Durcissement des conditions d’accès à la couverture assurance-maladie après la liquidation d’une retraite française

Les retraités vivant hors d’Europe ou hors Maghreb pouvaient bénéficier, lors de leur séjour en France, de la protection sociale et de la carte vitale sous condition que la pension rémunère une durée d’assurance d’un trimestre au titre d’un régime français.

L’article 52, II 4e b de la loi des finances du 22 décembre 2018, limite cet accès dès le 1er juillet 2019, puisque seules sont couvertes « les personnes dont la pension rémunère une durée d’assurance supérieure ou égale à quinze années au titre d’un régime français ».

Nous nous élevons contre cette mesure qui nous impacte tous :

  • à plus long terme, puisque le nombre de trimestres requis passe de 1 à 60. Il sera beaucoup plus difficile d’avoir accès à la protection sociale une fois retraité et résident à l’étranger.
  • à moyen terme, pour nos concitoyens ayant cotisé moins de 15 ans à une Caisse de Sécurité Sociale française pour l’assurance vieillesse et qui prévoient de liquider leur retraite mais qui n’ont pas pu anticiper les nouvelles conditions d’accès à l’assurance maladie.
  • à court terme, car le gouvernement n’a pas encore confirmé qu’il ne reviendrait pas sur les droits déjà liquidés par des non-résidents ayant cotisé moins de 15 ans. En d’autres termes, certains concitoyens retraités et résidant à l’étranger pourraient se voir retirer leur carte vitale et leur couverture médicale dès le 1er juillet 2019. La question est en cours d’arbitrage au Ministère.

Nous nous insurgeons contre cette mesure prise en catimini et qui nous impacte tous. Lors de la 30ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) qui s’est tenue  du 11 au 15 mars à Paris, Annie Michel a, par ailleurs, posé une question orale en session plénière au Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères  et  deux questions écrites au gouvernement que vous pourrez consulter sur ces liens: question 1 et question 2.

Si vous êtes impacté par cette mesure, nous vous encourageons à nous contacter afin que nous puissions faire remonter les conséquences problématiques de cette réforme.

Annie Michel
conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger

Julien Ducourneau
conseiller consulaire

contact@adfe.org

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger

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Commentaires

  1. Bonjour, comme sur beaucoup de forums, certains sont rapides à juger les autres. Alors que c’est pour s’entraider qu’on devrait être là. La jalousie n’est pas bonne conseillère.
    Je pense en particulier au bien fondé de l’inquiétude et du sentiment d’injustice ressenti par les dizaines de milliers retraités ex-frontaliers, qui toute leur vie ont ramené leur argent en France, pour la grande majorité payé leurs impôts en France, ont été soumis injustement au paiement de CSG/CRDS et CASA (voir CJUE et autres procés gagnés ou en cours), à qui on dit maintenant, vous n’avez pas 15 ans de cotisation, tant pis, c’est vous qui avez décidé de partir…c’est juste du cynisme qu’on ne peut expliquer au mieux que par l’incompétence.
    Il y a beaucoup de cas particuliers, c’est facile de critiquer. Aider c’est différent.

  2. Ma solution est tres simple.
    J’ai 72 ans, ai joins Exit International il y a deux ans. Je m’assure que mes deux filles handicappees soient protegees par l’Australie, car la France n’a JAMAIS rien fait pour elles, ni pour moi d’ailleur, et quand je ne pourrai plus subvenir a ma bonne santee, je prendrai le system d’euthanasie propose par Exit International. Non ce n’est pas un suicide. Cela est reflechis, pese, et mesure.

  3. Rien de choquant à cela… on ne devrait bénéficier que du régime du pays dans lequel on réside… pourquoi les contribuables français contribueraient-ils aux frais de santé de non-résidents, qui contribuent peu à l’économie locale?!
    S’expatrier est un choix, et les conséquences sur la couverture santé sont à étudier par chacun

  4. J’ai cotisé 7 ans en France (200€ de retraite ) et 37 ans en Allemagne.Depuis 2012 pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale je dois comme tous les autres payer la CSG sur tout mes revenus Français et Allemands.
    Pourquoi les français qui ne vivent pas dans un pays avec accord avec la France devrait – ils être mieux situés? L’endroit où on vit est une décision personelle et en connaissance de cause.Rentrez en France,payez la CSG sur la totalité de vos revenus et vous bénéficierez des avantages.

  5. Bonjour, chers(res) compatriotes expatriés.
    Je ne suis pas réellement concerné par ce sujet, car je suis retraité depuis 2013, ayant tous mes trimestres.
    Je suis expatrié en Indonésie avec une retraite toutes confondues de € 832,/mois et ma caisse CARSAT me prélève automatiquement un montant de € 21,/mois, par SOLIDARITE à l’assurance Maladie, sans pour autant, avoir un quelconque droit.

    Hospitalisé en Février 2019, suite à un accident, pour une opération du col du fémur avec prothèse. Dépense environ € 12.000,. J’ai demandé une aide à mon consulat, puisque j’y ai droit (CCPAS) ainsi que plusieurs lettres aux personnes concernées dont, ma Députée Anne GENETET. J’attends toujours les réponses. (NB: ci-dessous)

    J’ai du emprunté une grande partie de cette somme. Il y aussi des amis proches Indonésiens qui m’ont aidé, je ne l’oublierai jamais….
    Vous pouvez constater LA SOLIDARITE, que je partage avec mon pays d’origine.
    Je signale en meme temps, que les médecins ont refusé mon retour en France pour des raisons sanitaires de vol long courrier, qui auraient agravé mon état de santé. Je vous rassure, je suis en bonne santé, l’instant où j’écris et je marche à nouveau.

    Néanmoins la France pourrait se baser sur d’autres pays d’Europe (ex: les Pays-Bas), où j’ai travaillé pendant 8 années, pour cause de chômage en France. J’ai droit à une pension-retraite bien plus élevée qu’en France avec une régularisation de l’inflation chaque année et, j’ai eu le choix de ne pas cotiser à l’assurance maladie de ce pays.

    A mon avis, la France n’est plus au niveau des pays Européens et, les COCORICO, de la meilleure assurance maladie au monde, peuvent se taire.

    Français de l’étranger
    nb: AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2019 (n° 1255),

    B. LE FINANCEMENT DES MESURES DE PROTECTION ET D’ACTION SOCIALES
    Le service public destiné aux Français de l’étranger appelle le financement de mesures dites d’« affaires sociales » qui atteignent 15,3 millions d’euros en 2019, montants en retrait de 1,4 million d’euros par rapport à la loi de finances pour 2018 (– 8,4 %).
    Le rapporteur spécial a souhaité s’assurer que cette évolution, détaillée dans le tableau page suivante, ne fragilise pas les dispositifs d’aide à nos compatriotes quand ils rencontrent des difficultés à l’étranger.
    13,3 millions d’euros sont inscrits au titre des aides à la personne attribuées par les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS). En diminution par rapport aux lois de finances pour 2017 et 2018, ces montants sont identiques aux crédits effectivement consommés en 2017.

