Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France

« Nombreux sont les Français qui vivent, travaillent et voyagent à l’étranger : près de 1,8M de nos compatriotes sont inscrits au Registre des Français, mais en réalité ils sont sans doute plus de 2,5M, et 25M de Français séjournent dans un pays étranger chaque année pour des séjours universitaires, des voyages professionnels ou du tourisme.
La mobilité internationale de nos concitoyens est une chance pour notre pays. Nos compatriotes contribuent activement au rayonnement de la France dans le monde, sur le plan économique, culturel ou encore linguistique. La France tient à les accompagner dans leur mobilité à l’étranger en leur offrant un service public consulaire de qualité. Les Français peuvent compter sur l’un des réseaux consulaires les plus étoffés au monde, fort de plus de 206 implantations consulaires. Ce réseau offre à nos compatriotes un éventail de services consulaires exceptionnel qui n’a que peu d’équivalent dans le monde. Il est un soutien indispensable pour nos compatriotes à l’étranger avec lesquels il évolue pour toujours mieux adapter sa présence à la leur, répondre à leurs besoins et moderniser ses procédures pour maintenir un haut niveau de performance…. »

C’est ainsi que Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, introduit le rapport dont voici le plan :

Introduction : Évolution de la population française à l’étranger 
I. L’enseignement français à l’étranger 
II. La protection sociale et l’action sociale 
III. La sécurité des Français établis hors de France 
IV. Le soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité 
V. La coopération internationale 
VI. L’administration des Français établis hors de France 
Annexes

Vous pouvez télécharger le rapport sur le site du MEAE en cliquant ici

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Commentaires

  1. Quant à moi c’est un peu différent, le consulat du Caire était tellement généreux avec ma famille, on nous donne la nationalité française par filiation (26 personne) et après 5 ans on nous dit pardon Madame et Monsieur vous n’avez pas le droit de la nationalité, l’état civil a commis une faute administrative, on doit retirer vos passeports!!!!!!
    Imaginez-vous la haine?

  2. Bonjour tous les articles de se genre me font rire quand ont vie à l étrangers la France vous abandonne les ambassades ne sont pas à votre écoute il faut prendre rdv pour y accéder et la couverture de la CFE est lamentable avec dés retard de remboursement très long donc on ne peux compter que que sur soit même

  3. Je suis d’accord avec le commentaire de E Bricker en Rhenanie. En GB je dois maintenant aller à Londres pour renouveler mon passeport quand ce service a été supprimé du consulat d’Edimbourg il y a environ 3 ans. C’est 11 heures de train aller retour en une journée, billets de train à plus de 120 livres sterling.
    J’aurais compris si le consulat avait été fermé… Mais il a été conservé? Je n’ai pas compris les choix de restructuration fait à mon humble niveau. Le consulat d’Edimbourg a été relocalisé au coeur de la vieille ville, dans une des rues les plus chères d’Edimbourg, ce qui a du augmenter leurs frais de location d’une façon conséquente. Les services les plus utilesaux français d’Ecosse (enregistrement à l’état civil, renouvellement passeport et carte d’identité) ne sont plus disponibles, au profit d’un service apparemment plus centré pour aider les français en prison ou le rapatriement des corps (dixit le discours du consul l’année dernière).
    J’adore la présence du consulat à Edimbourg et j’aimerais qu’il nous offre plus, vu qu’il a maintenant pignon sur rue dans Edimbourg.

  4. Les élections européennes de mai 2019 n’ont pas été du tout bien organisées par les Consulats francais à l’étranger, contrairement aux informations données ici à ce sujet.
    En mai 2019, dans toute l’Allemagne, de nombreux citoyens francais souhaitent voter pour une des listes francaises, en ont été empêchés.

  5. Bonjour,
    j’ai trouvé votre article intéressant, cependant une phrase m’interpelle:
    « Les Français peuvent compter sur l’un des réseaux consulaires les plus étoffés au monde ».
    J’habite en Rhénanie-Westphalie et avant nous pouvions régler toutes les démarches , par ex. pour la carte d’identité ou le passeport, à Düsseldorf. Le consulat de Düsseldorf a été fermé, ce qui nous oblige d’aller à Frankfort, à environ 250 km. De ce fait nous sommes obligés de prendre un hôtel puisque cela nous fait trop loin pour faire le trajet retour le jour même, ce qui fait des frais supplémentaires en plus du trajet bien sûr. En plus Frankfort est une ville relativement chère.
    Je ne trouve donc pas qu’on puisse parler d’une grande représentation dans ce cas précis.

