Assemblée des Français de l’étranger

Session plénière de mars 2013
Télécharger le discours de la ministre chargée des Français de l’étranger
L’essentiel de la session : cliquer ici
Les comptes rendus des commissions sur le site de l’AFE : cliquer ici

Réforme de la représentation des Français établis hors de France :

3 avril - Vote de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le texte qui en est sorti et qui sera discuté en séance le 16 avril prochain est différent du projet de loi tel qu’il avait été présenté par la ministre mais aussi de ce qui était sorti du Sénat fin mars : l’Assemblée des Français de l’étranger deviendrait le Haut-Conseil des Français de l’étranger dont les membres seraient élus au suffrage universel indirect. Il n’y aurait pas 20 circonscriptions mais 5 circonscriptions correspondant chacune à un continent. On peut d’ores et déjà imaginer qu’une Commission mixte paritaire devra s’accorder sur le texte définitif.

20 mars – Le projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale.

19 mars – Le projet de réforme de la représentation des Français établis hors de France est adopté au sénat par 175 voix contre 171. Compte rendu analytique de la séance au sénat : Cliquer ici

Principaux éléments de la réforme :
- La création de conseils consulaires auprès de chaque ambassade et poste consulaire. Ils seront composés au total de 444 conseillers consulaires à travers le monde, élus pour six ans au suffrage universel direct. Au plus près des besoins, ces « élus locaux » seront mieux à même de relayer les préoccupations des Français de l’étranger.
- l’AFE – Parmi ces conseillers consulaires 102 (au lieu des 155 actuels) siègeront à l’Assemblée des Français de l’étranger. L’AFE aura de nouvelles compétences.
- l’élargissement du collège électoral des 12 sénateurs des Français de l’étranger – A partir de 2014 le collège sera désormais composé de l’ensemble des conseillers consulaires , des députés élus par les Français établis hors de France, et des délégués consulaires (les suivants de liste des conseillers).  Au total, le collège électoral comprendra plus de 500 grands électeurs.

21 février 2013 - projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Assemblée des Français de l’étranger

Prochaines réunions :
- les 24 et 25 mai 2013 : réunion du bureau de l’AFE
- du 09 au 14 septembre 2013 : 19ème session plénière de l’AFE
- les 13 et 14 décembre 2013 : réunion du bureau de l’AFE

Comptes rendus :
- Comptes rendus des sessions sur le site de l’AFE
- Comptes-rendus des commissions : cliquer ici
- Travaux de l’Assemblée (interventions, disours…) : cliquer ici

Rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire
Rapport 2012 : cliquer ici pour le télécharger

pour les rapports des années précédentes : cliquer ici