    Ces crédits permettent aux CCPAS de verser des aides mensuelles, sous conditions de ressources, à des Français en grande difficulté, âgés de plus de 65 ans ou handicapés. Ils permettent également d’apporter des aides mensuelles à des enfants en situation de handicap et de fournir des aides ponctuelles à des Français en difficulté temporaire, qu’ils soient résidents, de passage ou détenus.

    Si les montants des allocations sont fixes en euros, les conseils consulaires peuvent en ajuster les niveaux en fonction des évolutions du coût de la vie locale et du taux de change. On compte environ 4 000 bénéficiaires. L’enveloppe paraît correctement ajustée aux évolutions constatées depuis plusieurs exercices : la baisse du nombre d’allocations de solidarité versées aux personnes âgées de plus de 65 ans, mais la hausse des allocations pour enfants en situation de handicap.

  6. Bonjour,
    C’est scandaleux. Je ne suis pas touchée par cette mesure mais c’est incroyable la faculté de ce gouvernement a taper sur les plus faibles.
    Je rappelle que le montant de la « dette de l’AME (Aide Médicale de l’ETAT) pour les étrangers » est de plusieurs millions d’euros. Tout ceux qui se barrent sans payer et pas les plus démunis, loin de là.
    Sans parler de la dette souveraine.
    Alors les politiques, au boulot, allez réclamer à qui de droit les factures impayées et laissez tomber les petits retraités de l’Etranger qui somme toute font leur part de travail en représentant la France dans tous ces pays où ils résident.

  7. Il me semble que « Toute loi a effet retro-actif est contraire aux droits de l’homme » est un des articles essentiels des-dits droits de l’homme.
    Bravo!
    Quand un gouvernement declare -a propos de la CSG imposee contre le droit international (et la morale) a des gens qui n’ont aucun droit en France:
    « Ce n’est pas normal, mais ce serait un trop grand manque a gagner que de la supprimer », on ne peut que se demander comment empecher ces hors-la loi de sevir apres qu’ils aient discredite les valeurs de la Nation et de la Republique.
    Effectivement, tous ceux qui doivent payer cette taxe illicite depuis 2012 cotisent en France et devraient (au moins) avoir droit a la securite sociale.

  8. Moi Ses Très Simple je suis partie de la France après mon apprentissage de Cuisinier ,
    a l age de 18et demi , je me suis expatrier en saison a l étranger et maintenant en Australie 29 ans , je n ai que passeport Français et carte d identité que j ai pus faire a mon consulat a Sydney Australie , je n arrive pas a avoir ma sécurité sociale numero et je sais pas que faire pour retrouver mes droit français , retraite etc pourtant j aimerai rentrer en France pour y revivre Des conseilles ?

  9. Je lis beaucoup d’âneries dans les commentaires. Désolé du terme fort mais je n’en vois pas d’autres.
    Untel dit que les français de l’étranger n’ont que ce qu’ils méritent car ils n’ont pas été voter. C’est ignorer que dans sa « grande sagesse » le gouvernement a supprimé le vote par internet, or personne ne va s’amuser à faire des heures de route ou d’avion pour aller exprimer son suffrage en personne quand il n’y a pas de bureau de vote proche.
    Untel dit l’on ne peut bénéficier des avantages sans avoir les inconvénients, or justement on ne bénéficie d’aucun des avantages mais par contre de tous les inconvénients, en particulier celui de devoir payer la CSG/CRDS qui n’ouvrent aucun droit.
    Le deux poids deux mesures est déjà agaçant : j’ai cotisé 8 ans en France et ai donné 1 an de ma vie au service militaire, sans compter la sécu étudiante qui elle ne compte même pas dans les 15 années, alors que quelqu’un qui vit au Maghreb et n’a cotisé qu’un trimestre va continuer à être couvert ! A quel titre ?
    Mais le pompon c’est la rétroactivité de la mesure ! Je suis trop proche de l’âge de la retraite pour rattraper les 7 années qui vont me manquer, à moins de racheter plein pot et sans aucune garantie que dans deux ou trois ans les règles ne vont pas changer à nouveau. Sans compter qu’à ma connaissance on ne peut racheter les droits maladies seuls, il faut payer pour les droits à la retraite également, ce qui ne sert à rien puisque la WEP (Windfall Elimination Provision) réduit les pensions américaines au fur et à mesure que les pensions françaises augmentent, ce sont donc en très grande partie des cotisations à fonds perdus.
    Les choses ont néanmoins le mérite d’être claires, la France fait tout pour que ne revenions jamais. Il était déjà fiscalement impossible de le faire de façon permanente puisque l’hexagone impose les plans de retraite par capitalisation de type 401k et IRA, maintenant on ne peut même plus le faire de façon alternée grâce à cette nouvelle loi. Il ne manque plus qu’à imposer les français sur leur nationalité et la boucle sera bouclée pour que la quasi-totalité des expatriés ne brûlent leurs passeports, sous les applaudissements de la foule en liesse qui n’aura pas compris la balle dans le pied que le pays se sera tirée.
    C’est donc de l’autre côté de l’Atlantique que je devrais finir ma vie. Grand bien vous fasse, personne n’est irremplaçable et le vide laissé par les expatriés que nous sommes sera certainement judicieusement comblé par le récent afflux de jeune sang dynamique dont les futurs prix Nobels redoutent déjà la concurrence. Sarcasme ? Quand on est le dindon de la farce, il n’est pas interdit de se réjouir des conséquences long terme qu’une bande d’abrutis fait passer pour faire plaisir à une majorité d’aigris.

  10. Lorsque l’on est retraité français , vivant à l’étranger et que l’on perçoit une retraite de la Carsat , y-a-t-il une durée minimum à passer chaque année en France pour bénéficier de la carte vitale ? Si oui , quelle est la durée et où peut-on lire le renseignement ? Merci

  11. Complètement perdu ! Je suis française retraitée depuis 3ans 40 ans de service dans la fonction public j’ai ma carte vitale je passe une bonne partie de ma retraite au Maroc je suis en ALD du à un cancer depuis 1993 avec 4 récidive!!!! Qui dit mieux???? En plus malade du coeur et oui !
    Je dois me rendre en France tous les ans pour contrôle j ai un lourd traitement qui coûte très cher et vu la petite retraite impossible pour moi d acheter mes médicaments au Maroc comment vais-je faire si on me retire ma carte vitale ????? Je viens de recevoir le formulaire SE 350-07 convention de sécurité sociale entre France et le Maroc que faire ? au secours je n y comprends rien !!!!!! Qui peut m’éclairer ? Je ne suis pas à la CFE cotisation trop cher pour moi

  12. Ma femme et moi même sommes directement concernés par ce changement car nous avons respectivement 45 et 52 trimestres.
    Je suis content que quelqu’un se mobilise. Si je suis d’accord qu’un trimestre est trop peu et ouvre la porte aux abus, passer à 15 ans sans transition semble tout aussi abusif et a un effet rétroactif. Je me suis senti trahi par cette loi passée en douce. J’ai même contacté mon député qui n’était pas au courant et ne semblait pas prêt à faire quoique ce soit.
    Svp tenez moi au courant de vos progrès et des actions que nous pourrions faire pour vous aider dans cette démarche .
    Je vous remercie encore de prendre cette initiative et merci d’avance de prendre en considération nos demandes et d’agir en nos noms.

