L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)


Décembre 2012 – réforme de l’AFE : cliquer ici


L’AFE c’est l’Assemblée des Français de l’étranger. Elle représente les Français établis hors de France ; elle leur permet, malgré l’éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leurs voix. Les Conseillers (élus au suffrage universel) de l’Assemblée des Français de l’étranger les représentent auprès des instances officielles et défendent leurs intérêts.

Quel est son rôle ?

L’AFE est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Ses membres ont pour mission d’assurer la défense des intérêts de ces Français, que ce soit en matière d’enseignement, de protection sociale, ou de fiscalité.

  • L’AFE donne son avis au gouvernement sur les questions concernant la communauté française à l’étranger,
  • L’AFE informe les autorités françaises par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des expatriés,
  • L’AFE émet des voeux et motions ainsi que des avis sur l’action de l’administration en faveur des Français établis hors de France.
  • L’AFE interpelle l’administration par des questions écrites ou orales.
  • L’assemblée se réunit en plénière le plus souvent deux fois par an ; le bureau environ deux fois par an ; les commissions se réunissent en fonction de l’importance et de l’urgence des problèmes à traiter et à la demande des membres.
  • Les conseillers dont le mandat est exercé à titre bénévole, sont les interlocuteurs privilégiés des postes diplomatiques et consulaires et de la communauté française locale et sont membres de droit des organismes consulaires compétents en matière de sécurité, d’emploi et de formation professionnelle, de protection et d’action sociale et de bourses scolaires.
  • Les membres de l’AFE proposent au Premier Ministre qui désigne par décret des représentants au Conseil économique et social, ils élisent des administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger et siègent aussi dans de nombreux organismes publics : le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la Commission nationale des bourses, le Conseil pour la protection sociale des Français de l’étranger, la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle, le Conseil national de l’aide juridique, le Conseil départemental de l’accès au droit de Paris, ainsi que l’Association nationale des Ecoles françaises à l’étranger.
  • L’Assemblée des Français de l’étranger est aussi un collège électoral : à l’instar des autres collectivités territoriales, les 155 membres élus élisent à leur tour les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Quelle est sa composition ?

  • 155 conseillers élus au suffrage universel, pour un mandat de 6 ans
  • 12 personnalités désignés en raison de leur compétence par le ministre des Affaires étrangères, président de l’AFE, pour une durée de 6 ans. Ils disposent au sein de l’AFE d’une voix consultative
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France siègent à l’AFE, en qualité de membres de droit et avec voix consultative également. En tant que parlementaires, ces derniers peuvent déposer des projets de lois ou des amendements prenant en compte les aspirations des Français résidant hors de France.

Son organisation

  • 1 président : le ministre des Affaires étrangères
  • 3 vice-présidents, élus par l’assemblée plénière, le suppléent, Actuellement la deuxième vice-présidence est assurée par une conseillère du groupe Français du monde-adfe : Anne-Colette Lequet
  • Un bureau, formé par les vice-présidents de l’AFE (3), les présidents (5), les vice-présidents (10), les rapporteurs (5) et secrétaires (5) des cinq commissions et les présidents de groupe (2), soit 30 membres, assure la continuité des travaux pendant l’intersession.
  • 5 commissions permanentes au sein des quelles sont répartis les membres, préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière : Affaires culturelles et enseignement ; Affaires sociales ; Finances et affaires économiques ; Lois et réglements ; Union européenne.
  • 2 commissions temporaires : Anciens combattants et Sécurité des Français à l’étranger.
  • des groupes de travail créés en fonction des besoins.
  • Les membres sont constitués en quatre groupes reflétant les diverses sensibilités politiques : Français du monde-adfe (61 membres), RFE (36 membres), UDIL (40 membres), Majorité présidentielle (28 membres), + 12 membres non-inscrits.
  • un secrétariat général dont les agents relèvent du ministère des Affaires étrangères

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- Lien vers le site de l’AFE

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