Aide à la scolarité

La scolarité dans les établissements d’enseignement français à l’étranger est payante. Les frais de scolarité moyens sont de 3500€ par an avec des écarts très importants en fonction des pays (de moins de 1000 € à plus de 15 000 € par an).

Il est important de bien se renseigner avant de partir !

Les bourses scolaires

Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources.

Les demande de bourses ne valent que pour l’année scolaire en cours. Elles doivent donc être renouvelées chaque année. Indépendantes de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire vous devez les effectuer sans attendre d’être sûr que votre enfant sera effectivement scolarisé dans l’établissement.

Il est rappelé que le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par le poste diplomatique ou consulaire. Renseignez vous sur les dates de dépôt de dossier auprès de votre établissement.

Aucun dossier déposé hors délai ne sera recevable sauf cas exceptionnel motivé par des circonstances indépendantes du demandeur et justifié par une situation économique très critique, les dossiers présentés après cette date doivent être proposés au rejet mais ils doivent être saisis dans le logiciel consulaire.


En 2013  pour le rythme sud et 2012-2013 pour le rythme nord : 99,81 millions d’euros ont été accordés à 25 471 boursiers pour un coût moyen de 3919 € par an.


Compte rendu de la commission nationale des bourses CNB- JUILLET 2013


Règlementation valable pour l’année scolaire 2013 des  établissements du rythme sud

Règlementation applicable pour l’année scolaire 2013-2014 des établissements du rythme Nord

Valable pour tous les établissements 


Réforme des bourses scolaires 

Les critères d’attribution des bourses scolaires ont changé à compter de la rentrée de septembre 2013 pour le rythme nord et celle de janvier 2014 pour les établissements du rythme sud. Cette réforme vise à prendre en compte de la réalité des ressources des familles (« le quotient familial réel »). On  s’intéressera désormais à ce qu’il reste à une famille pour vivre une fois payés les impôts, les charges sociales et les frais de scolarité, et cela par rapport au coût de la vie locale grâce à un indice de parité de pouvoir d’achat.

A noter notamment, deux changements importants :
- La présence d’un enfant handicapé dans la famille est prise en compte par l’ajout d’une part enfant supplémentaire ;
- Il est prévu pour les familles séparées ou divorcées que soient uniquement pris en compte les revenus de la personne chez qui l’enfant réside.

Pour plus d’informations, téléchargez le document explicatif rendu public par le ministère.


 

La prise en charge de la scolarité pour les élèves de seconde,  première et terminale (PEC) a été supprimée à la rentrée de septembre 2012 pour les pays du rythme nord à celle de janvier pour le rythme sud.

En 2007, le gouvernement avait décidé de prendre en charge la scolarité des élèves français de terminale, sans condition de ressource de leur famille, à la rentrée 2008 prise en charge de la scolarité des élèves français de première et à la rentrée 2009 prise en charge des élèves de seconde.

Le coût de cette mesure s’avérant trop important, elle avait été limitée aux seules classes de lycée et  plafonnée au niveau des frais de scolarité connus à la date du décret : 2007/2008 pour le rythme nord, 2008 pour le rythme sud.

Créatrice d’injustice entre les familles – celles qui devaient justifier de leurs ressources pour obtenir une bourse et celles qui avaient “la gratuité” sans aucune condition de ressource – cette prise en charge a été supprimée  à la rentrée de septembre 2012 pour les établissements du rythme nord, à celle de janvier pour le rythme sud.

 

Note de synthèse sur l’état actuel de l’aide à la scolarité février 2012  rédigée par le Service des aides à la scolarité de l’AEFE à l’intention des membres de la commission des Affaires culturelles de l’enseignement et de l’audiovisuel de l’Assemblée des Français de l’étranger.


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