Accueil 5 L'association 5 Couverture médicale pour les retraités d’un régime Français vivant hors d’Europe

C’est officiel ! L’instruction du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant hors d’Europe a été publiée au BO du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Malheureusement rien de changé pour les nouveaux pensionnés à partir du 1er juillet 2019 : ils devront avoir cotisé plus de 15 ans à une caisse de retraite pour pouvoir bénéficier de la couverture médicale en France lors de leurs séjours temporaires.

Pour ceux qui étaient couverts avant le 1er juillet 2019, cette instruction confirme le maintien d’une prise en charge par la Sécurité sociale des soins pour les pensionnés ayant cotisé plus de dix ans (et non plus quinze comme annoncés initialement et comme exigés pour les « nouveaux pensionnées ») à une Caisse de retraite française, et ceux dont la durée de cotisation serait d’au minimum cinq ans pourront, quant à eux, conserver leurs droits durant une période transitoire de trois ans.

Grâce à notre mobilisation, et à celle de nos sénateurs Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage, Hélène Conway et Richard Yung, ces clarifications constituent une avancée par rapport à l’annonce catastrophique initiale mais il serait anormal que les retraités hors d’Europe qui bénéficiaient jusqu’au 1er juillet d’une couverture médicale en ayant cotisé moins de cinq ans soient dans l’obligation de rendre immédiatement leur carte vitale : cela risquerait de mettre nos retraités les plus démunis dans une situation dramatique.

Annie Michel

ATTENTION : TOUS LES RETRAITES NE SONT PAS CONCERNES ! Seuls sont concernés ceux qui vivent dans un pays n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France.

Lien vers l’article sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France intitulé : « Retour sur la publication tardive de l’instruction sur la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l’étranger »

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