  13. Je suis franco marocain je suis rentré au Maroc depuis 1989 j ai travaillé en France depuis 1975 j ai je suis adherant a la cfe depuis des années en tant que citoyen français vivant à l étranger j ne touche pas encore ma retraite que je suis en train de préparer s agit il des modifications et de durcissement d accès aux services de la cesu j e suis victime déjà de la situation dans laquelle je vis avec ma retraite et ma sécurité sociale prière de me conseiller de quoi je dois m attendre

  14. Tout à fait normal, si l’on a jamais cotisé en France trop facile de bénéficier d’un service financé par les autres. On doit assumer le choix legitime d’avoir quitté des le début de sa carrière la France pour raisons personnelles ou recherches d’avantages.

  15. Lisez bien et remercier votre députée de la république des godillots !!! rassurez vous seuls les Français sont concernés pas le Maghreb, ni les pays ayant des accords spécifiques, vous avez voulu l’Europe ou la commission à le pas sur les députés (qui de toutes façons ont 2 discours un pour la France et l’autre est le vote entre coquins) profitez en bien et continuez a soutenir ceux qui vous pipeautent sans relâche. Ce tour de vis contre les retraités n’est qu’un début, je vote donc je peux râler, ceux qui ne votent pas ne peuvent pas décemment contester. A vous de prendre vos responsabilités dans le futur et lisez bien ce que l’Europe anti-démocratique vous réserve.

  16. Comme beaucoup je n’ai plus la sécu, jamais je n’ai utilisé ma carte vitale en 12 ans quand je suis allé en France, pourtant je reste assujetti à la CSG.

    Je ne suis pas concerné (pour le moment par cette réforme) mais est ce que la France va rembourser les années de cotisations à ceux qui n’ont pas les 15 ans ??? Si non c’est une double peine.

    Je comprend qu’il peut il y avoir des abus mais avant de s’attaquer aux français qui vivent à l’étranger j’aimerais que la France arrête de prendre en charge toutes les personnes qui sont entrées illégalement. De plus en plus de français dans le besoin racontent qu’ils ont été écarté de logements sociaux car ils sont occupés par des « réfugiés ». J’ai adoré comment un homme politique français défendaient le droit des étrangers à être couvert par la sécurité sociale…………… pour avoir un droit aujourd’hui en France mieux vaut ne pas être français, c’est triste.
    Moi qui ai appris à mes enfants à être fier de leur pays.

    Les USA, le Mexique expulsent du monde tous les jours… pourquoi pas la France.
    Je vis au Mexique en toute légalité….. moi.

    La seule solution possible : Une réclamation devant le conseil Européen des droit de l’homme puisque c’est ainsi que la France et Bercy ont bougé sur la csg mais seulement pour les français habitants en Europe.
    D’ailleurs je trouverais normal si cette réforme passe que les députés des français vivant hors de France fasse cette réclamation.
    S’ils ne bougent pas … à quoi servent-ils?

  17. J’ai cotise un peu plus de 15 ans en France et nottamment dans la fonction publique territoriale, et ce, avec differents contrats (mi-temps, temps partiel et temps plein. J’habite aux etats-Unis depuis plus de 8 ans pour rapprochement de conjoint et donc en disponibilite de la fonction publique.
    Mes soins medicaux sont faits aux US, je n’ai pas de carte vitale, ce qui est tout a fait logique et normal.
    Nous envisageons de rentrer en France pour notre retraite ou une fois que nos enfants auront fini l’universite ici.
    Je trouve qu’uns cotisation de 10 ans serait pas mal non plus et je me pose les questions suivantes:
    Pour les personnes qui n’ont jamais travaille ou tres peu, n’existe-t-il pas le minimum vieillesse? Est-il cumulable avec une retraite?

  18. Je vis en Uk depuis plus de 20 ans et n’ai pratiquement jamais travaille en France (a part quelques petits boulots etudiant par-ce par la). Je n’ai bien evidemment plus droit a la carte Vitale. Retrouverais-je les droits si je reviens m’installer en France pour la retraite?

  19. J’ai cotisé 9 ans en France avant d’aller à l’étranger et je suis en train de considerer mon retour en France . serait-il possible de racheter les cotisations pour les années manquantes?

  20. Je me pose la même question que Frank Declomesnil qui écrit (29/05/2019 à 06:11)
    “Cette nouvelle réglementation concerne t’elle aussi les retraités qui ont été expatriés et rentre vivre leur retraite en France, si non et une fois leur retour au pays combien de temps doivent-ils attendre pour obtenir la carte Vitale, merci d’une réponse….”

    Bénéficier d’une pension de retraite française après seulement un trimestre de cotisation paraît en effet injuste vis à vis des Français qui ont cotisé à la Sécurité Sociale pendant toute leur vie professionnelle. Mais la question de la couverture médicale est séparée. Un retraité expatrié âgé de 65 ans désireux de rentrer en France devrait attendre ses 80 ans avant d’obtenir la Carte Vitale si la nouvelle réglementation des 15 ans s’applique à son cas.

    Il me paraîtrait plus juste que cet expatrié de retour en France cotise à un tarif plus élevé et attende un an avant d’obtenir une Carte Vitale.

  21. Je viens de deposer mon dossier a travers la securite sociale americaine et j’attendais la liquidation de ma retraite francaise quand j’ai appris la nouvelle. J’ai cotise toute ma vie dont une partie en France (mais pas 15 ans). Si cette mesure s’applique, vais-je etre remboursee de mes cotisations d’assurance maladie ?
    Il faudrait prevoir au moins une plage d’amenagement suffisante pour laisser du temps aux gens afin de racheter des trimestres si ils le peuvent..
    Je suis d’accord avec le commentaire de passer de trois mois (effectivement excessif) a 15 ans (tout a fait excessif aussi) 10 ans auraient suffi et surtout avec une periode de mise en place et non du jour au lendemain (a l’heure actuelle il faut au moins 4 mois pour liquider une retraite a partir de l’etranger)pour permettre aux gens de s’adapter. Les expatries sont vraiment ignores.

  22. Thomas MINGOT, à nouveau…

    OÚ EST LA LOGIQUE ????

    Je paie la CSG et CRDS, sur mes loyers perçus en France, autrement dit je rembourse le trou de la secu et la mauvaise gestion du gouvernement.

    Je vis en Espagne et je me suis volontairement radié de la secu française, afin de ne pas devoir payer la mauvaise gestion française.

    J’ai cotisé 11 ans de retraite en France.

    Donc je ne comprend rien, je n’ai pas le droit à la carte vital et je continue à payer la CSG et CRDS , pourquoi????

    Maintenant un nouvel impôt est arrivé,  » PRELEVEMENT SOLIDAIRE », donc je dois être solidaire à la SECU , mais s’il m’arrive quelque chose, la solidarité tombe a l’eau. Où est la logique????

