Tchat sur la fiscalité des non résidents le 10 mai

Pégase, la page Facebook de l’expatriation et des Français de l’étranger, organise une session de questions/réponses sur la fiscalité des Français non-résidents le 10 mai 2019 de 10h à 12h  (heures de Paris).
Vous pouvez poster dès maintenant vos questions sur le mur de l’événement ; lien vers Pégase : cliquer ici


A noter : Pour déclarer vos impôts en ligne vous disposez de délais supplémentaires :

  • jusqu’au 21 mai 2019 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;
  • jusqu’au 28 mai 2019 pour les départements n° 20 à 49 ;
  • jusqu’au 4 juin 2019 pour les départements n° 50 à 974/976.

Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne (absence d’accès internet, par exemple), vous devez faire une déclaration papier.
Pour votre première déclaration papier, vous devez vous procurer l’imprimé 2042, soit auprès de votre Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des Particuliers) de votre domicile, soit sur le site www.impots.gouv.fr dans la barre de recherche située en haut de chaque page. Le formulaire sera disponible à partir du début du mois de mai.
Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser à ce même service des impôts des particuliers avant le 16 mai 2019 à minuit.

source : www.impot.gouv.fr

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Commentaires

  1. Comment Bercy peut il justifier de la « pénalité a l’expatriation » hors d’Europe ? En effet, seuls les expatriés hors d’Europe non pas droit au quotient familial ni à la déduction d’aucune charge ? Qu’y a t-il derrière cette mesure inique ? Une intention de pénaliser ceux qui veulent vivre ailleurs et loin ?
    Quel est l’article du code des impôts qui justifie cette mesure et de quand date t-il ? merci

  2. Quel article du code des impôts précise en toutes lettres que la déclaration en 8TM (revenus de source Française + étrangère) ouvre de droit, l’activation du quotient familial dans le calcul de l’imposition, pour les non-résidents hors d’Europe ? Merci

  3. Je sais que les impôts français ont une adresse française pour moi alors que je vis à l’etranger depuis 2003 (la seule année où j’ai fais une déclaration avant de partir)
    Si je remplis ma déclaration, je vais mettre mon adresse de non résident mais je parie qu’on va me demander des preuves?! Dois-je prouver 2018? Ça fait 2 ans que j’essaye de contacter le service des non résidents (entre mars et mai, comme d’habitude). Aucune réponse…

  4. à Boessembacher – Jean-Luc
    C’est exactement le meme problème pour tous nos compatriotes expatriés.
    La Députée Madame Anne GENETET (11e circonscription) ne m’a pas répondu.
    Je me bats régulièrement contre toutes les administrations en France et françaises en Indonésie. Malheureusement, ils ont les ordres de Paris.
    JCB

  5. Je suis résident français retraité à Maurice marié un enfant à charge.
    Objet : Fiscalité des non-résidents retraité français à l’étranger hors Union Européenne
    Le dispositif actuel, (jusqu’en 2020) l’imposition sur le revenu.
    Une retenue à la source est prélevée mensuellement sur les traitements, salaires & pension selon 3 taux
    de 0€ à 14 605€ – zéro impôt – de 14 605€ à 42 370€ – 12% – au delà de 42 370€ : 20%
    En 2020 – Évolution du taux forfaitaire minimal d’imposition aux taux
    de 20% pour les revenus déclarés inférieurs à 27 086€
    de 30% au delà
    Nous avons actuellement sur le revenu imposable au titre soit de la pluralité de débiteurs, soit d’une retenue à la source de 12% conformément à l’article 197 B du CGI.
    Demain nous aurons un prélèvement 20% à 30% au lieu de 12% ???
    Bien que vivant à l’étranger, je reste néanmoins résident fiscal français. En effet, mes pensions de retraite sont mes uniques sources de revenus et je suis donc considéré comme ayant conservé en France le centre de mes intérêts économiques.
    Le conseil d’État a, d’ailleurs, rendu, le 17 juin 2015, un arrêt très clair en ce sens (CE17-6-2015 N°371412) et disant : « dès lors qu’une telle pension constitue pour son bénéficiaire vivant à l’étranger l’unique source de revenu, celui-ci doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques et, à ce titre, comme étant fiscalement domicilié en France »
    Jusqu’où allons nous êtes ponctionné ?
    Rajoutons à ces impôts les charges suivantes :
    1. prélèvements obligatoires santé qui ne nous couvrent pas
    2. cotisation CFE qui a augmenté cette année suite à la nouvelle réforme + 5% pour ce qui me concerne
    3. cotisation complémentaire santé qui augmente en moyenne entre 5 et 10% chaque année
    4. frais de scolarité
    5. loyer …
    Une lettre a été adressée avec des questions précises à Madame Amélia Lakra Députée des Français établis hors de France (10e circonscription ) sur « la fiscalité des non-résidents  » État des lieux & nouvelles mesures »
    Aujourd’hui sans réponse de sa part malgré une relance.
    En espérant avoir un éclaircissement sur le sujet
    JLB

