Adoption internationale

1 – L’adoption internationale
2 – Conséquences sur la nationalité et des droits à la succession
3 – L’adoption de l’enfant de son conjoint

1 – L’adoption internationale

L’adoption internationale s’est fortement développée depuis le début des années 80. Toutefois, depuis 2005, le volume mondial des adoptions internationales est en décroissance nette : le nombre d’adoptions d’enfants étrangers par des familles françaises, est passé de 3850 en 2005 à 815 en 2015, et à 953 en 2016 (rapport 2016 de la MAI).

Pourquoi cette baisse ?
Un certain nombre de pays ont connu une croissance économique extrêmement forte, entraînant une diminution des abandons pour cause économique ainsi que la création de structures sociales nationales permettant de prendre en charge l’enfance privée de famille.
De nombreux pays se sont lancés  dans une réforme de leur législation en vue d’encadrer les procédures d’adoption et d’apporter une réponse nationale prioritaire aux besoins des enfants.
Par ailleurs, plusieurs pays se sont fermés aux adoptions individuelles afin de contrôler davantage les procédures (Ethiopie, Vietnam, Cambodge…).
Enfin, plusieurs événements internationaux (conflits armés, catastrophes naturelles…) ont entraîné une chute des adoptions dans quelques pays dans lesquels l’adoption internationale était très développée (Haïti par exemple).

D’une manière générale, la mise en œuvre des principes de la Convention de La Haye (voir plus bas) a conduit de plus en plus de pays à proposer une proportion croissante d’enfants à besoins spécifiques (enfants grands, en fratrie nombreuse, atteints de pathologies ou handicaps lourds).

Parallèlement à cette diminution structurelle des adoptions, le nombre de demandes émanant des pays d’accueil n’a cessé de croître. Les conséquences sont, notamment, la limitation du nombre de dossiers de demande d’adoption acceptés par les pays d’origine et l’allongement des procédures d’adoption.

Les interlocuteurs des futurs adoptants

Première étape de cette longue aventure qu’est l’adoption : obtenir l’agrément de l’Aide sociale à l’enfance ; pour savoir comment faire, que vous résidiez en France ou à l’étranger, consultez le site : www.adoption.gouv.fr en cliquant ici

– Après avoir obtenu l’agrément de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil général de son département de résidence (ou son ancien département de résidence pour les Français de l’étranger), les interlocuteurs des personnes qui souhaitent adopter un enfant  à l’étranger sont :
la Mission de l’adoption internationale (MAI) du ministère des Affaires étrangères et du Développement international
l’Agence Française de l’Adoption.

En effet, étant donnée la diversité des législations applicables, selon que le pays d’origine de l’enfant est, ou non, signataire de la Convention de La Haye et selon la législation du pays de résidence des futurs adoptants, la consultation de la MAI doit être un préalable à toute démarche d’adoption.

L’adoption est, comme toutes les formes de parentalité, une aventure. Pour s’y engager et y engager un enfant, mieux vaut s’assurer au minimum d’un encadrement législatif, contraignant certes, mais protecteur.

 

La Convention de la Haye

La convention porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Elle a été signée par la France le 5 Avril 1995 et est entrée en vigueur le 1er octobre 1998.
Selon son article 2, c’est le pays de résidence des adoptants où vivra l’adopté qui doit prendre en charge les dossiers des adoptants, et non le pays dont ils sont citoyens.

La Convention de La Haye formule quatre grands principes :

  • L’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale.
  • L’adoption internationale ne peut être envisagée qu’à défaut de solution nationale dans l’Etat d’origine de l’enfant : la CLH consacre donc son caractère subsidiaire
  • L’instauration d’un dispositif de coopération entre Etats signataires permet de prévenir tout profit indu, en d’autres termes, toute transaction financière en échange d’un enfant.
  • Les adoptions réalisées selon cette même Convention bénéficient de la reconnaissance des Etats signataires.

