dans toutes les villes du monde. Si vous êtes éloignés, pensez à faire des procurations ou alors il faut vous déplacer ! Je suis aux Philippines, plus de 7,000 îles donc oui à chaque démarche il faut se rendre à Manille… Temps et argent mais c est ainsi. Beaucoup de démarches sont encore gratuites et le service globalement s est bien amélioré.

  8. Bonjour,
    Cette modification s’applique aussi aux français naturalisés? Je suis née à l’étranger et j’ai la nationalité française depuis 35 ans.
    Merci

  9. Bonjour ,
    Pour refaire un passeport aux Pays-Bas, puis je encore me rendre au bureau situé à den Bosch. J’habite à Eindhoven.
    Cordialement

  10. Malheureusement avec le gouvernement actuel qui empire les choses…Obliger de se rendre a Madrid pour faire renouveller sa CNI alors qu auparavant on faisait cela a Alicante sur place comme por le passeport d ailleurs…et de faire payer la photocopie 10 centimes une honte…Au moins quand c etait Mr Hollande qui etait au pouvoir nous n avions pas ce probleme…

  11. Bonjour
    Je vois que beaucoup comme moi doivent faire de longs déplacements pour refaire un passeport ou une carte d’identité. Par ailleurs, le gouvernement a dans ses cartons un projet qui obligerait tout citoyen français à faire une déclaration d’impôts en France même si il n’a pas de revenus de source française. La solution pour éviter les déplacements quand on a atteint un certain âge et les paperasses avec le percepteur est simplement l’abandon de la nationalité française. Expatriée depuis plus de 30 ans je n’ai jamais rien demandé à la France .
    Simplifions nous la vie si possible.

  12. Bonjour, je suis retraitee, j’ai 69 ans et je dois refaire mon passeport. Vivant aux Baleares, je dois me rendre a Barcelone, ce qui fait un deplacement onereux pour 2 personnes car je ne marche pas bien et ai besoin q l’on m’accompagne. N’y a t’il pas un autre moyen ? Merci.

  13. Résidente française en Sardaigne, pour une demande de passeport il faut se rendre à Rome, donc des frais supplémentaire et je suis âgée de 81 ans alors….comment faire

  14. Merci pour cette information. Ça concerne aussi les enfants ? Ma fille a 3 ans et demi née au Vietnam et je désire faire son passeport. Il y a quelques semaines le consulat m a demandé une copie de l’acte de naissance…

  15. A-monsieur le responsable du service ciitoyen ou l’association des français a l’étranger, j’ai l’honneur de vous demander si je peux m(inscrire sur les listes électorales au niveau du consulat d’alger mais je n’ai pas reçu mon CNF que le casier jodiciaire national bulletin N°3 néant extrait du casier judiciaire vièrge accompagnée d’une attestation européenne il y a prèsque 20 jours de ça et j’ai reçu un autre courrier de la par du service du casier judiciaire concernant le vote hors de france en algérie, la reponse était madame,monsieur, compte tenu des informations dont dispose le casier judiciaire national a ce jour,aucune décision vous privant du droit de vote n’est inscrite a votre casier judiciaire. pouvez-vous me préciser si vous rencontré des difficulés pour inscrire sur les listes électorales? cordialement célile rechez. Adjointe au chef de bureau bureau de l’analyse juridique et de l’identité. casier judiciaire national ministère de la justice. dans attente d’une reponse de votre part favorable. je vous prie d’agréer mes sincères salutations distinguées.

  16. Cela facilitera la tâche pour l’acquisition du passeport, espérons qu’il en sera de même pour la CNI.
    Merci

  17. Bonjour.
    J’ai besoin de refaire ma CI mais je n’ai aucun moyen de me rendre à Madrid depuis l’Andalousie.
    Comment faire ?
    Merci de bien vouloir élucider mon problème, qui doit être celui de tant d’autres retraités
    expatriés inscrits au Consulat.
    Merci

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.