  6. à Philippe Dufour
    Bon nombre d’expatriés retraités sont radiés et n’ont plus aucun droit dans leur pays d’accueil. Cela fait des années que je bats avec l’administration française.
    De meme, les taux de prélèvement pour l’IR sont distinctement différents, à savoir si vous résidez en France, dans les DOM/TOM ou comme expatriés à travers le monde.
    J’ai eu un accident avec fracture du col du fémur. J’ai du attendre presque 3 mois avant l’opération par manque de fond (12.000,€) Ni l’Ambassade/Consulat, ni ma députée, Madame Anne GENETET m’ont répondu (par politesse) pour confirmation mon mail ou me donner une information, car j’ai pu lire, que l’Ambassade/Consulat, ainsi que ADFE avait le pouvoir de vous venir en aide ponctuellement. Les fonds sont présents, après l’Assemblée Générale qui s’est tenu aux Pays-Bas.
    Voici le texte:
    ➢ Français du monde-adfe est en relation étroite avec les autorités françaises, avec les institutions concernées par les Français établis hors de France. Enfin, dans les moments difficiles, Français du monde-adfe joue pleinement son rôle pour venir en aide à nos compatriotes en détresse.
    Je dois rêver trop souvent…
    Sincères salutations
    Je vous réponds et par la meme occasion pour diffuser ce vécu en commentaire.

  7. à l’attention de Sweety : merci de poser vos questions en ligne sur la page facebook dont l’adresse est indiquée dans l’article

  8. Réponse a DE BRANTES et DUFOUR.
    Les caisses de retraites (Carsat, Agirc, Arrco) ne prélévent PAS du tout la CSG, CRDS et CASA si vous êtes non-résident français dans un pays autre que l’union Européenne (mon cas en Malaisie).
    Par contre un prélèvement à la source est effectué dans l’éventualité de soins en FRANCE si présence en France (uniquement) de moins de 3 mois.
    – 3,2% cotisation S.S pour CARSAT
    – 1% cotisation S.S + 3,2% cotisation SSE pour Agirc et Arrco.

    Maintenant si vous êtes affiliés à la CFE (Caisse des français à l’étranger) pour votre protection sociale pour soins à l’ETRANGER (remboursement part SS uniquement sur la base SS) des prélèvements de
    – 4,2% de cotisation CFE pour CARSAT
    – 4,2% de cotisation CFE pour Agirc et Arrco
    A cela s’ajoute les cotisations précédemment mentionnées pour les soins en FRANCE moins de 3 mois.
    A noter que depuis le 1er Avril les cotisations CFE ne seront plus prélevées à la source mais trimestriellement sur votre compte bancaire en France (uniquement).

    Si vous désirez une protection TOTALE France et etranger, vous pouvez vous affilier au Pack senior retraite de chez Humanis qui moyennant une cotisation trimestrielle vous remboursera comme une mutuelle en France de la part non remboursé de la SS (france) et CFE (etranger).
    C’est très compliqué, j’ai mis un an à appréhender tout le système mais aujourd’hui je contrôle le montant de mes pensions au centimes près en appliquant les taux mentionné ci-dessus.
    Dans le cas ou vous êtes non résident français et que vous voyez, sur vos relevés, une cotisation CSG, CRDS ou CASA alors c’est que votre caisse de retraite ne vous considère pas en tant que non-résident. Faîte le point avec vos caisses.

  9. Urgent:
    J’ ai bientôt 89 ans et ne parle pas allemand.
    Habitant maintenant dans le Hesse du nord (Korbach) quelqu’un peut-il me donner le nom d’ un comptable allemand s’ y connaissant avec les impôts allemands et français pour éviter une double imposition?

