Assemblée des Français de l’étranger : l’essentiel de la session plénière de mars 2013

La 18ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 4 au 8 mars 2013. L’occasion, pour vos Conseillers, de faire le point sur les différents dossiers concernant les Français établis hors de France.

  • Sécurité

Début mars, on dénombre 16 Français retenus en otages quelque part dans le monde. La sécurité des Français à l’étranger reste la priorité du ministre des Affaires étrangères, de la ministre déléguée, des parlementaires et des Conseillers à l’AFE. « Aucune zone de la région sahélienne ne peut être considérée comme sans risque », a déclaré la ministre déléguée en appelant à la vigilance de tous les compatriotes résidant hors de France.

 

  • Enseignement

Plus de 25 000 élèves français à l’étranger bénéficient de bourses scolaires. De nouveaux critères d’attribution ont été définis dans un objectif de justice sociale, de transparence et de pérennisation du système. 93 millions d’euros étaient engagés pour ces bourses en 2012 ; 110,3 millions le sont pour la campagne 2013.

2013 sera une année test pour ces nouveaux critères et vos Conseillers seront particulièrement attentifs à la situation de familles qui seraient mises en difficulté par le nouveau mode de calcul. N’hésitez pas à solliciter vos élus pour leur faire connaître votre situation. Le groupe Français du monde-adfe à l’AFE a d’ores et déjà demandé à la ministre déléguée qu’une évaluation fine soit menée sur l’adéquation entre les besoins des familles et les moyens qui leur seront alloués.

La ministre déléguée lancera dans les prochains mois une réflexion sur l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger en concertation avec le ministre de l’Education nationale et l’ensemble des partenaires du système éducatif.

 

  • Réforme de la représentation des Français établis hors de France

La ministre déléguée a présenté le 20 février en Conseil des Ministres un projet de loi relatif à la représentation politique des Français résidant à l’étranger qui correspond au projet qu’elle avait dépeint lors du Bureau de décembre de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Ce projet de réforme suscite des réactions mitigées. Les trois vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont Anne-Colette Lequet pour le Groupe Français du monde-adfe, estiment que le texte ne tient pas suffisamment compte de l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger consultée sur le sujet en septembre dernier.

Il appartient désormais aux parlementaires d’amender ce texte. Le groupe Français du monde-adfe à l’AFE et l’association dont il émane, ont fait des propositions en ce sens aux parlementaires de la majorité afin de l’améliorer sur un certain nombre de points. Calendrier : examen du projet de loi au Sénat les 18 et 19 mars puis à l’Assemblée nationale mi-avril.

 

  • Administration et élections

Des élections législatives partielles se tiendront dans les 1ère et 8ème circonscriptions des Français de l’étranger au printemps prochain. Les services du ministère délégué chargé des Français de l’étranger et du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés pour en assurer le bon déroulement.

La délivrance du passeport « grand voyageur » (48 pages au lieu de 32) sera enfin effective au 1er avril. Ce format sera délivré à tout Français qui en fait une demande justifiée par la fréquence de ses déplacements à l’étranger et l’épuisement rapide des pages de son passeport. Considéré comme une extension du passeport ordinaire, il coûtera, pour l’instant, le même prix que le passeport de 32 pages.

La phase de test du dispositif Itinéra (valises mobiles permettant la délivrance de passeports sans que les Français n’aient à se rendre dans leur Consulat si celui-ci est trop éloigné de leur domicile) s’est révélée positive. Dès le mois d’avril, Itinéra sera déployé dans une centaine de postes consulaires.

 

  • Affaires sociales

 Simplification des procédures pour les certificats de vie :

– Dans les pays d’Europe : un signalement réciproque et automatique des décès sera mis en place dans les pays qui ont un état civil fiable et centralisé.

– Hors Union européenne : les certificats de vie pourront désormais être demandés sur Internet sur abonnement. Le certificat devra être imprimé, rempli, signé et renvoyé par internet. Jusqu’à présent, l’envoi s’effectuait obligatoirement par courrier et était soumis aux aléas des services postaux.