  6. Je rejoins tt a fait le commentaire de Philippe en Cote d’Ivoire. En effet il faut arreter de mettre tous les francais de l’etranger dans le panier Expatries. Tous ne sommes pas pris en charge par les Stes, il ne faut pas oublier les -Locaux- comme on nous appelle, nous sommes francais mais vivons au meme titre que les locaux avec les difficultes du quotidien. Je suis francaise en Grece mariee et 2 enfants. J’ai travaille 11 ans dans une multinationale francaise mais statut local … mes diplomes francais n’ont jms ete reconnus…et pour subir un licenciement economique et me retrouver sans rien au final. Mais le plus important pour nous a l’etranger reste notre couverture medicale, notre retraite et l’education et avenir de nos enfants.
    L’ecole francaise meme avec les bourses restent tres chere et c’est un gros sacrifice que bq de familles doivent faire pour un meilleur avenir pour leurs enfants. Effectivement juste M. Sarkozy avait demande la gratuite a partir de la Seconde ce qui aurait ete un enorme soulagement mais M. Hollande elu en Mai, des Septembre a fait annuler ce fait. Meme pas une annee de repit on nous a laisse. Mais il y a encore plus important : lorsque nos enfants terminent le lycee francais de l’etranger, ils integrent en majorite le territoire francais pour leurs etudes superieures. Alors la autres difficultes car rien n’est fait pour nous aider et encadrer nos enfants qui partent a des milliers de kms et se retrouvent seuls. Aucune aide pour trouver les logements, demande de garant -declaration impot bulletins de salaire…-, pensez-vous qu’il est simple de demander ce genre de choses et que ce soit acceptee? le Crous ??? ils sont debordes les locaux sont vieux loin et nos enfants n’ont pas de priorite. la Bourse, une misere, la CAF, une aide symbolique. Il faut toujours se debrouiller seuls.
    Enfin pour les retraites il est tres difficile d’avoir un interlocuteur. Je me suis deplacee a Paris pour ce sujet j’ai passe plusieurs jours a essayer de trouver un interlocuteur. RIEN vous n’avez que des numeros qui vous renvoit a d’autres ou des bureaux ou il est ecrit que nous ne recevons que sur RDV mais aucune possibilite de les obtenir. Le neant complet.
    La vie fait que notre parcours de vie est different mais nous sommes et restons francais et on se sent tres souvent abandonnes par notre patrie. Alors tres souvent les discours nous font bondir…car la realite est tout autre.

  7. Bonjour,
    En principe par accord international personne nul part ne doit etre soumis a la double imposition. Mais ce n’est pas pour la France. Je reside en Amerique ou je paie des impots, ayant un modeste revenu en France sur lequel je paie ce qui est normal l’impot sur le revenu immobilier mais en plus injustement on y preleve les CSG et CRDS ce qui represente un prelevement total a 35% . Le tribunal europeen avait prononce un jugement contre cette illegalite particuliere a la France qui ne s’y plie evidemment pas. Au bout de bien des annees nos deputes successifs n’ont pas malgre leurs promesses obtenu gain de cause. Bof bof …

  8. Bonjour, mon compagnon et moi sommes fonctionnaires français, nous vivons en Belgique, payons l’ impot à la source en France, et nous avons acheté une maison en Belgique depuis 5 ans; nous sommes payés par l’ Etat français, salaire viré sur un compte de la CE en France, nous avons obtenu un prêt auprès de cette banque à l’ époque, mais depuis un règlement est passé et nous ne pouvons plus contracter de prêt en France ! On nous dit de le faire en Belgique, mais notre salaire n’ alimente aucun compte en Belgique, si nous devons faire face à un gros problème la situation sera compliquée; je trouve ça anormal à l’ heure de l’ UE.

  9. Il est arrive d’attendre dix mois avant d’obtenir une carte d’identite en Irlande , ce qui demontre l’interet aux ressortissants Francais en Irlande du Sud

