La représentation politique des Français de l’étranger

Les Français établis hors de France représentent plus de 2 millions de citoyens.

Ils sont représentés par :

  1. des représentants locaux : les conseillers consulaires
  2. une assemblée spécifique : l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)
  3. 12 sénateurs
  4. 11 députés

1. Les conseillers consulaires

Le conseiller consulaire représente les Français qui vivent à l’étranger au sein de conseils consulaires. Son rôle est de défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics mais aussi dans leurs démarches administratives.
Les conseillers consulaires participent à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger en qualité de grands électeurs.

Le nombre de conseillers siégeant dans chaque conseil consulaire dépend du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire (1 à 9 conseillers selon l’importance de la communauté française).

Le 25 mai dernier (24 mai en Amérique), 443 conseillers consulaires ont été élus au suffrage universel direct dans le monde entier, pour une durée de six ans.

Voir la liste des conseillers consulaires élus.

2. L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) :

L’AFE est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Ses membres ont pour mission d’assurer la défense des intérêts de ces Français, que ce soit en matière d’enseignement, de protection sociale, ou de fiscalité.

L’assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre des Affaires étrangères et du développement international et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).

L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Sa composition

  • 90 conseillers élus par et parmi les conseillers consulaires

Trouver un conseiller élu à l’AFE

Son organisation

  • 1 président et 2 vice-présidents élus par l’assemblée plénière : actuellement le président est Marc Villard, conseiller du groupe Français du monde, écologie et citoyenneté.
  • Un bureau, formé par le président, les vice-présidents de l’AFE ; les présidents, les vice-présidents, les rapporteurs et secrétaires des six commissions ; et les présidents de groupe, soit 30 membres. Ce bureau assure la continuité des travaux pendant l’intersession.
  • 6 commissions permanentes au sein des quelles sont répartis les membres, préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière :
      • Finances, budget et fiscalité
      • Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation
      • Enseignement, affaires culturelles, francophonie, audiovisuel extérieur
      • Lois, règlements et protection consulaires
      • Sécurité des biens et des personnes.
      • Affaires sociales et anciens combattants
  • des groupes de travail créés en fonction des besoins
  • Les membres sont constitués en 3 groupes reflétant les diverses sensibilités politiques :
    • le groupe Alliance ; président : Alain-Pierre Mignon
    • le groupe Français du monde, écologie et solidarité ; président : Mehdi ben Lahcen
    • le groupe IDEés; président Pierre Touzel
  • un secrétariat général dont les agents relèvent du ministère des Affaires étrangères

3. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

12 sénateurs (élus pour 6 ans) représentent les Français établis hors de France. 8 appartiennent au groupe UMP, 4 au groupe Socialiste.
Lien vers la page des sénateurs du groupe Français du monde-adfe.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont le même rôle que celui de tout autre sénateur. Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays, car leur circonscription est constituée du monde entier.

4. Les députés des Français établis hors de France :

Pour la première fois en 2012, les Français de l’étranger ont élus leurs députés. Ils ont désormais une représentation parlementaire complète.
Compte-tenu du poids démographique qu’ils représentent (plus de deux millions de Français vivant à l’étranger sont en effet recensés par les consulats), ce sont 11 sièges de députés qui sont ainsi attribués aux Français établis hors de France.
Lien vers la page des députés du groupe Français du monde-adfe.

Réforme de la représentation des Français de l’étranger 2012-2014

Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires _ Legifrance

Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
18 juillet 2013 – Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la représentation des Français établis hors de France.
27 juin 2013
– Le Sénat adopte par 176 voix contre 168, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France.25 juin 2013 – Réunie le mardi 25 juin, la commission n’a pas adopté de texte sur le projet de loi n° 684 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France. En conséquence, et en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
21 juin 2013 : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale est déposé au sénat. Cliquez ici pour télécharger le projet de loi
3 avril 2013  – Vote de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le texte qui en est sorti et qui sera discuté en séance le 16 avril prochain est différent du projet de loi tel qu’il avait été présenté par la ministre mais aussi de ce qui était sorti du Sénat fin mars : l’Assemblée des Français de l’étranger deviendrait le Haut-Conseil des Français de l’étranger dont les membres seraient élus au suffrage universel indirect. Il n’y aurait pas 20 circonscriptions mais 5 circonscriptions correspondant chacune à un continent. On peut d’ores et déjà imaginer qu’une Commission mixte paritaire devra s’accorder sur le texte définitif.20 mars 2013 – Le projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale.
19 mars 2013 – Le projet de réforme de la représentation des Français établis hors de France est adopté au sénat par 175 voix contre 171. Compte rendu analytique de la séance au sénat : Cliquer ici
Principaux éléments de la réforme :
La création de conseils consulaires auprès de chaque ambassade et poste consulaire. Ils seront composés au total de 444 conseillers consulaires à travers le monde, élus pour six ans au suffrage universel direct. Au plus près des besoins, ces « élus locaux » seront mieux à même de relayer les préoccupations des Français de l’étranger.
l’AFE – Parmi ces conseillers consulaires 102 (au lieu des 155 actuels) siègeront à l’Assemblée des Français de l’étranger. L’AFE aura de nouvelles compétences.
l’élargissement du collège électoral des 12 sénateurs des Français de l’étranger – A partir de 2014 le collège sera désormais composé de l’ensemble des conseillers consulaires , des députés élus par les Français établis hors de France, et des délégués consulaires (les suivants de liste des conseillers).  Au total, le collège électoral comprendra plus de 500 grands électeurs.

21 février 2013projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour en savoir plus :

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