N° 424
S É N A T
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2013
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi (procédure
accélérée) relatif à la
représentation
des
Français
établis
hors
de
France
, et sur le
projet de loi (procédure accélérée) portant
prorogation
du
mandat
des
membres
de
l'
Assemblée
des
Français
de l'
étranger
,
Par M. Jean-Yves LECONTE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
M. Jean-Pierre Sueur
, président ;
MM. Jean-Pierre Michel, Patrice Gélard,
Mme
Catherine Tasca, M. Bernard Saugey, Mme Esther Benbassa, MM.
François Pillet, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi,
M. Nicolas Alfonsi, Mlle Sophie Joissains
, vice-présidents ;
Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André
Frassa, Mme Virginie Klès
, secrétaires ;
MM. Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Gérard
Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Cécile Cukierman, MM. Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian
Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe
Kaltenbach, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Mme Hélène Lipietz, MM. Roger Madec, Jean Louis Masson,
Michel
Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues
Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour,
Mme Catherine Troendle, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto
.
Voir le(s) numéro(s) :
Sénat
:
323,
376
,
42
5
et
426
rect.
(2012-2013)