Rapatriements sanitaires et sécuritaires

Rapatriement sanitaire 

Chacun espère n’en avoir jamais besoin… mais le jour où un problème de santé survient à l’étranger, le rapatriement sanitaire peut devenir une nécessité. Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de prévoir une assurance-rapatriement avant tout déplacement à l’étranger. Dans des situations d’urgence où un risque vital est avéré pour l’un de nos compatriotes, le ministère des affaires étrangères peut, malgré l’absence d’assurance, organiser à titre exceptionnel le rapatriement. Une dizaine d’évacuations sanitaires par affrètement d’urgence d’un avion médicalisé sont ainsi organisées chaque année.

Il existe plusieurs types de rapatriement sanitaire.

  • Le rapatriement non médicalisé concerne les blessures qui obligent à rentrer en France sans pour autant avoir besoin d’une aide médicalisée durant le transport. C’est par exemple le cas d’un bras cassé.
  • Le rapatriement sanitaire médicalisé concerne, à l’inverse, les cas où la présence d’un infirmier ou d’un médecin durant le transport est indispensable (AVC ou infarctus, par exemple).
  • Enfin, l’évacuation par avion sanitaire est réservée aux cas les plus urgents, comme un AVC non stabilisé ou un accident de la route. Un avion médicalisé est alors affrété pour transporter le malade.

Quels sont aujourd’hui les modalités de remboursement de ces rapatriements ?

Le remboursement par la carte Visa
Le rapatriement sanitaire est une assurance automatiquement comprise lorsque le voyage a été payé par carte Visa et qu’il dure moins de trois mois. Elle couvre le titulaire de la carte, ses enfants et petits-enfants de moins de 25 ans, ainsi que son conjoint ou concubin. Le remboursement éventuel intervient sur la totalité des frais engagés dans la limite du plafond défini lors de la signature du contrat avec la banque.

Le remboursement par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale peut prendre en charge une partie des frais engagés dans le rapatriement sanitaire d’une personne malade. Il convient toutefois de se renseigner auprès de l’Assurance maladie, les règles variant en fonction du pays concerné par le voyage.

Le remboursement sans assurance
Le rapatriement sanitaire sans assurance implique que les frais engagés sont à la charge du malade. Dans certaines situations, il est possible d’obtenir un remboursement partiel ou total de la part de la Sécurité sociale ou de la mutuelle du malade, ou de se faire aider par le consulat.

En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).

Cas des résidents européens
Depuis la signature de la Convention européenne d’assistance sociale et médicale, les pays signataires (47) s’engagent à faire bénéficier les ressortissants des autres pays, en séjour régulier, qui sont privés de ressources suffisantes de l’assistance sociale et médicale prévue par la législation en vigueur dans ce pays.

Par dérogation, un pays peut rapatrier un ressortissant d’un autre pays résidant sur son territoire dans le cas où les conditions ci-après se trouveraient réunies :

  • si l’intéressé ne réside pas d’une façon continue sur ce territoire de depuis au moins cinq ans, s’il y est entré avant d’avoir atteint l’âge de cinquante-cinq ans ou depuis au moins dix ans s’il y est entré après avoir atteint cet âge ;
  • est dans un état de santé qui permette le transport ;
  • n’a pas d’attaches étroites qui pourraient le lier au pays de résidence.

Le pays qui rapatrie un ressortissant supporte les frais de rapatriement jusqu’à la frontière du territoire sur lequel le ressortissant est rapatrié. Dans le même esprit, si le rapatriement s’exerce à l’égard d’un assisté, les pays signataires de cette Convention se sont engagés à pourvoir à son conjoint et aux enfants toutes facilités pour l’accompagner.

Rapatriement sécuritaire 

Le Centre de crise et de soutien du MAEDI, actif 24h sur 24, 7 jours sur 7, répond aux situations de crise à l’étranger, qu’elle affecte les Français ou dans le cadre de crise humanitaire. Il est également compétent en amont des crises (anticipation, préparation, veille, alerte) et en sortie de crise (stabilisation).

Sa création en 2008 répond à un contexte mondial rendu plus instable par la multiplication des crises, où de plus en plus de ressortissants français vivent et voyagent à l’étranger, la capacité de l’Etat à répondre à des situations de crise est un élément clé de la politique étrangère de la France.

Depuis novembre 2015, le Centre de crise et de soutien dirige également la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV), activée en cas d’attentat terroriste sur le territoire français.

L’organisation du CDCS lui permet d’être réactif le plus tôt possible en amont des crises avec des capacités d’anticipation, de veille et d’analyse des risques et des menaces. En sortie de crise, le Centre de crise et de soutien accompagne les pays fragilisés.

Le Centre de crise et de soutien accompagne les ressortissants français dans leurs déplacements à l’étranger et met à leur disposition deux outils qui doivent être des réflexes sécurité avant tout départ hors de France.

Les Fiches Conseils aux Voyageurs : Celles-ci ont pour but de faciliter et de sécuriser votre séjour à l’étranger. Il est indispensable de consulter les pages « sécurité » et « dernière minute » avant de partir.

Le site Ariane 
Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
L’inscription sur le site Ariane, conçue en concertation avec la CNIL, offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles.
Elle ne se substitue pas à l’inscription au registre des Français établis hors de France dès lors que le temps de séjour est supérieur à 6 mois.

Une fois vos données saisies sur Ariane :

  • vous recevrez des recommandations de sécurité par courriels si la situation dans le pays le justifie
  • vous serez contacté en cas de crise dans votre pays de destination
  • la personne contact que vous aurez désignée pourra également être prévenue en cas de besoin

=> pour vous inscrire cliquer ici

 

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