Mariage et PACS

On s’aime, on se marie, et c’est bien sûr pour toujours ! Encore que… Etes-vous certains de bien connaître votre situation au regard du droit français ou étranger?

Avez-vous la réponse aux questions suivantes :

  • Vous vous mariez en France avec une Française sans conclure de contrat de mariage. Quelques semaines plus tard, vous trouvez un travail en Autriche, où vous vous établissez.  Savez-vous à quel régime matrimonial vous êtes soumis ?
  •  Connaissez-vous la différence entre le régime de la communauté réduite aux acquêts et celui de la participation aux acquêts (tous deux existant en France) ?
  • Français marié depuis un an sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous créez une entreprise.  Le régime de la séparation de biens serait-il plus approprié dans ce cas, et pouvez-vous changer de régime ?
  • Vous avez acheté un tableau 10 000 euros avant de vous marier. Sa valeur est passée à 50 000 euros au bout de 10 ans.  Vous êtes établis en Allemagne, n’avez pas conclu de contrat de mariage et divorcez. Allez-vous devoir partager la plus-value ?
  • Vous êtes mariée avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre et êtes établie hors de France. Vous souhaitez  divorcer. Savez-vous quel tribunal vous pouvez saisir (règle de la compétence) et quel droit s’appliquera ?
  • Vous vous mariez à l’étranger. Pouvez-vous faire établir un contrat de mariage ?

Si vous avez la réponse à toutes ces questions, vous êtes fort bien informé(e). Sinon, nos rubriques ci-dessous peuvent vous aider.

Pour aller plus loin

Pacs

Se Pacser à l’étranger : Possibilités et effets

NB : Notre association s’efforce de donner des informations, des conseils généraux ainsi que des références et des adresses utiles pour vous aider à vous renseigner plus avant ou régler des problèmes.  Toutefois, l’équipe n’a ni les compétences ni les ressources voulues pour apporter des réponses ciblées à des cas particuliers Pour les cas particuliers, il est judicieux de s’adresser au consulat, à l’ambassade du pays de résidence, aux conseillers consulaires, aux sénateurs et aux députés des Français de l’étranger.

Imprimer