    Si je comprend bien, je suis solidaire pour payer , mais pas pour encaisser. BRAVO encore.VIVE CETTE NOUVELLE FRANCE.

    Pour ceux qui critiquent ma décision d’etre partir hors de France, c’est parce que j’en ai eu assez d’être la vache à lait du gouvernement et de leurs politiciens qui retirent tous les acquis sociaux gagnés durement par nos ancêtres et qu’ils nous retirent et font qu’ entre français nous nous critiquons maintenant pour voir si ceci est juste ou pas.

    Ouvrez les yeux !!!!
    La France est le pays le plus taxé, et en Espagne la SECU est gratuite pour TOUS, donc où est la logique ????
    Même pas besoin d’1 trimestre pour y avoir le droit. C’est un acquis humain.

    Où est l »egalité,??où est la fraternité ?? Où est la liberté de ne pas payer la CSG et la CRDS, puisque je n’ai pas le bénéfice de la SECU , alors que je rembourse le trou de la secu.

    Où est la logique dans tout ça??????

    La seule logique qui me vienne en-tête, c’est paie , crâche, tout ce que tu as sué de ton front, on te le sucera jusqu’au fond.

    Bravo la France et bravo pour être si inventif et créer sans cesse plus d’impôts, et que la classe moyenne , devienne chaque jour plus pauvres.BRAVO !!!!

    Je ne veux pas payer la CSG, ni la CRDS , et je ne veux pas de SECU Francaise, alors pourquoi je dois payer ces 2 taxes ???
    C’est un impôts déguiser , comme bien d’autres.

    OÙ EST MA LIBERTÉ??? Je ne vois que des obligations.

    Le rouleau compresseur du gouvernement, c’est ça qu’il faut critiquer et pas les Francais hors de France.

    Voilà, un peu de vision, dans ce pays d’ignorants manipulés.

    Bonne chance et n’oubliez pas de payer vos impôts.

  23. Bonjour , jj’habite le Maroc depuis ma retraite , car avec le montant de ma pension de retraite je ne peux vivre en France sans aide ,de l’état , Et pourtant j’ai travaillé toute une vie et heureusement que mon pays d.accueil a accepté de me recevoir sinon avec le peu que ma pension de retraite me verse , je n’imagine pas se que serait ma vie en France .
    Pour bien des femmes c.est ainsi mais les Français l’ignore

  24. Je suis français résident en Turquie.
    La Turquie et la France ont des accords bilatéraux depuis longtemps pour ce qui concerne la couverture sociale et les pensions de retraites.
    Cette nouvelle disposition va t-elle donc modifier ces accords bilatéraux ?
    Merci

  25. Tout à fait d’accord avec certains commentaires. Depuis 24 ans à l’étranger, nous touchons nos retraites françaises, gagnées en France pendant + de 40 ans pour mon mari et 25 ans pour moi.
    Nous trouvons normal de bénéficier de la sécu française mais OUI, il est absolument anormal que des personnes n’ayant jamais vécu en France (suivant un choix personnel) bénéficient du régime de sécu. Il faut savoir ce qu l’on veut dans la vie et ne pas attendre le beurre et l’argent du beurre.

  26. Il faut voir s’il est possible d’acheter les trimestres qui manquent……….

    Personnellement j’ai pris ma retraite avec 184 trimestres de cotisation, je ne suis payée que pour 162 au moment de la mise en place de ma retraite.
    J’aurais volontiers donné les 22 trimestres supplémentaires, mais personne ne m’a demandé mon avis à la CNAV.
    Courage à ceux et celles qui sont dans les difficultés

  27. Pour celui qui habite à l’etranger et paye laCSG ,il vient d’y avoir un jugement , vous ne devez pas la payer ,
    « La fiscalité n’est pas une matière aisée et les contribuables ne sont pas les seuls à s’y perdre. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé à deux reprises (en 2015 et 2019) des pratiques françaises : l’application de prélèvements sociaux aux résidents d’autres Etats. La non-conformité de la législation française au droit européen vous donne ainsi le droit de contester la CSG-CRDS indûment réglée à l’Etat français.

    Concrètement, les résidents d’un autre pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de la Suisse qui ont été imposés à la CSG / CRDS sur leurs revenus fonciers ou leurs plus-values immobilières peuvent solliciter un remboursement. En effet, la CJUE et le Conseil d’Etat ont remis en cause la légalité de ces prélèvements sociaux pour les personnes déjà affiliées à un régime de sécurité sociale dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse.

    Quels sont les prélèvements pouvant être remboursés ? Qui peut contester ces prélèvements ? Dans quel délai ? Comment procéder ? À quel prix ?

    Le point avec Maître Thomas Ramon, avocat fiscaliste au Barreau d’Aix-en-Provence.

    Quels sont les prélèvements pouvant être remboursés ?
    Le remboursement concerne la CSG / CRDS appliquée à :

    – vos revenus fonciers 2016 et 2017 (2018 faisant l’objet d’une exonération en raison de la mise en place du prélèvement à la source);

    – vos plus-values immobilières réalisées en 2017 et 2018.

    Qui peut contester la CSG / CRDS sur ses revenus immobiliers ?
    – Les non-résidents européens et les travailleurs frontaliers percevant des revenus immobiliers (plus-values immobilières ou revenus fonciers) ;

    – Les résidents d’Etats tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou la Suisse peuvent également contester leurs prélèvements sociaux si la convention bilatérale de sécurité sociale que la France a conclue avec leur Etat de résidence prévoit également un principe d’unicité de la législation sociale.

    Dans quel délai ?
    Les réclamations peuvent être introduites auprès du service des impôts compétent jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle soit de la réception de l’avis d’imposition soit du paiement de l’impôt.

    La CSG/CRDS applicable aux revenus fonciers 2016 et aux plus-values immobilières 2017 peut ainsi être contestée jusqu’au 31 décembre 2019.

    Comment procéder ?
    Une seule réclamation vous permettra de contester éventuellement plusieurs années d’imposition aux prélèvements sociaux. Cette réclamation contentieuse préalable

  28. Il est temps de comprendre que la nationalité compte pour du beurre en Europe au moins et qu’on a remplacé cette qualité par le principe de résidence. Jus soli.Sans aucune publicité et sans qu on nous demande notre avis !
    Que dire des immenses difficultés pour faire reconnaître ses années de cotisations hors territoire mais en Europe, par le pays payeur de retraite (*France). Et cependant « il y a du bon »…

  29. Moi aussi est impliquer.
    J’ai travaillé 5 ans en France, cotisé, j’ai une retraite de 48€ par mois dont une partie est retirer pour impôts et assurance sociale.
    J’ai vécu dans plusieurs pays et vit en ce moment au Cambodge ou je ne travaille plus, ne cotise pas et avec un système de santé déplorable.
    Beaucoup de français passent leur retraite à l’étranger, pays en voie de développement car ils n’ont pas les moyens de vivre décemment en France.
    Après 6 mois de vie à l’extérieur d’un pays ou l’on a cotiser, on est plus assuré.
    J’ai une assurance CFE que je peux même pas utiliser au Cambodge. Je dois aller en Thailande ou au Vietnam pour quelle soit prise en compte. Je ne sais même pas quelle pourcentage je serais rembourser le jour ou je m’en servirai.
    Si je comprends bien, si je suis malade et veux être soigner en France, la Sécurité Sociale refusera de payer. Combien la CFE paiera dans ce cas? La totalité des soins? …ou un faible pourcentage.
    J’aimerais savoir, on nous informe pas.
    Merci de nous aider tous.

