Tous les candidats scolarisés dans les établissements français à l’étranger homologués ou en cours d’homologation (dossier déposé avant le 16 mars 2020), seront évalués en contrôle continu pour l’examen du baccalauréat ou des autres diplômes auxquels ils sont candidats. Ils présenteront un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu au jury académique qui se prononcera sur cette base, au...
Les Français établis hors de France subissent les conséquences économiques et sociales liées à la pandémie de la Covid-19. Nombre d’entre eux ont perdu leur emploi et se retrouvent totalement démunis. Les conseils consulaires institués par la loi n°2013-659 du 22/07/2013 proposent l’attribution des secours à nos compatriotes résidant à l’étranger. Le recueil des demandes se fait par les postes....
Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 ainsi que l’organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, déposé le 27 mai 2020 et devant tout prochainement être discuté à l’Assemblée Nationale, prévoit également le report à...
La quatorzaine ou mise à l’isolement est un dispositif qui s’adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d’où le voyageur arrive, son état de santé, sa profession, les règles diffèrent. Service-public.fr vous explique comment ça marche. Ce dispositif vient s’ajouter aux restrictions de...
Dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Sénat a adopté ce mardi 26 mai 2020, un amendement prolongeant jusqu’au 30 septembre 2020 la possibilité pour les Français de l’étranger de retour en France d’avoir accès à la sécurité sociale sans délai de carence. Depuis plusieurs années, les règlementations en vigueur prévoient en effet...
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite. Depuis le 1er novembre 2019, vous n’avez plus qu’à fournir un unique certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne...
