Mes démarches avant de rentrer

A quelques mois du départ, pensez à demander tous les documents qui vous seront indispensables à votre réinstallation en France.

Etat civil

  • Vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage…) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent. En cas de divorce, une mention devra être apposée sur votre acte de naissance et votre acte de mariage.
  • Conjoint étranger : si vous avez un conjoint étranger, pensez à vous renseigner sur les procédures pour qu’il puisse rentrer avec vous en France.

 

Administratif 

  • Il est souvent difficile d’obtenir certains justificatifs d’institutions étrangères, à distance, une fois rentré en France. Vous devez donc veiller à les obtenir avant votre départ et les garder soigneusement pendant votre déménagement.
  • Pensez notamment à conserver vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.
  • Pensez à clôturer vos comptes bancaires et abonnements locaux (téléphone, Internet etc…) ; n’oubliez pas de communiquer vos nouvelles coordonnées.
  • Renseignez-vous sur les formalités douanières
  • Renseignez-vous ici si vous souhaitez ramener un véhicule en France

 

Fiscalité 

  • Si vous avez payé des impôts à l’étranger, demandez avant de quitter le pays un quitus fiscal auprès de l’administration locale compétente. Ce quitus peut vous être demandé aussi bien par les services douaniers à votre départ, qu’à votre retour en France par l’administration fiscale.

 

Santé

  • Assurez-vous que vous et les vôtres serez couverts dès votre arrivée en France. Renseignez-vous auprès de votre assurance santé.
  • Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, demandez également auprès des organismes de protection sociale de votre pays de résidence, les formulaires qui attesteront de la portabilité de vos droits.

 

Emploi, études

  •  Veuillez à bien récupérer et rapporter avec vous tous vos diplômes, bulletins de salaires, certificats de travail, contrats d’embauche etc…
  •  Si vous avez travaillé dans un état de l’Union européenne ou en Suisse, veillez à demander, 2 à 3 mois avant de quitter le pays, le formulaire U1 qui vous permettra de pouvoir prétendre au chômage en France si vous y avez droit.

 

Pour plus de précisions utilisez le simulateur du ministère des Affaires étrangères, Ce service individualisé permet aux Français établis l’étranger de connaître les démarches à accomplir dans le cadre de leur éventuel retour. Il suffit de rentrer les paramètres relatifs à votre situation personnelle pour obtenir la liste des démarches, les délais dans lesquels vous pouvez ou devez les effectuer ainsi que la liste des justificatifs nécessaires.

 

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