Protection sociale

La protection sociale concerne :

  • les remboursements des frais de maladie, maternité, hospitalisation
  • les prestations en espèces (revenus de remplacement en cas de maladie, maternité ou accident du travail)
  • la prise en charge des accidents du travail
  • la retraite (sécurité sociale et complémentaire)
  • l’assurance chômage
  • les prestations familiales

Le départ à l’étranger entraine des modifications de vos droits et de vos prestations en matière sociale, pour vous et votre famille. Il est donc essentiel d’anticiper ces changements et de choisir les solutions qui conviennent à votre situation.

Il convient en premier lieu de penser à signaler votre départ de France, aux organismes français de sécurité sociale (Caisse d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales, Pôle emploi, et Caisses de retraite).

Le Centre des liaisons européennes et internationale de sécurité sociale vous informe et vous aide à comprendre, selon votre statut et votre pays de destination, votre situation au regard des législations française et étrangère et des accords internationaux de sécurité sociale.

 

Les règlements internationaux de sécurité sociale

Les règlements européens coordonnent et facilitent la libre circulation des personnes afin d’éviter une perte des droits lors des déplacements en Europe (UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et assurer une forme de continuité de leur protection sociale lorsque ces personnes passent d’une législation à une autre.
En matière d’assurance maladie, le formulaire S1 permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de son lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie maternité.

Les conventions bilatérales ont pour objet de coordonner les législations de deux États afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Elles peuvent, par exemple, vous permettre d’éviter les délais de carence lors du passage d’un système à un autre ou peuvent permettre de faire valoir les périodes de travail à l’étranger pour la retraite. Les dispositions varient selon les conventions. Vous devez prendre connaissance de ces textes avant votre départ. (lien vers le site du MAEDI)

Le régime d’assurance volontaire
Dans la majorité des cas, vous relèverez du régime local du pays sur le territoire duquel vous exercerez votre activité salariée et cesserez de dépendre du régime français de protection sociale (sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires et, le cas échéant, protection mutualiste) Vous avez néanmoins la possibilité de compléter votre couverture sociale locale par un régime d’assurance volontaire et de continuer à bénéficier du régime français en contrepartie du paiement de cotisations volontaires.

 

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