Inauguration de l’EHPAD de Gaillac : cet établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est géré par le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR). Il offre un accueil aux compatriotes en situation de grande dépendance, de précarité et de rupture familiale.

 

  • Désignation des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger…

… à la Commission permanente pour la protection et l’action sociales : Le groupe Français du monde-adfe continuera d’y être représenté par Armanda Miranda.
… à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle : le groupe Français du monde-adfe y sera représenté par Pascal Chazot.

 

Prochain rendez-vous de vos élus à Paris les 24 et 25 mai 2013 pour le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger.

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Commentaires

  1. grandes difficultés de prises en charge des frais de santé dans  » l’espace europeéen ».je cotise à la sécurité sociale et à la MAE, comme d’autres à la SS et à la MGEN.
    Nous sommes loin d’avoir les memes prestations qu’en France.Plus de 6 mois minimunm pour obtenir une visite spécialisée sans parler d’analyses et différents examens, ticket modérateur bien plus élevé qu’en France,lieu des visites et soins n’importe où dans la Province (jusqu’àplus de 60 kms de mon domicile).Entièrement soumis à un système de santé publique dont les services sont de plus en plus réduits car la médecine conventionnée n’existe pratiquement pas.
    Voilà l’égalité des françai à l’étranger

  2. La CFE se fout des retraités qu’elle fait payer un tarif exorbitant pour etre couvert à l’étranger alors qu’en france on ne paie plus de cotisations d’assurances maladie … de Plus dans le cas ou une circonstance financière vous a exclus de la couverture CFE il faut payer les cotisations couvrant la période d’exclusions à la periode de reinscription avec une carence de 7 mois … ILS SE FOUTE DU MONDE OU QUOI !!! Pour ma par mes retraites trimestrielles glogales representent 1 500 000 frs CFA et ils me demandent plus de 3 100 € soit plus de 2 000 000 frd cfa alors qu’aucune couverture n’a éxistée pendant cette période et en plus 7 mois de carence … Merci pour l’égalité et la couverture sociales des français a l’etranger

  3. Bonjour
    Enseignement, vous auriez pu dire que l’argent de laPEC devait être reversé en totalité sur les Bourses, hors ce n’est pas le cas, il manque 15 millions d’euros soit 12,5 % pour l’année 2013??
    Réforme AFE L’assemblée des rançais de l’étranger actulle va disparaitre très prochainement, les 155 conseillers vont devenir 444, dont 81 seront élus parmi les 444 pour devenir des conseillers AFE? AVEC LE MËME BUDGET QUE POUR LES 155?
    Nos élus Sénateurs et Députés vont tenter de modifier le texte de loi, c’est en cours
    Concernant l’élection d’un député local , il faut oublier, par contre la diminution de nos représentant au Sénat et à L’assemblée nationale cela vous pouvez le prévoir Très cordialement J Liboz

  4. OU EN EST CE SERPENT DE MER DE LA »RESIDENCE UNIQUE EN FRANCE  » QUI PERMETTRAIT AUX EXPATRIES QUE LEUR RESIDENCE UNIQUE DANS LEUR PATRIE NE SOIT PAS CONSIDEREE PAR LE FISC COMME UNE RESIDENCE SECONDAIRE?

  5. A quand exactement les elections de notre depute local ?
    Un grand merci pour votre journal d`information !
    Rose-Marie

  6. MON SEUL ET UNIQUE COMMENTAIRE TOURNE AUTOUR DE LA MEME QUESTION,QUI A CE JOUR DEMEURE SANS REPONSE,A SAVOIR VA T ON ASSISTER UN JOUR A LA REOUVERTURE CONSULAT DE FRANCE A MALAGA.QUI POSE DES PROBLEMES ET NOUS OBLIGENT A PARCOURIR DES KMS POUR RENOUVELER DES DOCUMENTS,EX.CARTE IDENTITE PASSE PORT.ETC ETC

  7. la prise en charge des hospitalisations eventuelles par la securite sociale ou par la CFE au costa rica eviterait l avance de paiement des hospitalises

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