  10. Bonjour,
    français à l’étranger depuis plus de 10 ans et actuellement en cote d’ivoire. L’image d’expatrié est galvaudée depuis bien longtemps. Le gouvernement français pense que tous les expatriés ont des salaires mirobolants a l’image des grandes entreprises françaises installées dans ces pays. Oui un expatriés d’un grand groupe gagne bien sa vie (salaire, avantages sociaux, écoles des enfants, hébergement pris en compte par la société, etc). Par contre pour les autres, ceux qui ont le courage de monter une entreprise le problème est largement différent et je prends mon cas en exemple. Mon salaire est loin d’être le même que ceux des grands groupes, tant mieux pour eux, et tant pis pour moi. Je dois tout payer (mon loyer, mes assurances pour ma famille, mon véhicule, etc). Le pire se sont les écoles françaises qui sont inabordables pour moi. Le comble français a l’étranger avec des jumeaux de 8 ans et dans l’incapacité financière de pouvoir les orienter vers une école française. La honte pour ce pays qu’est la France. Le seul président qui souhaitait donner la gratuité de l’éducation pour les enfants de français de l’étranger était SARKO qui n’ a pas été réélu face à hollande. Alors messieurs les secrétaire d’état (150 pages a lire) arrêtez de nous bassiner et au moins laissez nous accéder a l’éducation de nos enfants gratuitement en expatriation.
    Bardelli philippe (dirigeant d’une petite entreprise en cote d’ivoire depuis 2014)

  11. Bonjour vivant au Maroc depuis 2007 ma retraite est également prélevé des cotisations sociales CSG et RDS
    D’après lecture des messages je me rends compte que je ne suis pas le seul dans ce cas
    Comment faire pour régulariser cette situation anormal
    Merci de m’aider svp

  12. . Le renouvellement des cartes d’identité pour les espagnols est, instantané, sur RV. En 5mn la carte d’identité biometrique est emise et remise avec un cout de 10 €. pourquoi tant de difference avec la France où il faut se déplacer faire environ 500 Km x2.? attendre un minimum de 2 à 3 mois pour l’avoir. La France est elle « encastrée » dans le siècle passée?

  13. Mon époux a un passeport américain et nous souhaitons nous établir en France bientôt. Notre mariage a été enregistré par le Consulat de Hong Kong. Quelles sont les démarches à faire pour l’obtention d’une carte de séjour pour mon mari ?
    Merci

  14. J’habite au Japon et recois ma retraite francaise. Le certificat de vie est vraiment difficile a optenir car les autorites japonaises (mairie…) ne comprennent pas les documents en francais et ne veulent pas le signer ou mettre leur cachet. Ils n’acceptent que si le document comporte une traduction en japonais. Aller a l’ambassade de France a Tokyo coute beaucoup d’argent et devient difficile si nous sommes ages! Comme il y a un traite (convention) entre le Japon et la France concernant les retraites je pense qu’il doit etre possible de verifier si nous sommes en vie a Travers le regime de retraite japonais. Tous les residents japonais ou etrangers vivant au Japon sont enregistres a la Mairie. Cela me semble donc facile de verifier sans avoir besoin de certificat de vie vue qu’il y a deja un traite entre La France etLe Japon concernant les retraites.

  15. Bonjour,
    Je suis français résident en moyenne 6 mois au Maroc et 6 mois en France chez ma fille, je perçois une retraite marocaine avec un prélèvement à la source. Je vais demander ma retraite française pour les années travaillées en France, Ma question est : pour la retraite française, aurai-je aussi un prélèvement à la source ? Merci pour votre réponse.

  16. De FDM-TO
    plusieurs membres et concitoyen-ne/s se demander tpour quoi les Françcais expatriés au Canada n bénéficiant pas des mêmes droits et réglementations que les expatriés en Europe?
    Ex: certificat d’existence, CSG, Imposition…
    Y-a-t-il plusieurs sortes decitoyen-ne/s?

  17. Ne decouragez pas les Francais de partir pour trouve en emploi a l’etranger en les taxant sur des revenus deja imposes. Sinon nous reviendrons pour poursuivre une carriere de chomeur ou abandonnerons notre nationalite.

  18. Je ne comprends pas . Je vis au royaume uni Delhi’s 25 and et oui, j ai garde ma nationalite français mais je je beneficie de rien a part le consulat delondres Titus les Dix ans pour un passport. Je n ai pas vote Depuis 25 ans non plus car je ne Connaiis plus trop la politique francaise en detail et il me faudrait faire des km pour voter, ce qui est couteux et pas pratique.
    Parce que je ne vis pas pres de londres, mon fils n a beneficie de rien , pas. Decole parlant français ou nous Sommes, Seuls les habitants de londres don’t donc beneficiaries des services français.
    Je me vivrai plus Jamais en France car mon fils a sa vie Ici. Donc je me demande ce que j ai a voir avec ces services, parlers d impots etc. A part ma nationalite, je suis a 100% sous le regime britannique.