  10. Depuis 2012, je subis une injustice fiscale flagrante, comme tous les Francais résidents à l´étranger.
    En France, l´impôt pour les résidents est calculé par tranches, même pour les revenus fonciers.
    NOUS, on nous impose d´office à 20% à partir du 1er euro gagné
    + 17,2% de prélèvts sociaux
    total : 37,2% à partir du 1er euro gagné.
    En France, le taux d´impôts des sociétés est : 15% jusqu´à 38120 e et 28% jusqu´à 500 000 e.
    Donc comme vous voyez, 37,2% est plus que le double de 15% (ce que je payerais, si…)
    Comment comprenez-vous une telle injustice?
    Pour plus de justice fiscale, soit on paye comme les résidents EN France, soit on paye comme les sociétés EN France.
    Etant à l´étranger, je ne profite de rien comme transport, enseignement, hôpitaux, police, sorties, expos, théâtres, réductions SNCF, réductions RATP etc…
    Les seuls courriers que je recois , en général, c´est pour réclamer ou ce sont des avis de payement.

    Si quelqu´un a l´adresse du Ministère de l´Injustice en France, je le prie de me la donner.

  11. – La loi de finance 2019 a augmenté les impôts des non résidents en portant le taux forfaitaire à 30 % des revenus fonciers au delà de 22 000 euros, auquels s’ajoutent les 17.5 % de CSG, soit un taux de 47.5 % !!!! ( La csg est maintenue pour les retraités, contrairement à ce que déclare le gouvernement, parce que les retraités expatriés continuent d’être affiliés à la SS, même s’ils disposent d’un autre régime dans leur pays de résidence)
    Il est possible de demander l’application d’un taux moyen en cochant la case 8TM sur la déclaration 2042 . attention pas facile à trouver!! Dans ce cas il faut déclarer les revenus mondiaux
    – Inutile d’essayer d’appeler Noisy , ils ne répondent pas.

  12. J,ai pu communiquer avec Le SIP des non Residents par Telephone ,il faut un Peugeot de Patience ,Mais ca Marche et la Dame au Telephone etait Tres sympatique et m,a envoye une Email apres Notre entretien telephonique pour confirmer ses propos au Telephone
    Alors ne perdons pas confiance et vive Marianne et les Bleuettes Dans Le Tournoi mondial feminin ….
    A von entendeur Salut
    Jean- Michel Exile depuis 40 ans en Westphalie NRW comme disent Messe Amis allemands
    Tschüss bis denne

  13. je ne peux que confirmer ce qui a été dit avant moi, le SIP des non résidents de Noisy-le-Grand ne répond même pas aux recommandés. Vivant moi aussi en Europe j’ai fait (par prudence) sur papier une 1e déclaration de revenus de location pour l’année 2017 en 2018 et malgré de nombreux « rappels » je n’ai reçu mon avis d’imposition que fin mars 2019 (à payer évidemment au plus tard le 15 mars!!)! Par contre j’ai reçu dès janvier de sévères lettres du fisc français qui n’avait pas pu prélever une somme X sur mon compte – que j’avais eu aussi la prudence de ne pas communiquer – sans que personne auparavant ne m’aye avertie et expliqué comment cette somme X avait été calculée et pourquoi. C’est un peu du m’importe quoi. Et puis « gérer son prélèvement à la source » n’est de toute façon pas accessible pour les non-résidents m’a-t-on dit par téléphone à Noisy – évidemment pas sous le n° figurant sur les avis qui n’est valable qu’en France!! (0809…) mais par le biais de numéros directs que j’avais obtenus en 2018: 01 57 33 83 00 ou 83 15 ou 86 57 ou encore 90 19. La communication directe est toujours la meilleure! Et payer sur le site des impôts ne fonctionne que si j’ai un n° de « facture »… figurant sur les avis de rejet de prélèvement ou dans le cas de mon avis d’impôt en demandant au SIP par téléphone un code. Un peu kafkaien non?

