Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger

Un répertoire électoral unique sera institué en 2019. Il permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. A compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. En 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédent un scrutin. Ainsi, pour les élections des représentants au Parlement européen, ils pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger
A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour l’élection présidentielle, les élections législatives, les référendums, les élections européennes et les élections des conseillers consulaires.

Une fois la loi entrée en vigueur, il sera toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entraînera alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle on était inscrit précédemment.Toutefois, 2019 reste une année transitoire : pour les élections européennes et tout autre scrutin qui interviendrait cette année, les électeurs pourront s’inscrire seulement jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédent un scrutin.

Une vigilance particulière pour les Français résidant à l’étranger et rentrant prochainement en France
Il est indispensable que les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire demandent, au moment de leur retour en France, leur radiation de cette liste sur service-public.fr : inscription consulaire/signaler son départ du pays. Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale effectuée avant le 31 décembre 2018 ne sera pas effective en 2019. En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (au mois de janvier 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente.
A partir du 1er janvier 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Source et compléments d’informations sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

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Commentaires

  1. Bonjour,
    Je travaille actuellement en Espagne et je suis inscrit sur la liste électorale consulaire. Je possède un pied à terre dans ma commune en France, pour laquelle je paye tous les impôts s’y rattachant. Ne pouvant passer mon temps à jongler d’une liste électorale à une autre (consulaire/nationale) cette nouvelle loi électorale, m’écarte du scrutin des municipales dans ma commune française, pour laquelle j’ai toujours porté un intérêt en votant pour ce scrutin, par procuration où en personne quand je le pouvais. Cette loi supprime un droit fondamental aux Français vivant à l’étranger, en leur spoliant un droit de vote. Cette radiation des listes électorales est incroyable (est-elle constitutionnelle?) ! Où va notre démocratie ?

  2. Moi je vie en Italie et je suis inscrite au consulat de Milan, que dois-je faire ?

  3. Vous avez l’air de trouver normal qu’un citoyen puisse être écarté de certains scrutins!!!!!!
    Constitutionnel?
    A ce moment là, j »espère que je serai également radié de la liste des impots locaux de la commune où je n’aurai plus le droit de vote.
    Mais bravo, bravo

  4. Les Francais de l’étranger pourront-ils participer aux élections locales francaises?

    Pourquoi les faire disparaitre de la liste électorale locale? Je ne vois pas l’avantage pour la commune de faire disparaitre leur nom. J’espère que le Consulat fera passer les résultats à temps auprès de la mairie!
    Pourquoi compliquer?

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