Dans un souci d’harmonisation et en vue de préparer la sortie de la crise sanitaire, la Commission européenne a proposé la mise en place d’un certificat vert numérique pour la libre circulation des citoyens. Le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire, en attendant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare la fin de l’urgence sanitaire internationale...
Une question récurrente lorsque l’on revient en France après un temps passé à l’étranger, c’est la situation fiscale, selon que l’on payait des impôts dans son pays de résidence ou en France. La Covid-19 a, comme dans beaucoup autres domaines, perturbé un certain nombre de situations personnelles et par conséquent la question fiscale. La déclaration de revenus avant l’apparition de...
Dans le cadre de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019 instituant le Répertoire électoral unique (REU), il n’est désormais plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale communale. Une adresse pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre consulat avant de vous rendre aux urnes : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires. ...
Les démarches administratives des Français de l’étranger sont désormais simplifiées grâce à la création de services en ligne dédiés aux expatriés. La numérisation totale des démarches d’état civil relatives à des événements survenus à l’étranger et concernant les expatriés français (naissance, mariage, décès), prévue par la loi du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance »...
La quête de ses origines est une démarche importante dans le cas d’une adoption, puisqu’elle constitue une part importante de la construction de l’identité. En France, à la fin du 20ème siècle, de nombreuses familles ont eu la possibilité d’adopter un enfant provenant d’un autre pays. Aujourd’hui un collectif s’interroge sur les conditions de certaines adoptions. Avoir recours à l’adoption...
La campagne de déclaration des revenus 2020 est ouverte depuis le 8 avril 2021. Pour les non-résidents soumis à des obligations déclaratives en France en raison de revenus de source française (sous réserve de dispositions contraires des conventions fiscales internationales), la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 8 avril 2021. Une date à retenir : le 26 mai 2021...