En savoir plus

Sources et informations :
Site officiel de l’adoption
Agence française de l’adoption – L’agence édite un dossier « L’adoption par des Français résidant dans un pays étranger ou par des personnes de nationalité étrangère résidant en France »
Mission de l’adoption internationale –   Sur le site de la MAI vous pouvez télécharger « le guide de l’adoption à l’étranger »
– Fiches pays, sur le site de la MAI en cliquant ici
Enfance et famille d’adoption

 

2 – Conséquences sur la nationalité et les droits à la succession

Nationalité

Il existe en France deux types d’adoption :

  • L’adoption simple, qui créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté sans pour autant supprimer les liens de parenté existant entre l’adopté et sa famille biologique.
  • L’adoption plénière, qui confère à l’adopté une nouvelle filiation qui se substitue à la filiation d’origine. Elle  entraîne donc la rupture complète et définitive des liens de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine. En outre l’adopté doit être âgé de moins de quinze ans et être accueilli au foyer des adoptants depuis au moins six mois (art. 345). Si l’enfant a plus de treize ans, il doit donner son consentement à l’adoption.

Si un mineur a été adopté à l’étranger, une adoption plénière permettra l’acquisition « automatique » de la nationalité française dès lors que l’un des parents adoptifs est de nationalité française.
Par contre, si la décision étrangère est assimilable à une adoption simple, elle ne donnera lieu à aucune mention de publicité ou d’enregistrement à l’état civil français et ne permettra donc pas l’acquisition « automatique » de la nationalité française. Dans ce cas, pour que l’enfant puisse acquérir la nationalité française, les adoptants doivent :
• solliciter l’exequatur de la décision étrangère d’adoption auprès du tribunal de grande instance de leur domicile.
• réclamer par déclaration auprès du juge d’instance de leur domicile la nationalité française au bénéfice de leur enfant.

Pour un adulte, seule l’adoption simple est possible. L’adopté conservera donc les liens de parenté existant avec sa famille biologique. L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

 

Droits à la succession

– Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière.
– Les enfants qui ont fait l’objet d’une adoption simple sont également héritiers de leurs parents de sang. Ils peuvent donc recevoir deux successions. Mais ils ne sont pas héritiers réservataires des ascendants (parents, grands-parents) de l’adoptant en cas de décès de ce dernier. En outre, le droit fiscal ne leur permet pas de bénéficier en principe du régime favorable des transmissions en ligne directe pour les biens recueillis de leurs parents adoptifs.

 

Pour en savoir plus :
La rubrique adoption du site de l’administration française
Le guide de l’adoption à l’étranger du ministère des Affaires étrangères
Convention de La Haye

 

3 – L’adoption de l’enfant de son conjoint

De manière générale, en France une personne peut demander une adoption simple* de l’enfant de son conjoint, même si la filiation de l’enfant est déjà établie à l’égard de ses deux parents biologiques. Toutefois, les deux parents biologiques, ainsi que l’enfant s’il a plus de 13 ans, doivent donner leur consentement.

Si vous vivez dans un pays étranger, y épousez un(e) national(e) de ce pays et souhaitez adopter son enfant et faire reconnaître cette adoption en France :

  • Obtenir le consentement de l’autre parent si celui-ci a reconnu l’enfant, et de l’enfant lui-même s’il a plus de 13 ans.
  • Obtenir un jugement d’adoption dans le pays d’origine.
  • Faire ensuite des démarches en France pour y obtenir l’exequatur (application) de ce jugement  et demander l’acquisition de la nationalité française pour l’enfant adopté, car l’adoption simple ne lui permet pas d’acquérir automatiquement la nationalité française.
  • Connaître une convention importante : la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants :
  • Envisager peut-être le regroupement familial dans certains cas.

* Dans l’adoption simple  l’enfant conserve des liens avec sa famille d’origine, alors que dans l’adoption plénière ces liens sont entièrement coupés.

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