  19. Venu en Espagne pour des raisons familiales, ayant toujours payé mes impôts en France, compte tenu que j’en reçois la pension, aujuord’hui voulant retourner en France il m’est impossible de trouver un logement auprés de l’Administration. Sommes-nous des bannis des Parias ou des français de 3ème catégorie? Que sommes nous exactement pour la France?.

  20. Je suis résidente française en Israël où je suis fiscalement domiciliée. Étant retraitée de la fonction publique je suis tenue de payer mes impôts en France , ces revenus étant exclus de la convention fiscale existante entre les deux pays. A ce titre je suis soumise depuis plusieurs années déjà au prélèvement à la source sur ma retraite. Cependant pour les revenus de 2018 je ne bénéficie pas de l’année blanche et je vais donc régler es impôts sur ces revenus. N’y a t’il pas là une rupture du principe de l’égalité des citoyens ? On m’a opposé un argument fumeux selon lequel le prélèvement à la source sur mes revenus est «  d’une autre nature ». Laquelle je n’en sais rien. Que font nos députés ? Un recours devant le conseil d’état me semble plus qu’opportun.

  21. Pour moi les expatriés,
    Ne Sont pas considérés comme de vrais français car quand on veut rentrer en France on et des étrangers et en plus si on et fiscalement imposables dans un pays en dehors de la France moi je ne ses ma habiter en france car j’ai toujours travaillé en Belgique et imposables fiscalement en Belgique et les propriétaires me refuse une location car il me dise dossier compliqué la France nous laisse tomber et on ne peut pas revenir vive dans notre pays la france

  22. Pour ce qui est du support, l’annee 2019 a bien commence par la suppression des pouvoirs notariaux des Consulats… maintenant, pour signer un acte authentique, nous devons rentrer en France si le systeme local n’est pas reconnu: c’est notamment le cas pour les USA… Ce manque de consideration pour les expatries est consternant, et l’autosatisfaction de Jean-Baptiste Lemoyne l’est tout autant.

  23. j’ai la nationalité française en tant que seconde nationalité et j’habite au liban. Je peux bénéficier de la securite sociale?

  24. Bonjour,

    Je réside en Angleterre, mon fils est handicapé, et je paye mes impôts en France. Mon fils et moi-même sommes français. Que dois-je faire pour que mon enfant soit reconnu handicapé par l’état français. Merci pour vos infos.

  25. Bonjour,
    Concernant l’apprentissage du français le consulat d’Istanbul devrait informer les français de son existence dès que l’enfant est enregistré au registre juste après sa naissance. Sans info sur les écoles je me retrouvent tardivement confrontés à placer du mieux mon enfant mais sans succès….

  26. Je suis retraité expatrié au Maroc j’ai trouvé beaucoup de difficultés avec la cnss j’etais
    en ALD en France au Maroc me dise non je n’ai pas le droit même en remboursement normal n’est pas juste est qu’il y’a quelqu’un qui peut m’aider merci

  27. JE SUIS RESIDENT A L ETRANGER AU TOGO POUR MA SECURITE SOCIALE ON FAIT COMMENT?

  28. Mes enfants sont au lycee verdun de beirut, je suis deçu de tout je pznse que je rentre chaque matin dans un marché et pas une ecole qui fait parti de la france.. Niveau hygiène, niveau education niveau de securité c est du n importe quoi je suis deçu !!!!!

  29. La France et le Québec ont signé des ententes fiscales, dont une en 1987 (avec un avenant en 2002) qui concerne spécifiquement les particuliers résidents dans ces deux pays. Ces ententes ont pour but d’empêcher une double imposition et de l’évasion fiscale.
    A ce titre, les retraités français résidents au Québec n’ont pas à craindre une imposition de 20% dès le premier euro de leur retraite car ils sont protégés par cette entente fiscale.
    Ai-je raison ou non, de ne pas craindre cette imposition par le fisc français en 2020 ?