  30. Cette nouvelle réglementation concerne t’elle aussi les retraités qui ont été expatriés et rentre vivre leur retraite en France, si non et une fois leur retour au pays combien de temps doivent-ils attendre pour obtenir la carte Vitale, merci d’une réponse….

  31. Pourquoi cette difference entre EU et hors EU Je paye toujours CSG et autres taxes sur mon compte em France On est Francais a 2 vitesses selon ou on habite. On a pas toujours choisi de partir…

  32. Pareil qu’un autre ici, environ 13 ans de cotisations au regime francais, dont pres de 8 ans via la CFE car alors expatrie pour une boite frncaise. Puis bascule vers des employeurs etrangers, en etant resident hors UE.
    Il nous reste une vieille carte Vitale d’avant 1999 mais vraisemblablement on peut la considerer comme carte de collection et rien d’autre?

    On peut comprendre qu’1 seul trimestre c’etait franchement limite pour ouvrir des droits a vie, mais au moment ou la France trompette au monde son excellence dans le concert des nations et son intention d’etre portee vers l’expression de ses talents sur les 5 continents, difficile de trouver le fil conducteur et la cohesion des discours et ambitions.

    Par nature, le monde est largement plus international aujourd’hui qu’il ne l’etait il y a 20, 30, 40 ans ou plus. Donc on ne parle plus de mesurette mais de choses qui vont toucher une proportion significative de personnes, y compris des Francais comme c’est mon cas, tout simplement parce qu’ils sont partis exprimer leurs competences a l’etranger.

    Merci pour votre initiative et la prise en compte des cas divers, autant que possible.

    Quid des ayant-droits egalement?

  33. Mon mari a cotise un peu plus de 13 ans et est parti hors europe a cause du chomage en france. Non seulement il n a pas vecu au crochet de l etat mais a toujours paye tous ses impots , y compris la csg etc. Maintenant on n a plus les meme droit que n importe quel autre francais? Un scandale et un sentiment de grande trahison. Je suis rentree l annee derniere et vue des nonfrancais avoir couverture medicale a 100% , pour telle ou telle raison. Degoutee par cette mesure et on s etonne que beaucoup de gens votent maintenant vers les extremes. Dans un article il etait dit qu’ il y avait environs 200 cas d abus sur toute la masse des francais expatries. Vraiment, on est bon pour payer des impots et a crever la bouche ouverte. Degoutee.

  34. Pour tous ceux qui pensent anormal de ne cotiser qu’un trimestre et d’être couvert toute la vie, sachez que c’est le cas aussi pour les Français résidant en France. Alors pourquoi supprimer ce droit uniquement aux Français à l’étranger ? Le résultat d’une telle mesure fera que beaucoup de retraités vont revenir en France, et comme leur retraite sera minime, ils bénéficieront du RSA et de la CMU. Donc au final la sécu dépensera encore plus !

  35. J’ai travaillé 13ans en France et j’envisageais un retour en France pour la retraite. Cette nouvelle loi remet tout en cause. Je pense que passer de 3mois à 15 ans est absurde. Le gouvernement français considère les français vivant hors de France comme des étrangers.

  36. Lorsque vous parlez de 15 années de cotisation, cela se réfère aux cotisations pour la retraite? Pas aux trimestres que l’on paye à la CFE pour avoir accès à une couverture maladie?

  37. Je vis en Australie depuis 49 ans, j’ai cotise en France pendant 10 trimestres et je percois une retraite de 53 euro par mois plus une retraite complementaire de 225 euros par an. Je visite la France de temps en temps et la derniere fois j’ai eu un petit accident, qui m’a coute assez cher. On m’a conseille de demander une carte Vitale, ce que j’ai fait j’ai une carte Vitale depuis 2014. Maintenant je n’y aurais plus droit? Je prends toujours une bonne assurance de voyage quand je viens en Europe, mais je serais triste de ne plus etre traite comme francais, quand j’ai toujours retenu ma citoyennete, je l’ai donne a mes enfants, je vote a l’etranger, j’ai contribue mes services professionels benevolement, par le Consulat de France,aux voyageurs francais en difficulte, et aux residents francais en Australie etc. J’ai fait mes demandes de retraite et de carte Vitale autant pour renforcer mon sentiment d’appartenir a la France, que pour la modeste retraite, mais je me sens blesse et offence de cette mesure. J’espere sincerement qu’elle ne sera pas appliquee.

  38. Difficile. Je vis en Australie et ai vecu en Angleterre pendant des années suivant mon ex mari britannique partout. Maintenant je desire retourner sur la France, mon pays natal ou habitent mes frères et je voudrais bien pouvoir avoir accès a la carte vitale quand meme. Je toucherai une petite retraite de l’Angleterre et 50% de mon ex..pourquoi devrais je être pénalisée ? Je suis française malgré tout.

  39. Mon commentaire n’a pas été publié !! pouvez-vous s’il vous plait m’indiquer où j’ai écrit des horreurs ?? c’est grave pour moi, j’ai 75 ans et je n’en ai pas conscience ?????

  40. Les dispositions prises par ce gouvernement ne sont que le suivi des « recommandations » (lire exigences) des GOPE de Bruxelles..Il y en aura bien d’autres ces 2 prochaines années en ce qui concernne les retraites ( expats d’abord puis metros ensuite) il suffit de lire les textes de La commission de Bruxelles..mais comme personne ne les lis (à part Asselineau) Tout le monde tombe du 15e etage quand les reformes en question arrivent…vous voulez encore l’Europe..et bien dansez maintenant…!!! Par ailleurs ces dispositions (juillet 2019) ne s’adressent pour l’instant qu’aux retraités ayant cotisés à la caisse de secu MOINS DE QUINZE ANS…Mesdames, Messieurs, faites vos jeux…rien ne va plus..comme disait mon croupier preféré du casino d’Enghein…

  41. Mesure de bon sens, mais elle ne doit pas etre retroactive et une transition doit etre menagee pour les personnes qui sont en age de partir en retraite díci 5 ans.

  42. Je suis nouveau français,je vis hors de France ,je suis fonctionnaire d’etat étrangère et je veux bien cotiser dans un système de sécurité social pour moi et ma famille et avoir une carte vitale mais je sais pas comment faire,merci m’aider a avoir une idée

  43. Les expatriés vivant en Europe ou au Maghreb sont ils soumis à ces dispositions? ou bien seuls les expatries hors Europe et Maghreb sont-ils des citoyens de 2eme zone?
    Cette nouvelle reglementation sera-t-elle applicable aux personnes déjà a la retraite?
    Si oui , les retraites dans la triste situation d’avoir moins de 15 ans de cotisations pourront-ils beneficier de la CMU ou de l’Aide Medicale dÉtat lors de leurs séjours en France?

