Protection sociale

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ». Le régime général est organisé en quatre branches :

  • la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
  • la branche accidents du travail et maladies professionnelles gérée comme la branche maladie mais de manière distincte par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
  • la branche vieillesse gérée par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
  • la branche famille gérée par la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)

Institué en 1945, le régime général a vocation à protéger l’ensemble de la population.

Dès qu’un employeur embauche un salarié en France, il est tenu d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) dont il relève. Cette déclaration permet notamment de demander l’immatriculation à la sécurité sociale si l’intéressé ne possède pas de numéro d’immatriculation et l’affiliation à l’assurance chômage. S’agissant des retraites complémentaires, le salarié est affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire à laquelle adhère son employeur en fonction de l’activité de l’entreprise ou du lieu d’implantation de l’entreprise.

Vous revenez d’un pays de l’Union Européenne :

Plusieurs règlements communautaires favorisent la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne (UE) en organisant une coordination des régimes de sécurité sociale de l’Espace économique européen (UE + Norvège, Islande, Liechtenstein) et de Suisse.

La coordination impose aux Etats de prendre en compte les périodes d’assurance, de cotisation, et de résidence de l’intéressé au sein d’autres Etats de l’Union européenne afin de lui ouvrir immédiatement des droits à l’Assurance maladie lors de son retour en France.

L’expatrié doit se procurer auprès de la caisse étrangère, une ou plusieurs attestations pour faire reconnaître ses droits à prestations. Ces attestations de droits varient selon la nature du déplacement, le risque protégé, le statut social de l’intéressé.

Vous revenez d’un pays hors de l’Union Européenne :

  • Si vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), vous bénéficiez pendant 3 mois d’une prise en charge de vos soins en France. A l’issue de cette période, et si vous n’avez pas repris un emploi, vous pourrez bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA) qu’il vous faudra demander.
  • Si vous avez travaillé dans un pays lié par une convention de sécurité sociale, vous pouvez faire appel, en fonction des conventions, aux périodes d’assurances accomplies dans un autre Etat pour ouvrir immédiatement des droits aux prestations françaises.
  • Si vous n’avez aucune couverture sociale au retour, vous demanderez à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre domicile – qui gère votre sécurité sociale – à bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA) qui remplace la CMU depuis janvier 2016 : information en cliquant ici.

En savoir plus :

ministère des Affaires étrangères / Retour en France / Assurance maladie
CLEISS
l’Assurance maladie

 

Choisir un médecin traitant :

Au retour d’un certain nombre de pays, une visite médicale peut s’imposer pour contrôler votre état de santé et celui des membres de votre famille qui vous ont accompagné. Une mise à jour des vaccinations sera effectuée, si nécessaire.

Depuis juillet 2005, il convient de choisir et déclarer son médecin référent (souvent appelé « médecin traitant ») . Vous avez libre choix, il peut être votre médecin de famille ou un autre praticien, généraliste ou spécialiste, conventionné ou non. Une fois choisi, déclarez-le à votre caisse d’Assurance Maladie en lui adressant le formulaire que vous aurez rempli avec votre médecin.

Les médecins spécialistes que vous consultez sans prescription de votre médecin traitant pourront vous demander un dépassement, même s’ils appliquent habituellement les tarifs de la sécurité sociale. Les médecins pourront également appliquer des dépassements sur des actes techniques (ex : radiographie, endoscopie…). Si vous êtes en vacances ou en déplacement professionnel et plus généralement loin de votre résidence habituelle, ou si vous êtes dans une situation d’urgence, vous pouvez consulter un autre médecin, généraliste ou spécialiste, sans incidence sur les tarifs et le remboursement. La situation est identique en cas d’absence de votre médecin traitant (pour cause de vacances par exemple). Il faudra que le médecin que vous consultez l’indique sur la feuille de soins en cochant une case prévue à cet effet.

Les ophtalmologistes, les gynécologues, les psychiatres pourront être directement consultés sans passer par le médecin traitant. Les pédiatres sont également d’accès direct puisque les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le médecin traitant. Les dentistes et les sages femmes ne sont pas non plus concernés par le système du médecin traitant.

=> Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Sécurité sociale : www.ameli.fr

 

Signaler votre retour à la caisse d’allocations familiales de votre lieu de résidence :

Si vous avez des enfants, à votre retour en France vous retrouverez  le droit aux  allocations familiales que vous ne touchiez plus en général, en raison de votre départ à l’étranger.

Prenez contact avec votre CAF et signalez lui votre changement de situation : CAF tout savoir

 

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