  30. bonjour
    j’aimerai savoir pourquoi le service consulaire Français en Israel refuse que l’on soit représentés par un avocat pour les démarches civiles

  31. Bonjour, j’ai deux estimations de ma pension de retraite française dont une est le tiers de l’autre (mon espace en ligne et celui reçu par courrier postal). que dois-en déduire? Lequel est bon? Je n’ai pas fait les calculs trop d’employeurs trop de petits montants. Je vis et travaille au Québec. J’ai cotisé 150 trimestres en tout (travail en France et au Québec).
    Merci d’avance

  32. « offrant un service public de qualité »
    « un éventail de services consulaires exceptionnel »
    Nous résidons en Angleterre, dépendons du consulat de Londres.
    Nous avons rempli, voilà plus de deux mois, une demande de renseignements sur leur site pour un renouvellement de passeport. À ce jour aucune réponse!
    Alors……

  33. Bonjour,
    Habitant au Brésil où je suis résidant permanent et où je paie mes impôts sur le revenu sur ma pension de retraité du régime privé de France, est-il normal que l’on me prélève la CSG ?
    Merci par avance de votre réponse s’il y n’a une…

  34. Pourquoi limiter l’annulation du certificat de vie à la seule communauté européenne, et ne pas l’élargir ? Beaucoup de pays, hors Europe, ont des capacités avancées de surveillance, parfois supérieures et plus fiables que certains pays cités dans le rapport. Pourquoi (en attendant), ne pas permettre la dématérialisation de ce papier, qui a la propriété singulière de souvent se perdre en chemin ou à l’arrivée, avec toutes les données sensibles qui y figurent ?

  35. Bonjour
    Je vis depuis 27ans au Québec je paie mes impôts au Québec et je touche depuis peu ma retraite française car j ai 61 ans soit 306 € par mois pour 15 ans de travail a temps plein en tant qu ‘l’infirmière en France je ne paie pas d ‘d’impôts sur ce montant car trop peu élevé mais j ai lu que je pourrais être imposée a 20% a partir de 2020 est ce vrai car avec le change ma retraite varie entre 440 et 460 $ de plus du fait de mes 2 carrières je ne touche que 45% de ma retraite québécoise donc allons nous nous français a l’L’ETRANGER???

  36. Assez curieusement, mais pas étonnement, ce rapport ne précise rien sur la fiscalité, et particulièrement rien sur la « fiscalité à la nationalité » (et non « à la résidence »), dont le projet avance masqué depuis plusieurs années, alors que la CSG maladie à la nationalité est déjà instituée par un prélèvement minimum sans contrepartie, attribuant bien à la CSG un caractère d’impôt, et non de cotisations sociales: l’Agirc Arco m’a précisé dans un mail à propos de la retraite que « En réponse le prélèvement de 4.20 % la COTAM est une cotisation obligatoire qui ne vous donne aucun droit, celle-ci est reversée à l’URSSAF. » étant précisé que cette cotisation ne s’applique qu’en cas de résidence en dehors de l’Union Européenne, faisant ainsi fi du principe d’égalité devant l’impôt. Il est temps que les députés représentant les français de l’Etranger clarifient cette question, alors que la résidence secondaire en France a vu sa taxe d’habitation exploser comme à Paris: +60%…

  37. Bonsoir
    Je veux savoir si je peux m’inscrire sur les registres consulaires français des algeriens nés et établis hors de France.
    Merci

  38. Je suis résident permanent au canada et attaché fiscalement au canada , pays qui a signé une convention avec la France.
    Jusqu’à ce jour ma pension militaire Française n etait pas assez elevée pour etre imposée et prelevée a la source ,au vu de la Convention.
    Cela va-t-il changer en 2020 svp

    Merci

  39. Pour nos les retraites le paiement a l’etranger est fait en USD donc notre retraite disminuye parcequ ‘il y le change de Euro a USD et apres a la monnaie du pays dans Notre cas Chile
    Serait-il posible de nous envoyer le virement en Euros surtout est importante cuando Notre retraite et disminue pour vivre a l’etranger
    Merci pour vous ocupe
    Rene Ancelovici nro Sec Sociale 1480899025
    Estrella Cecilia nee Jara
    Nro sec sociale 2490699417103
    Merci

  40. Bon jour.
    J’ai un fis que etudie au Portugal, et il desrire d’ aprendre le français.
    Il habite au Porto.
    Avez vous des cours de français a bon pris pour l’ acconseiller?

  41. Bonjour
    J’aimerais connaître le taux d’imposition d’un résident à l’ étranger payant les impôts en France.
    Merci

  42. effectivement on voudrait savoir combien de francais installes au maroc

  43. Je suis résident permanent dans un pays qui a signé une convention avec la France.
    Jusqu’à ce jour mes retraites Françaises ne subissent pas de prélèvement à la source, au vu de la Convention.
    Cela va-t-il changer en 2020 svp

    Merci

  44. Bonjour,
    Merci pour ces informations. Je suis interessé pour connaitre les chiffres des francais par pays. Partagez vous ces informations?

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