  44. J’ai cotisé 8 années et je cotise à la CFE depuis 4 ans . J’ai reçu une carte vitale de la CFE . Celle ci est elle valide ?

  45. Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis 14 années en temps que professeur détachée au
    Canada où j’ai enseigné pendant près de 30 années.
    Oui la carte vitale est précieuse pour les séjours en France mais sans abus.
    Je cherche meme une mutuelle car je pense environ la moitié de l’année en France. Mais à quoi bon si la carte vitale va m’être retirée?
    Il reste peu de temps pour éclaircir cette nouvelle décision.
    Je vous prie de nous prévenir des évolutions sur ce sujet.

  46. J’aime beaucoup le commentaire de Jean-Marie (que je repete ci-dessous). Effectivement, cela devrait s’appliquer a tout le monde, pas seulement aux expatries, sinon c’est de la discrimination pure et dure. Je suis partie de France au cours de mes etudes et n’y suis jamais rentree, faute d’offres d’emploi. Je comprends et je soutiens l’effort du gouvernement dans sa determination de limiter les abus, mais cela doit etre fait pour TOUT le monde. Non, rien n’est gratuit dans la vie, et la France ne doit pas etre « Santa’s land ». Les Francais devraient essayer de commencer a essayer de comprendre.
    Voici, en rappel, le commentaire de Jean-Marie: « Est-ce que ceci s’applique aussi aux Français de France ? Si non, alors il y a discrimination. Si cette nouvelle exception s’applique aussi aux Français de France, je leurs fait confiance pour enfiler leurs gilets jaunes à nouveau.
    Je fais partie de ces Français de l’étranger n’ayant cotisé qu’un trimestre (pension de €86/mois). Qui sait si un jour je n’aurai aussi plus droit à ce pécule ? »

  47. Mais, lorsqu’on veut abandonner sa nationalité française -qui franchement ne sert à rien à la plupart des français expatriés- on doit payer ce « privilège ».

  48. Certains commentaires montrent le peu de responsabilité qu’ont les français envers leur système social. Il n’est pas juste que des personnes qui ne cotisent plus puissent bénéficier d’un système payé par les autres ! Ces personnes ont été couvertes lorsqu’elles travaillaient en France, cela ne leur donne pas le droit d’ être Couvertes à vie! Je vis aux États Unis et paie pour une assurance qui me couvre lorsque je quitte le pays. Je n’ai aucun respect pour tous ces français expatriés qui retournent en France se faire soigner aux frais des français qui travaillent et paient leurs cotisations ! Quel scandale, il est grand temps d’y mettre fin!

  49. Étant Citoyen Français, beaucoup d’entre nous , nous nous sommes vue obligées de nous expatrier pour beaucoup de raisons et entre ces raisons une des plus importante était que nous ne trouvions pas de moyens pour étudier en France et encore moins de travailler. D’autre cote les ambassades n’ont jamais étaient attentif de nous informer de nos devoirs de cotizaciones. Et un detail tres important c’est que les expatries n’ont rien coûté a la france , tout le contraire. Nous avons été les meilleur ambassadeurs en générale de notre pays, ayant généré beaucoup de tourisme. Donc pourquoi nous discriminer?

  50. Quand je vois le résultat des élections Européennes pour les inscrits expats, le nombre d’abstention (+ ou – 80%) et le pourcentage des votes pour Macron (+ ou- 35%), je me dis que c’est bien fait pour tous ceux qui se plaignent. Tout cela était dans le programme de Macron d’une manière plus ou moins claire. Quand il a déclaré que les retraités étaient la classe sociale favorisée par rapport au reste de la population il ne fallait pas s’attendre à autre chose. Vous avez voté pour des députés fantômes qui n’ont jamais eu la politesse d’envoyer une “newsletter” à leurs électeurs (en ce qui me concerne je parle de R.Lescure). De toutes les façons la carte Vitale aux expats a été un cadeau électoral de F.Hollande qui a cru pouvoir “acheter” des voix parmi les résidents à l’étranger. Quand vous quittez la France (a mois que ce soit pour raison professionnelle au profit d’une société française) vous avez fait le choix de couper les liens avec votre pays d’origine. Ne me parlez pas de liens affectifs ou de droits, tout cela ne compte pas.

  51. Résidant à l’étranger depuis une vingtaine d’années, à la retraîte depuis une dizaine d’années (moins de 100 Euros /mois chacun), et ayant cotisé à la CFE, nous avons apprécié l’octroi de la carte vitale pour nos soins lors de nos passages en France, et avons enfin pris une mutuelle.
    Cette décision gouvernementale prise en catimini est inconcevable, d’autant qu’on n’est pas épargnés par les impots sur les revenus français…
    Merci d’agir en notre nom,

  52. Bravo! La France a d’abord fait fuir « Les Riches » avec l’ISF, maintenant ils vont empêcher les retraités de regagner leur pays! C’est joli. La France devient de plus en plus hostile a ses citoyens.
    Eh bien, je resterai aux Etats-Unies, je payerai mes impôts aux Etats-Unies, et l’économie Française continuera à fléchir.

  53. Comment cà se passera pour les milliers de sans papiers qui se font soigner gratis sans avoir jamais cotisé?
    Allez-vous les faire payer? On espère bien que oui!

  54. Je suis completement d’accord avec le fait qu’un trimestre de cotisation ouvrant droit a la couverture medicale gratuite etait totalement inique et injuste a l’egard de ceux et celles qui ont finance le systeme pendant des annees. Cependant, changer la condition d’ouverture des droits de 1 trimestre a 60 trimestres de cotisation me parait plutot extreme. C’est brutal et sans aucune considerations pour un nombre important de francais et francaises qui ont contribue grandement au financement du system social sans en percevoir les benefices.

  55. Encore une fois deux poids deux mesures, injustice et inégalité entre les  »expatriés » selon qu’ils se trouvent dans l’UE et au Maghreb ou dans les autres pays du monde!
    On va devoir continuer à payer la CSG sur nos revenus de source Française ( »Contribution sociale » ne donnant même pas droit au crédit d’impot dans le pays de résidence-en l’occurence USA-) dès lors qu’on réside en dehors de la CE ou du Maghreb, et être rejeté des droits sociaux Français quand on entend partager sa vie entre les deux pays?

  56. Il faut arrêter d’enlever les piles des calculatrices
    Pour payer il faut de l’argent en caisse
    Il doit y avoir une cohérence entre l’argent versé en cotisation et ce que l’on veut en retour
    J’exagère mais je ne suis pas loin de la logique
    15 ans, c’est énorme pas si stupide
    Le fait de quitter la france est un choix et il faut l’assumer
    On ne peut pas tout attendre des autres…..

  57. C’est simple et logique; tu cotises, tu as le droit a la couverture sante, tu cotises pas tu prends ton mouchoir pour chouiner. Les services ne sont pas gratuits, comme l’electrite, le gaz Etc. La vie ce sont des choix, au bout du bout il faut les assumer…..

