Retraite

Vous revenez d’un pays de l’Union Européenne :

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les personnes sont ou ont été soumises à la législation de sécurité sociale d’au moins deux Etats. Les périodes d’assurance ou de résidence validées par un ou plusieurs Etats de la zone d’application de ces règlements pourront être prises en compte.

Vos droits à pension de vieillesse seront déterminés de la manière suivante : chaque institution nationale d’assurance vieillesse calculera le montant de la pension nationale en fonction de la durée d’assurance dans son pays. Elle calculera également le montant de la pension théorique à laquelle vous auriez droit si toutes les périodes d’assurance avaient été accomplies dans son pays. Cette pension théorique sera réduite au prorata des seules périodes d’assurance effectivement accomplies dans le pays. Le montant ainsi déterminé est appelée « pension proportionnelle ». La plus élevée des deux pensions, pension nationale ou pension proportionnelle, vous sera alors attribuée. Vous recevrez directement de chacun des États où vous avez cotisé votre pension de vieillesse ainsi déterminée.

Avant de revenir en France, il convient de se procurer un relevé de carrière.
L’âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de pension de vieillesse diffère suivant l’Etat liquidateur de la pension.

Vous revenez d’un pays hors de l’Union européenne :

1 – Vous revenez d’un pays lié par une convention de sécurité sociale 

Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, la prise en compte de vos périodes d’assurance effectuées à l’étranger pour la liquidation de vos droits à la retraite française.
Votre caisse d’assurance vieillesse totalise les périodes d’assurances validées à l’étranger aux trimestres acquis en France. Dans ce cas, la caisse étrangère et la caisse française totalisent les périodes d’assurances accomplies dans les deux pays et versent chacune une pension au prorata des périodes accomplies sous leur propre législation.
La totalisation des périodes s’effectue en fonction des régimes de sécurité sociale visés par la convention.

Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions contenues dans ces conventions en vous adressant au CLEISS, Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, 11 rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris cedex 09 – Téléphone : 01 45 26 33 41 – Fax : 01 49 95 06 50

2 – Vous revenez d’un pays non lié par une convention de sécurité sociale

Attention : dans de nombreux pays, les législations interdisent aux expatriés d’exporter les pensions de retraite acquises à l’étranger.

Votre caisse française calculera votre retraite indépendamment de la carrière effectuée à l’étranger. Autrement dit, les trimestres travaillés à l’étranger ne seront pas pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite française. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, vos périodes d’activité salariée à l’étranger antérieures au 1er avril 1983 pourront être prises en compte, sous certaines conditions, au titre de périodes équivalentes. Au-delà de cette date, il vous est possible de « racheter » les trimestres correspondants, c’est-à-dire de verser les cotisations d’assurance vieillesse pour les activités salariées exercées hors de France, mais ce rachat de cotisation vieillesse  a un coût élevé.

Si vous êtes salarié et si souhaitez percevoir une retraite émanant d’une caisse française, il convient de souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger.

Ces dispositions valent également pour les régimes de retraite complémentaire obligatoires Arrco et Agirc, qui disposent d’une caisse spécifique pour les expatriés (CRE-Ircafex). Les commerçants, artisans et professions libérales français exerçant à l’étranger ont également la possibilité de souscrire une assurance volontaire pour le risque vieillesse auprès des régimes de retraite des travailleurs indépendants.
Ces démarches et ces reconstitutions de carrière peuvent se révéler complexes. Il est donc indispensable de les entamer plusieurs mois avant la date prévue pour votre départ en retraite.

Pour en savoir plus :
CLEISS
Ministère des Affaires étrangères / Retour en France / Retraite
Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Pour la retraite complémentaire des travailleurs salariés :

  • CRE Ircafex (groupe Humanis) – Caisse de retraite pour la France et l’extérieur (CRE, si vous êtes salarié non cadre) et Institution de retraites des cadres et assimilés de France et de l’extérieur (IRCAFEX, si vous êtes cadre)
  • Brochure AGIRC et ARRCO sur les salariés expatriés et les retraites complémentaires.

Pour la retraite complémentaire des travailleurs non salariés ou salariés de profession spécifique :

Source et informations : Ministère des Affaires étrangères

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