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Projet de loi relatif à la représentation des Français de l’étrang
er
Intervention de Mme Conway-Mouret,
Ministre déléguée chargée des Français de l’étrange
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Séance 18 mars 2013
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la commission des lois,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et messieurs les Sénateurs.
Le projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter au nom
du
Gouvernement a pour ambition de réformer la représentation
politique
des Français de l’étranger. Il s’inscrit ainsi dans un double
mouvement.
D’une part, celui exprimé par Victor Hugo en 1868 selon lequel
“
la
France n’est pas un empire, la France n’est pas une armée,
la France
n’est pas une circonscription géographique [...] ; la Fra
nce est une
âme. Où est-elle ? partout. [...] Il arrive parfois à un
e patrie d’être
exilée. Une Nation comme la France est un principe
”. C’est cette
universalité que nos compatriotes expriment par leur émigration
et qui
crée, en retour, des devoirs pour la France.
D’autre part, celui déjà porté par la gauche voici trente ans qui e
ut
alors le souci « d’établir de façon parfaite et démocratique d
es règles
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qui permettent aux Français se trouvant à l’étranger de faire entendr
e
leur voix sur les affaires les concernant ». Claude Cheysson –
dont je
salue ici la mémoire - ajoutait devant vous à l’occasion de l’exa
men
de ce qui allait devenir la loi du 7 juin 1982 relative au consei
l
supérieur des Français de l’étranger :
« Il importe de permettre à nos compatriotes qui vivent à
l’étranger d’avoir une représentation à la hauteur de la richesse
et de la force qu’ils nous apportent. Nous ne saurions nous
en
passer car leur présence à l’étranger constitue une richesse
pour la France. Mais cela crée une obligation au
Gouvernement ».
C’est cette obligation que ce projet de loi, après celui de 1982
, achève
de satisfaire.
Je suis heureuse, Monsieur le Président, Mesdames Messieurs
les
Sénateurs que le Gouvernement ait souhaité que ce projet vienne en
1
ère
lecture au Sénat. Outre qu’il est de tradition que les textes
concernant directement ou indirectement la composition du corps
électoral d’une assemblée – ce qui est l’un des objets du projet
que je
porte – lui soient soumis en 1
ère
lecture, je sais aussi le rôle particulier
de la Haute assemblée vis-à-vis d’une communauté dont elle a
longtemps assumé seule le privilège de la représenter.