  58. Je suis d’accord avec Francine. Mais cette décision ne change malheureusement pas la situation des dizaines de milliers de personnes qui ont deux passeports et qui déclarent vivrent en France pour bénéficier de la couverture sociale.
    Il n’est jamais sain de regarder dans l’assiette des autres mais le système ne peut couvrir tout le monde et il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat…

  59. Pourrie z vous me faire savoir si la carte Vitale qui m’a été donnée depuis déjá plusieurs années risque de m’étre retirée lors de mon prochain séjour en France (. je pars en juin prochain) J’avais lu il y a quelques semaines que cette décision ne concernerait pas les personnes ayant déjá la carte Vitale méme si elles n’avaient pas cotisé pendant 15 ans.

  60. je suis francaise expatriee depuis 46 ans en Angleterre. J’ai travaille et cotise en France pendant quelques annees. Lors de mes longs sejours en France je n’ai jamais utilise de carte vitale et j’apprends aujourdh’ui que j’y avais droit. Je touche une petite retraite depuis une dizaine d’annees . J’ai uniquement utilise la carte europeenne pour remboursement de soins de premiere necessite.
    Je trouve que 1 mois de quotisation c’est insuffisant mais passer a quinze ans d’un coup c’est beaucoup trop.
    Helas comme d’habitude du grand n’importe quoi.

  61. Jacquot dit
    Pas très clair pour toute les possibilités possible.
    Quand on a une residence en France malgré qu’on vit et travail a l’étranger depuis plus de 30 ans et qu’on a été imposer socialement sur nos impôts depuis toute ses années et cotiser a une retraite volontaire vieillesse maintenant a l’age de la retraite on vous enlève tout. Pas tres gentille tout cela et comment faire une fois a la retraite de modifier et pouvoir garder sa couverture?N’y a t’il pas des exception pour ceux qui sont deja’s a la retraite.Je n’est jamais utiliser ma carte vitale pendant mon séjour en France mais cela est une sécurité pour les occasions ou je visite la famille durant les vacances et j’estime que c’est mon droit de l’avoir pour avoir payer toute ses années dans la caisse.Ils serait inhumain de l’enlever maintenant.

  62. l’état cherche à faire des économies et comme d’habitude, qui va payer ? les retraités !et comme d’habitude, on fait n’importe quoi car entre 1 et 60 trimestres, il y a un juste milieu; il faut quand même reconnaitre que pour avoir cotisé 1 TR on peut avoir la carte vitale et se faire soigner en France, cela laisse rêveur… et il ne faut pas chercher bien loin l’une des raisons du déficit de notre sécurité sociale…. 5 ans serait raisonnable

  63. residant a l’etranger depuis plusieurs annees ,recevant une retraite de misere de la france je voudrais conserver mon droit a la carte vitale en temps que francaise nee en france de parents francais lorsque l’on connait les abus des etrangers qui viennent se faire soignes en france sous pretexte d’accords entre pays je suis indignee par cette nouvelle reforme

  64. Oui 1 trimestre et 15 ans c’est abusif dans un sens comme dans l’autre. Ce qui est inacceptable, c’est que cela soi binaire: tout ou rien. Il devrait y avoir une couverture partielle progressive entre tout et rien! Ayant cotise environ 8 ans en France et bientot 10 ans a la CFE, j’estime avoir le droit a mieux que « nada ». Enfin, d’ici la…

  65. Je comprends que les abus existent mais pourquoi penaliser les Francais de l’etranger vivant hors de la Communaute Europeenne et le Maghreb. J’ai travaille environ 10 ans en France (en payant impots et securite sociale) donc je touche une petite retraite qui me donne acces a la carte vitale. Je reviens en France tous les ans et n’utilise pas systematiquement ma carte vitale mais c’est une protection normale en tant que Francaise j’appecie car vivant aux Etats Unis les couts de certains soins sont inabordables. Ou est la solidarite? Je paie ma cotisation sociale sur ma retraite. Il doit aussi y avoir un juste milieu entre 3 mois et 15 ans.

  66. c’est normal il faut bien trouver de l’argent pour soigner tous les étranger qui arrive en France

  67. Bonjour,
    Je me suis radié de la sécurité social française, j’ai cotisé 11 ans en France, je suis proprio d’apparts sur Paris, je paie la CRDS et CSG bien qu’étant radié de la Secu, du fait des revenus perçu des loyers, je vis en Espagne.

    Question aurai-je le droit d’avoir des soins en France, ou bien, je ne suis bon qu’à payer et fermer ma gueule.

    Merci de me répondre.

    Thomas MINGOT.

  68. Bonjour.
    Et pour les ayant droit qui nont jamais travaillé comment ça se passe ?

  69. Enfin un gouvernement qui ose prendre une mesure courageuse , qui n’a pas peur de perdre des voix aux prochaines élections .
    Souhaitons qu’il continue dans cette voix , il y a encore beaucoup de choses à revoir.

  70. Je réside à l’etranger mais ai cotisé plus de 15 and en France donc pas impacte par ce changement, mais qu’en est il pour mon épouse qui a cotisé moins de 15 ans ?
    Sera-t—elle couverte par mon assurance

  71. Donc, puisqu’il n’est pas vraiment possible de vivre sans couverture santé, pour quelqun comme moi avec 10 ans de travail en France, il devient impossible de prendre ma retraite la bas ?
    Qu’est ce qu’il se passe si on ne liquide pas sa retraite ? ?

  72. I trimestre, c’etait quand même ridiculement peu, 15 ans c’est beaucoup! En droit français, on ne peut revenir sur un droit acquis donc a priori les gens actuellement déjà à la retraite ne devraient pas être .

  73. Bonjour à tous
    Il est d’évidence que l’on ne peut pas n’avoir cotisé qu’un trimestre en France et bénéficier lors de sa retraite d’une totale couverture SS. Pourquoi toujours réclamer et se plaindre sans avoir assumé ses choix ? Accepter de ne pas être déclaré mais surtout ne pas déclarer ses revenus entraine des conséquences.
    Enfin, un peu de bon sens !

  74. 1)Pour beneficier de la protection sociale française, mieux vaut se prévaloir du titre d’émigré illégal de quelque pays que ce soit n’ayant jamais travaillé en France que de celui de retraité vivant à l’etranger et ayant cotisé moins de 15 années en France
    2) le commentaire de M.Masson ci dessus est quand meme pertinent.
    3) Passer du jour au lendemain d’une exigence de 1 trimestre a celle de 60 trimestres est un peu brutal. Il doit etre possible d’amenager des périodes de transition pour la mise en oeuvre des nouvelles mesures

  75. J’ai treize années de travail en France! Justement, j’étais en train de considerer mon retour en France avec ma femme. Cela remet tout en question! serait-il possible de racheter les cotisations pour les deux années manquantes?

