Bourses scolaires

Les bourses scolaires sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources.

Les demande de bourses scolaires ne valent que pour l’année scolaire en cours. Elles doivent donc être renouvelées chaque année. Indépendantes de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire vous devez les effectuer sans attendre d’être sûr que votre enfant sera effectivement scolarisé dans l’établissement.

Il est rappelé que le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par le poste diplomatique ou consulaire. Renseignez vous sur les dates de dépôt de dossier auprès de votre établissement.

Aucun dossier déposé hors délai ne sera recevable sauf cas exceptionnel motivé par des circonstances indépendantes du demandeur et justifié par une situation économique très critique, les dossiers présentés après cette date doivent être proposés au rejet mais ils doivent être saisis dans le logiciel consulaire.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier et immobilier.

Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

Après examen, les demandes sont présentées à un conseil consulaire des bourses scolaires, compétent pour chaque circonscription consulaire. Y siègent les principaux représentants de la communauté française (élus des Français de l’étranger, conseiller culturel, représentants des établissements, organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, associations de parents d’élèves, associations des Français à l’étranger…).

Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

DÉCISION

La notification d’attribution ou de rejet de votre demande, par l’AEFE, est faite par le poste consulaire.

Le rejet de votre demande après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil.

En cas de rejet après le deuxième conseil consulaire, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) via le poste consulaire.


2017/2018 – Pays du rythme nord  – 2018 Pays du rythme sud

Compte rendu de la CNB de décembre 2017 

Compte rendu de la CNB de juin 2017

Réglementation valable pour l’année scolaire 2018/2019 des établissements du rythme nord

 

Réglementation valable pour l’année scolaire 2018 des établissements du rythme sud

 

Valable pour tous les établissements 

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