Protection sociale

Protection sociale La protection sociale concerne :

  • l’assurance maladie : pour le remboursement des frais de maladie, maternité, hospitalisation et les prestations en espèces (revenus de remplacement en cas de maladie, maternité ou accident du travail)
  • la prise en charge des accidents du travail
  • l’assurance vieillesse (pour la retraite (générale et complémentaire)
  • l’assurance chômage
  • les prestations familiales

Le départ à l’étranger entraîne des modifications de vos droits et des prestations en matière sociale, pour vous et votre famille. Il est donc essentiel d’anticiper ces changements et de choisir les solutions qui conviennent à votre situation.

Il convient en premier lieu de penser à signaler votre départ de France, aux organismes français de sécurité sociale dont vous dépendez (Caisse primaire d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales, Pôle emploi, et Caisses de retraite).

Le Centre des liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (CLEISS) vous informe et vous aide à comprendre, selon votre statut et votre pays de destination, votre situation au regard des législations française et étrangère et des accords internationaux de sécurité sociale.

Les règlements internationaux de sécurité sociale

– Les règlements européens coordonnent et facilitent la libre circulation des personnes afin d’éviter une perte des droits lors des déplacements en Europe (UE 28 +  Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et d’assurer une forme de continuité de leur protection sociale lorsque ces personnes passent d’une législation à une autre.
En matière d’assurance maladie, le formulaire S1 permet à la personne assurée et/ou aux membres de sa famille qui résident sur le territoire d’un autre État membre de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de son lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie maternité.

– Les conventions bilatérales ont pour objet de coordonner les législations de deux États non européens afin de garantir la continuité des droits à la protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Elles peuvent, par exemple, vous permettre d’éviter les délais de carence lors du passage d’un système à un autre ou de faire valoir les périodes de travail à l’étranger pour la retraite. Les dispositions varient selon les conventions. Vous devez prendre connaissance de ces textes avant votre départ. (lien vers le site du Ministère des Affaires étrangères)

Le cas des pays n’ayant pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France

En matière d’assurance maladie : pour connaître la protection sociale dont vous bénéficierez dans votre nouveau pays, vous devez vous renseigner sur la législation locale et vous rapprocher des organismes de sécurité sociale à l’étranger.

En matière de retraite : dans la mesure où il n’existe pas d’accord de sécurité sociale entre la France et le pays où vous allez exercer votre activité, vos droits à pension seront examinés séparément par chacun des pays. Du côté français, lors de la liquidation de la pension, il ne sera pas tenu compte, pour la détermination du taux de liquidation de votre pension française, des périodes d’assurance accomplies auprès du régime local.

Le régime d’assurance volontaire

Dans la majorité des cas, vous relèverez du régime local du pays sur le territoire duquel vous exercerez votre activité salariée et cesserez de dépendre du régime français de protection sociale (sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires et, le cas échéant, protection mutualiste). Vous avez néanmoins la possibilité de compléter votre couverture sociale locale par un régime d’assurance volontaire et de continuer ainsi à bénéficier du régime français en contrepartie du paiement de cotisations volontaires.

Pour l’Assurance-maladie : vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française (en particulier quand le système local de sécurité sociale rembourse peu les frais médicaux) en adhérant à la Caisse des Français de l’étranger.  Elle permet à tout expatrié de s’assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. Le CFE propose une assurance Maladie, maternité, invalidité et une assurance Accidents du travail / maladies professionnelles. L’adhésion à l’assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l’étranger et pendant vos séjours en France de moins de trois mois.
Il est conseillé de vous affilier à la CFE avant de partir ou au plus tard trois mois après votre départ pour ne pas souffrir de délai de carence ni de rétroactivité des cotisations.

Il est également possible de souscrire une assurance complémentaire partenaire de la CFE pour compléter votre couverture.

 

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