  14. Bonjour,
    meme opinion que Mr Philippe Dufour
     »
    Une cotisation maladie est prélevée de manière obligatoire sur les rentes de tous les résidents hors de l’Espace Economique Européen. Même si l’expatrié est couvert uniquement par un contrat d’assurance maladie local, aucune exonération n’est possible et cette cotisation n’ouvre pas de droits à l’assurance maladie française, même lors d’un séjour sur le territoire français. Quelle est la justification de cette cotisation inutile ? « 

  15. A Christian, je confirme votre point de vue j’ai eu la meme reponse de l’administration fiscale car je suis resident en Asie du Dud Est. En conclusion on se fait arnaquer car il faut payer le billet d’avion pour reclamer

  16. Bonjour à tous,

    Que faut-il faire pour activer un numéro fiscal?
    Impossible de le faire par internet et le centre des impôts des français de l’étranger ne répond pas aux courriers recommandés?
    Enfin, au pays de l’égalité, comment justifier un régime fiscal différent, selon que l’on vive dans ou hors Union européenne?

    Cordialement?

  17. Pour diverses raisons mon futur mari et moi ne souhaitons pas vivre ensemble. 50 Kilomètres nous sépares. Il vit en Alsace et moi, depuis 10 ans en Suisse.
    Comment cela se passe t’il pour nos déclarations d’impôt?

  18. Nous sommes residents aux USA et mon epouse recoit une pension sur laquelle les impots sont retenus a la source. La pension n’est pas tres eleve donc nous n’avons jamais rien a payer. La declaration en ligne ne peut etre completer
    sans indiquer des coordonnes bancaires mais nous n’avons pas de compte en France.
    Je n’ai pas eu de reponse a mon message a l’administration des finances donc je ne sais comment faire pour soumettre ma declaration car ces cases doivent etre obligatoirement remplies.
    Merci.

  19. Je vis et suis salariée aux Pays-Bas depuis 25 – je ne fais donc pas de déclaration fiscale en France puisque je suis résidente Hollandaise, par contre j ai encore un compte bancaire en France et ma banque Française envoie touts les ans un relevé de mon compte aux fisque Hollandais et je paie des taxes là-dessus aux Pays-Bas.
    Pour éviter les fraudes fiscales les banques européennes sont maintenant obligées d’adresser ces relevés bancaires aux pays ou resident leurs clients Français.

  20. La CSG pour les residents hors UE . Est elle perçue sur tous les revenus? Dividendes? Retraits d’assurance-vie? Plus values mobilières ou immobilières? Mon pays de résidence (l’Australie) a une convention avec La France, et j’y suis imposée sur mes revenus mondiaux. Mes ressources françaises sont inclus dans mon total imposable, mais bien plus lourdement taxées en france qu’en Australie à cause de la CSG, mais l’impot N’est pas récupérable, et je dois egalement souscrire à des assurances maladie/chômage/retraite australiennes. Ça fait très très lourd!

  21. Je rentre en France bientôt après 10 années passées en Asie. Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime d’impatriation?Comment déclarer celui ci? Sur quel support/formulaire?
    Merci

  22. Elément de réponse à Laurent: dans une situation similaire (même pays, même cas), j’ai eu la bonne surprise de réaliser que, ayant payé mes impôts sur succession en France (fait d’office par le notaire français), j’ai du déclaré la succession en Allemagne et payer un supplément car l’assurance vie, exonérée en France, ne l’ai pas en Allemagne. Les soit-disant règles devant éviter la double imposition s’appliquant indépendement sur les différents type d’actifs (immobilier, capital, assurance vie), j’ai du payé un complément au fisc Allemand. En final, j’ai payé bien plus que si la succéssion avait eu lieu en Allemagne (les abattements et taux étant bien plus défavorables en France) et plusieurs pourcent de plus que mes frères et soeur résidants en France. En schématisant, le pire des deux systèmes s’appliquent aux braves expatriés!
    Bon courage et gardons le sourire!

  23. Bonjour,
    Je suis résident en Allemagne depuis plus de 22 ans et n’ai jamais fait de déclaration fiscale en France, n’ayant à ce jour perçu aucun revenu depuis la France et ne possédant aucun patrimoine en France.
    Par Contre je viens d’heriter en France de mon père. Comment vais etre imposé?
    Merci.

  24. Comment peut on avoir une efficacité vis à vis des contribuables lorsque le service des non résidents est impossible à joindre au téléphone, ne réponds pas aux questions posées à savoir: la page sur laquelle on indique que l’on est revenu en France coince et il est impossible de continuer à répondre à la déclaration d’impot.