  76. C’est sidérant un français qui a cotisé payer ses impôts se retrouve sanctionné car il prend sa retraite à l’étranger

  77. La sécurité sociale n’est pas un puit sans fond. 15 ans me semble raisonnable. Je connais un couple venant chaque année passer 5/6 mois en France, résident américain depuis l’âge de 25 ans. Il ne se passe pas une semaine sans que l’un ou l’autre, voir les deux, n’est pas un rendez-vous médical. Agaçant, c’est le moins que l’on puisse dire.

  78. Effectivement, on tombe d’un excès dans l’autre, ces questions auraient du être réglées progressivement avant qu’il n’y ait plus d’argent dans les caisses de retraites. On cotise trop tard et on vit trop longtemps. Les Français de l’étranger sont particulièrement pénalisés. Double punition : déductions d’impôts et de sécurité sociale sur les retraites, plus assurance privée et chère dans le pays de résidence, sans remboursement de la sécurité sociale qui ne couvre qu’en France. Ce système est injuste. Merci pour l’égalité et la fraternité..

  79. Encore une décision à la limite de l’inhumanité, je ne suis pas impactée par de telles mesures, mais il me semble que dans la patrie des Droits de l’Homme et du Citoyen, elles ne devraient jamais être mises en place. Travailler même un peu doit donner des droits pérennes. Si on part à l’étranger c’est, en général, pour vivre décemment de ce que l’on a fait sur le territoire français. L’accès aux soins est primordiale.

  80. Je suis aussi très concernée par cette réforme, je cotise à la CFE depuis plus de 15 ans , et je ne suis pas sûre de mon statut actuel.

  81. Bonjour,
    Cette loi est elle rétroactive?
    Les personnes ayant leur carte vitale aujourd’hui seront ils privés des droits que leur conférait cette carte ?
    Ou alors la loi s’applique seulement aux nouveaaux retraités résidents à l ‘étranger qui font la demande?
    Ce n’est pas clair!
    Pouvez vous npus éclairer sur cette question?
    Merci

  82. Bonjour,
    J’ai travaillé pendant 5 ans en France et touche une petite retraite de 80 euros par mois. Comme je vais régulièrement tous les ans en France, le retrait de la carte vitale m’impactera énormément. Je suis au Canada depuis 50 ans et n’ai eu recours à la carte vitale qu’à une seule occasion lors d’une visite chez un médecin au cours de l’un de mes séjours. Je souhaite évidemment pouvoir conserver cet avantage de ne pas avoir à prendre une assurance au Canada avant de me rendre en France.

    Merci d’avance de prendre en considération nos demandes et d’agir en nos noms.

    Cordialement

  83. Bonsoir a tous.
    Je suis expatrier ayant travailler en France, ainsi que mon service militaire, voici que depuis qq annees nous avons ete obliger de payer la cotisations CSG-CRDS et autre. N’habitant pas un pays de EU, je continue etre assujetti aux contributions sociales.
    Est ce que cela contras ou pas?
    Merci

  84. Cette mesure a été prise alors que la CFE augmentait significativement les cotisations pour les retraités (600 euros par trimestre – quand on connait les montants des retraites à l’étranger…). A croire qu’on a choisi délibérément de laisser tomber cette cette catégorie d’âge. Accéder à la prise en charge par la sécurité sociale lors de séjours en France permettait au moins de cotiser à une formule de la CFE plus accessible. Il est évident que ces deux mesures parallèles conduiront des personnes à sortir d’un système de couverture santé faute de pouvoir payer les montants des cotisations devenus exorbitants.

  85. Une question : les pensions versées ne sont-elles pas déjà amputées de la cotisation Sécurité Sociale française ?

  86. Je viens de déposer mon dossier retraite . J habite au Maroc et ai cotisé 12 ans aux caisses françaises. Aurai-je droit à la carte vitale ?

  87. Bonjour,
    J’ai cotisé pendant plus de 30 ans en France. Actuellement retraité, j’habite dans un autre pays de l’UE. Et on me dit que lors de mes séjours en France je ne peux pas bénéficier de la couverture française (je n’ai pas droit à la carte Vital). Est-ce normal?
    Cordialement.

  88. Bonjour. Pour l’obligation des 15 ans, pourquoi les résidents hors Europe et hors Maghreb ??? Selon où on réside, on est plus ou moins français ? (comme pour les prélèvements sociaux dont sont dispensés, en partie je crois, les résidents en Europe) De plus, la CFE a reformé ses tarifs à compter d’avril 2019 : retraité moins de 15 ans de cotisations SS, cotisation trimestrielle CFE 600 € !!! Qui va pouvoir payer ? Faut alors demander à bénéficier de la catégorie aidée, 201 € par trimestre… c’est « moins pire » mais cette nouvelle tarification à l’âge est injuste : à âge égal, que tu gagnes 500 € par mois ou 1 500, tu paies pareil. Moins de 15 ans de cotisations = petite retraite (moi, pour 8 ans, 295 €) = pas de couverture SS française ET pas de CFE possible. En clair, les « petits », « ceux qui ne sont rien », à dégager..

  89. Est-ce que ceci s’applique aussi aux Français de France ? Si non, alors il y a discrimination. Si cette nouvelle exception s’applique aussi aux Français de France, je leurs fait confiance pour enfiler leurs gilets jaunes à nouveau.
    Je fais partie de ces Français de l’étranger n’ayant cotisé qu’un trimestre (pension de €86/mois). Qui sait si un jour je n’aurai aussi plus droit à ce pécule ?

  90. Moi aussi malgré une retraite à temps complet et une cotisation de 4,2 pour cent pour l’URSSAF au titre de la sécurité sociale étrangère,ça fait une grosse perte sur ma retraite

  91. Excellente initiative qui limitera les abus… Est-il normal d’être contribuable-payeur pour ceux qui n’ont cotisé qu’un seul trimestre ?… personnellement, j’ai travaillé et cotisé en France, toujours sous contrats de travail, pendant plus de 30 ans… Les droits qui me sont acquis, sont incontestablement légitimes.

  92. Bonjour,

    Je suis impactée par cette réforme et très durement. En effet, je vis depuis prés de 40 ans à l’étranger, j’ai travaillé en France, très peu d’années (pas toujours déclarer), et ai fait la demande de retraite l’année dernière (j’ai 25 euros mensuel), ai travaillé à l’étranger, là aussi, pas toujours déclarer, (retraite de 221 euros mensuel).
    J’ai une assurance maladie, autre que la CFE, de 260 euros/mensuel. Je précise que mon mari n’est pas inclus dans cette assurance. Aussi, j’espérais en effectuant la demande de carte vitale, ne plus avoir à payer cette assurance et prendre une mutuelle lors de mes séjours en France et éventuellement, une assurance rapatriement.
    Une question : est ce que lorsque le pays étranger a un accord avec la France, pourquoi ne pas tenir de ces années d’actif et de cotisation ? Lors de ma demande de retraite de la France, elle a été faite par la caisse de sécurité sociale du Bénin.
    Cordialement.

  93. Il faut reconnaître qu’ avoir cotisé un seul trimestre et à la retraite bénéficier d’une couverture viagère est discutable pour le contribuable tout de même ! Rien n’est gratuit…

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