  25. Nous sommes résidents à l’étranger; notre seul revenu en France est notre retraite, nous payons nos impôts dans notre pays de résidence (qui a des accords avec la France)
    Ma banque me demande tous les ans mon numéro fiscale à l’étranger et je n’ai pas de N° Français.
    dois-je faire une déclaration

  26. Je suis retraité, résident en Amérique Latine et résident fiscal en France où me sont versées mes retraites depuis 2011 (et mon unique revenu), je paye donc mes impôts en France.
    Je suis marié, mon épouse ne disposant d’aucun revenu.
    Il y a plusieurs années, j’ai réalisé sur le site des Finances une simulation anonyme du calcul de l’impôt sur le revenu si j’étais résident en France, surprise: le montant de l’impôt est deux fois plus faible que celui que je paye actuellement.
    Contactée, l’administration fiscale a répondu: « Nous ne prenons pas en compte le nombre de parts pour le calcul de l’impôt ».
    Conclusion:
    À l’étranger les épouses (ou époux) ne comptent pas!
    Merci.

  27. Bonjour,
    Je suis résident en Grande-Bretagne depuis plus de 20 ans et n’ai jamais fait de déclaration fiscale en France, n’ayant à ce jour perçu aucun revenu depuis la France et ne possédant aucun patrimoine en France. Dois-je néanmoins faire la demande d’un numéro fiscal français?
    Merci.

  28. Bonjour,
    Cette année je n’ai pas reçu la déclaration pré remplir comme les année précédentes. Par contre je dois tout déclarer a zéro et quand je remplis le numéro fiscal de mon épouse il ne reconnaît pas pourtant ce numéro était distribué de puis 2015 puisque je me suis marié en 2014, J’ai envoyé des messages e-mail depuis le 12/04/2019 pour comprendre mais pas de réponse à ce jour. C’est vraiment un peu désordonné depuis l’année 2018.
    Cordialement

  29. Bonjour
    J’ai mis en location mon F2 à Nantes
    Je suis maintenant Français résident à l’étranger et cette location est mon seul revenu.
    A partir de quel montant suis je soumis à une déclaration de revenus en France.
    Cordialement

  30. Réponse à DUFOUR: la CSG est annulée pour les résidents Français de l’EEE et non pour les autres suite à un procès engagé par un Français vivant en Suisse contre le gouvernement Français. La Cour Européenne a jugé ce prélèvement injuste et, bien qu’il aurait du être supprimer pour tous les Français résidents à l’étranger et qui contribuent et bénéficient d’une assurance maladie et d’un système de retraite, le gouvernement Français a choisi une interprétation très étroite de ce jugement et continue le prélèvement injuste sur ceux d’entre nous qui ne sommes pas dans l’EEE.

  31. Bonjour, ne serait-ce pas pour honorer la convention franco-X liant la France au pays où vous résidez ?

  32. Bonjour, comment récupérer son identifiant fiscal et en tant que non résident en france, doit on faire la déclaration au centre des nons résidents de noisy le grand.
    Merci.
    Martine Gueulle

  33. Depuis 3 ans j’ai renoncé à avoir un numéro fiscal, l’administration des impôts est comme la CNAV en panne de personnel. Donc je me débrouille, je fais une déclaration avec l’imprimé de l’année précédente et je l’envoie en recommandé………. suivi.

  34. Bonjour,
    Une cotisation maladie est prélevée de manière obligatoire sur les rentes de tous les résidents hors de l’Espace Economique Européen. Même si l’expatrié est couvert uniquement par un contrat d’assurance maladie local, aucune exonération n’est possible et cette cotisation n’ouvre pas de droits à l’assurance maladie française, même lors d’un séjour sur le territoire français. Quelle est la justification de cette cotisation inutile ?
    Cordialement,
    Philippe DUFOUR

  35. Bonjour,
    J’ai fait une demande pour recevoir un numéro fiscal, j’ai envoyé par e-mail tous les documents nécessaires, carte d’identité et livret familial et cela en date du 15 avril.
    À ce jour je n’ai toujours pas reçu le numéro fiscal me permettant de faire ma première déclaration. Merci

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